Vertaling van "demande quel montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601
E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State

réduction d'office du montant demandé
reduction by the Registrar of his own motion of the amount applied for

montant demandé
amount claimed

indicateur de montant supplémentaire demandé à l'égard du conjoint
additional claim for spouse indicator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut ensuite demander quel montant du budget de la défense américain, du budget du ministère des Affaires étrangères américain ou du budget du département d'État est attribué à tous les autres programmes liés à la non-prolifération et quel est leur taux de réussite?
Then you ask how much of the U.S. defence budget or U.S. foreign affairs budget or state department budget is being allocated to all these other programs tied to non- proliferation and how successful are they?

Le sénateur Gerstein : Si tel est le cas, puis-je me permettre de vous demander quel montant total en fonds d'immobilisations vous pourriez transférer ainsi.
Senator Gerstein: So if that's the case, if I may ask, how much capital is in the piggy bank that you can transfer?

C'est pourquoi je vous demande quel montant vous pouvez consacrer ou vous consacrez effectivement à cette question non seulement ici, dans la région immédiate de Halifax, mais dans un contexte plus général.
That is why I am asking you, what is the amount of money you can or you do spend on that, not only here in the immediate Halifax area, but more generally?

1. Les États membres veillent à ce qu’un titre exécutoire, quel que soit le montant de la dette, puisse être obtenu, y compris au moyen d’une procédure accélérée, normalement dans les quatre-vingt-dix jours civils après que le créancier a formé un recours ou introduit une demande auprès d’une juridiction ou d’une autre autorité compétente, lorsqu’il n’y a pas de contestation portant sur la dette ou des points de procédure.
1. Member States shall ensure that an enforceable title can be obtained, including through an expedited procedure and irrespective of the amount of the debt, normally within 90 calendar days of the lodging of the creditor’s action or application at the court or other competent authority, provided that the debt or aspects of the procedure are not disputed.

J'ai demandé quels montants d'argent votre organisme recevait, et non pas quels montants recevait la communauté anglophone du Québec tout entière comparativement aux communautés francophones du Canada tout entier.
I asked what amounts of money your organization received, not what amounts the entire Anglophone community of Quebec received relative to the Francophone communities of Canada as a whole.

Dans le cas en examen, il est impossible de déterminer quel diffuseur a bénéficié d'un transfert de ressources d'État et quel en est le montant: par conséquent, la Commission ne devrait pas demander la récupération de l'aide.
In the case at issue, it is impossible to determine which broadcaster benefited from a transfer of State resources and how much, so that the Commission should not call for recovery of the aid.

La Commission, sur la base d'une demande introduite par n'importe quel État membre concerné, décide du montant total de l'aide d'État disponible pour cette mesure.
The Commission shall, on the basis of an application by any Member State concerned, decide on the total amount of the State aid available for this measure.

Dans le cas d'un enregistrement multiple, si les taxes acquittées ne suffisent pas à couvrir la totalité des dessins ou modèles pour lesquels le renouvellement est demandé, l'Office ne procède à une telle constatation qu'après avoir établi quels sont les dessins ou modèles que le montant payé est destiné à couvrir.
In the case of a multiple registration, where the fees paid are insufficient to cover all the designs for which renewal is requested, such a determination shall be made only after the Office has established which designs the amount paid is intended to cover.

Une question inscrite au Feuilleton le 5 octobre 1995, dont le délai de réponse est de 45 jours, et demandant quels montants reçoit la bande indienne Squamish, dans ma circonscription, est toujours au Feuilleton depuis octobre 1995 et n'a jamais obtenu de réponse.
A question on the Order Paper in this place, put here on October 5, 1995 with a 45 day answer period asking what sort of money the Squamish Indian Band gets in my riding has been sitting on the Order Paper since October 1995 and never answered.