Traduction de «demande répond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

appel en matière de parrainage [ appel interjeté par le répondant | appel du refus d'une demande de parrainage | appel concernant une demande de parrainage | appel concernant une personne parrainée ]
sponsorship appeal

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

transporteur à la demande qui ne répond pas aux exigences de Transports Canada
non committed charter

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudrait toutefois expliquer que cette proportion dépend du nombre de demandes répondant aux critères d'admissibilité, ainsi que de la qualité de chacune d'elles.
It should, however, be explained that these rates depended on the number of applications passing the eligibility criteria, as well as the quality of the individual applications.

Si la Commission, assistée par un comité composé de représentants des États membres, estime que la demande répond aux critères fixés dans le présent règlement, le produit est ajouté à la liste de l'annexe I et le demandeur informé dans un délai de 15 jours.
If the Commission, assisted by a committee of representatives of the Member States, decides that the application fulfils the criteria set out in the Regulation, the product is added to Annex 1 and the applicant informed within 15 days of the date of the decision.

Sont interdits les colorants ou les préparations contenant plus de 0,1 % en poids de substances qui, au moment de l’introduction de la demande, répondent aux critères justifiant de la mention d'un des avertissements suivants (ou d'une combinaison de ceux-ci):
No use is allowed of dye substances or of dye preparations containing more than 0,1 % by weight of that at the time of application fulfil the classification criteria of any of the following risk phrases (or combinations thereof):

Aucun adhésif ne doit être utilisé qui, au moment de l’introduction de la demande, répond aux critères justifiant de la mention de l'un des avertissements suivants (ou d'une combinaison de ceux-ci):
The adhesive shall not be used that at the time of application fulfil the classification criteria of any of the following risk phrases (or combinations thereof):

À la suite d'un examen approfondi des deux demandes, la commission EMPL a reconnu que ces deux demandes répondent aux critères fixés dans le règlement (CE) n° 1927/2006, et s'est par conséquent déclarée en faveur de la mobilisation du FEM pour les demandes présentées par l'Espagne et la Lituanie: EGF/2008/02/ES/Delphi et EGF/2008/03/LT/Alytaus Tekstile.
Following this thorough examination of the two applications, the EMPL Committee acknowledges that both requests fulfil the criteria laid out in the Regulation (EC) No 1927/2006 and, therefore, is in favour of mobilising the EGF for the cases submitted by Spain and Lithuania: EGF/2008/02/ES/Delphi and EGF/2008/03/LT/Alytaus Tekstile.

Les autorités néerlandaises estiment que cette demande répond aux conditions de recevabilité prévues à l'article 2, point c), du règlement (CE) n° 1927/2006, en précisant les circonstances exceptionnelles: elle couvre les nouveaux licenciements qui auraient lieu dans la même division de la NACE 2 au cours de la même période de référence que les licenciements couverts par la demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas, conformément à l'article 2, point b), du règlement (CE) n° 1927/2006.
The Dutch authorities argue that this application meets the requirements for a submission under Article 2(c) of Regulation (EC) No 1927/2006 citing exceptional circumstances: it covers further redundancies in the same NACE 2 Division during the same reference period as the redundancies covered by application EGF/2010/030 NL/Noord-Holland and Flevoland Division 18 that was submitted by the Netherlands under Article 2(b) of Regulation (EC) No 1927/2006.

La Commission considère que les deux demandes répondent aux critères d'intervention et aux autres exigences prévues dans la base juridique.
The Commission considers that the two applications meet the intervention criteria and other requirements laid down in the legal basis.

La Commission estime que les deux demandes répondent aux critères d'intervention et aux autres exigences prévues dans la base juridique.
The Commission considers that the two applications meet the intervention criteria and other requirements laid down in the legal basis.

Après évaluation, la Commission estime que les deux demandes répondent aux critères d'intervention et aux autres exigences prévues dans le règlement (CE) n° 1927/2006.
Following its assessment, the Commission considers that these applications meet the intervention criteria and other requirements laid down in the Regulation 1927/2006.

1. L'Office examine si la demande répond aux conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt, conformément à l'article 36, paragraphe 1.
1. The Office shall examine whether the application complies with the requirements laid down in Article 36(1) for the accordance of a date of filing.