Vertaling van "demande régulière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande régulière
steady demand

première demande régulière
regular first application

compagnie de transport à la demande [ compagnie aérienne non-régulière | société de transport aérien à la demande ]
nonscheduled airline [ supplementary airline ]

transporteur aérien à la demande | compagnie aérienne non régulière | compagnie de nolisés | compagnie charter | charter
charter airline

Demande de transfert d’une indemnité de départ éligible - Force régulière et Force de réserve de classe C
Request for Transfer of an Eligible Retiring Allowance - Regular Force and Class C Reserve Service

ligne maritime régulière | ligne régulière
regular shipping service

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

armement de lignes régulières | navigation de ligne | navigation par lignes régulières | transport maritime de ligne | transports maritimes réguliers
liner shipping

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

salarié permanent | salariée permanente | travailleur permanent | travailleuse permanente | permanent | permanente | employé permanent | employée permanente | salarié régulier | salariée régulière | travailleur régulier | travailleuse régulière | employé régulier | employée régulière | régulier | régulière
permanent employee | regular employee | continuing employee | permanent worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 (1) Lorsqu’une demande présentée conformément à l’article 7 est postérieure à une autre demande régulièrement déposée par le même obtenteur, dans un État de l’Union ou un pays signataire, pour la même obtention végétale, la date effective du dépôt est réputée être celle de la demande antérieure et le requérant a en conséquence au Canada un droit de priorité, nonobstant tout fait — usage, publication ou demande relatifs à l’obtention — survenu dans l’intervalle, si :
11 (1) Where an application made under section 7 is preceded by an application made, in the appropriate manner, in a country of the Union or an agreement country, for protection pursuant to the breeding of the same new variety by the same breeder as in the case of the application made under section 7, the date that is the effective date of the application made in that country shall be deemed to be the effective date of the application made under section 7 and the applicant is entitled to priority in Canada accordingly, notwithstanding any intervening use, publication or application respecting the new variety, if

Comme le disait Mme Atkinson, quand le risque présenté est minime.Disons par exemple qu'à un bureau de l'immigration à l'étranger un client a demandé régulièrement un visa de visiteur ou la permission d'immigrer, et qu'on a rejeté sa demande à plusieurs reprises, en particulier, disons, sa demande d'immigration.
To follow up on Ms. Atkinson's comments, where there's minimal risk.For example, let us say you were at a post where you had a client who had repeatedly made a visitor application or an immigration application, and it had been refused many times, particularly, let's say, the immigration application.

On a mentionné, bien sûr, qu'il y a, d'un côté, le traitement des demandes régulières, mais lorsque surviennent des crises humanitaires, que ce soit Haïti ou un tsunami, on vous demande d'en faire beaucoup plus.Maintenant, est-ce que cela a une incidence négative sur le traitement des demandes régulières?
It was mentioned, of course, that regular processes are one thing, but in a humanitarian crisis, whether it's Haiti or a tsunami, your services were called upon to sort of do above and beyond.Now, when you do that, do regular processes suffer?

alors que l'Union voit son système de protection des droits fondamentaux complété et renforcé par l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans son droit primaire, son adhésion à la CEDH sera un signal fort de la cohérence entre l'Union et les pays appartenant au Conseil de l'Europe et son régime paneuropéen en matière de droits de l'Homme; cette adhésion renforcera également la crédibilité de l'Union vis à vis des pays tiers auxquels, dans le cadre de ses rapports bilatéraux, elle demande régulièrement de respecter la CEDH,
while the Union's system for the protection of fundamental rights will be supplemented and enhanced by the incorporation of the Charter of Fundamental Rights into its primary law, its accession to the ECHR will send a strong signal concerning the coherence between the Union and the countries belonging to the Council of Europe and its pan-European human rights system; this accession will also enhance the credibility of the Union in the eyes of third countries which it regularly calls upon in its bilateral reports to respect the ECHR,

– alors que l'Union voit son système de protection des droits fondamentaux complété et renforcé par l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans son droit primaire, son adhésion à la CEDH sera un signal fort de la cohérence entre l'Union et les pays appartenant au Conseil de l'Europe et son régime paneuropéen en matière de droits de l'Homme; cette adhésion renforcera également la crédibilité de l'Union vis à vis des pays tiers auxquels, dans le cadre de ses rapports bilatéraux, elle demande régulièrement de respecter la CEDH,
– while the Union's system for the protection of fundamental rights will be supplemented and enhanced by the incorporation of the Charter of Fundamental Rights into its primary law, its accession to the ECHR will send a strong signal concerning the coherence between the Union and the countries belonging to the Council of Europe and its pan-European human rights system; this accession will also enhance the credibility of the Union in the eyes of third countries which it regularly calls upon in its bilateral reports to respect the ECHR,

2. Il peut être fixé comme condition dans le contrat-cadre que les informations visées au paragraphe 1 sont fournies ou communiquées au payeur dès sa première demande, régulièrement, à une fréquence déterminée.
2. It may be a condition of a framework contract that the information referred to in paragraph 1 is to be provided or communicated on first request of the payer on a regular basis, with a specified frequency.

Sans les formats obligatoires, ils risquent de faire face à des demandes régulières de changement du format d'emballage de la part des gros revendeurs et des distributeurs.
Without mandatory sizes they might face demands from large retailers and distributors to regularly change pack sizes.

Jean Chrétien nous dit: « J'ai demandé régulièrement au Conseil du Trésor si tout se déroulait normalement dans le programme des commandites et ils m'ont répondu régulièrement qu'il n'y avait aucun problème ».
Jean Chrétien tells us, “I regularly asked the Treasury Board whether everything was operating normally in the sponsorship program and they regularly responded that there was no problem whatsoever”.

· En répondant pleinement à la demande régulière du Parlement de publier les arguments échangés et les votes sur ses décisions, afin que l'on sache au moins les arguments échangés et s’ils font consensus.
· responding fully to Parliament’s regular request that it publish the arguments exchanged and the votes on its decisions, so that we can at least find out what arguments were used and whether there was a consensus on them;

En effet, il fallait trouver une manière de tenir compte du revenu de pêche tout en calculant les demandes régulières. Au moment de la rédaction, le traitement du revenu de pêche des demandeurs réguliers a été aligné par inadvertance à un ajustement additionnel dans la méthode de calcul du taux de prestations des meilleures semaines au lieu de faire partie du traitement précédent qui était plus inclusif et qui tenait compte du revenu de pêche dans les prestations régulières.
In drafting, the treatment of the regular claimants' fishing income was inadvertently aligned with an additional adjustment in the best weeks benefit rate calculation method rather than the previous and more inclusive treatment that was in place to account for fishing income in the regular benefits.