Traduction de «demande qu'une enquête et des inspections soient réalisées » (Français → Anglais) :

demande qu'une enquête et des inspections soient réalisées par les Nations unies pour déterminer si toutes les résolutions concernées du Conseil de sécurité des Nations unies sont rigoureusement appliquées par tous les acteurs dans la zone de conflit, y compris quant à la présence d'armes lourdes;
Calls for an investigation and inspections by the UN into whether all relevant UN Security Council resolutions are being closely followed by all actors in the conflict zone, including whether heavy weaponry is present;

Bien sûr, il faudra que les inspections soient réalisées de façon indépendante, car on ne veut pas d'un inspecteur qui proviendrait de la même collectivité que l'endroit où se trouvent les lieux inspectés.
Of course, it has to be at arm's length; they don't want a fire inspector from the same community doing those inspections.

veille à ce que les inspections soient réalisées par des inspecteurs dûment qualifiés et habilités à ces fins, compte tenu en particulier des dispositions de l’article 17;
ensure that inspections are carried out by properly qualified inspectors authorised for that purpose, having regard in particular to Article 17;

3. Lors de l’élaboration des mesures visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les États membres veillent, dans la mesure où cela est économiquement et techniquement réalisable, à ce que les inspections soient réalisées conformément aux contrôles des systèmes de chauffage et autres systèmes techniques visés à l’article 14 de la présente directive et aux contrôles d’étanchéité visés dans le règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (17).
3. In laying down the measures referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, Member States shall, as far as is economically and technically feasible, ensure that inspections are carried out in accordance with the inspection of heating systems and other technical systems referred to in Article 14 of this Directive and the inspection of leakages referred to in Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases (17).

2.Aux fins du point 1:a)les dispositifs médicaux visés à l’appendice sont exclus; etb)sauf disposition contraire ou sauf si les parties en conviennent autrement, la notion de "fabrication" d’un dispositif médical n’inclut pas:i)les procédés de restauration ou de rénovation tels que la réparation, le reconditionnement, la remise en état ou la révision; ouii)les opérations telles que le pressage, l’étiquetage, le marquage, le conditionnement et la préparation pour la vente, qu’elles soient réalisées individuellement ou combinées les unes aux autres, ouiii)les inspections pour le contrôle de la qualité réalisées individuellement; ouiv)la stérilisation réalisée individuellement.
(2)For the purposes of paragraph 1:(a)medical devices provided for in the Appendix are excluded; and(b)unless otherwise provided for or by mutual arrangement by the Parties, "manufacture" of a medical device does not include:(i)restoration or renovation processes such as repairing, re-conditioning, overhauling or refurbishing; or(ii)operations such as pressing, labelling, ticketing, packaging and preparation for sale, conducted alone or in combination with each other; or(iii)quality control inspections alone; or(iv)sterilisation alone.

| 2.Aux fins du point 1:a)les dispositifs médicaux visés à l’appendice sont exclus; etb)sauf disposition contraire ou sauf si les parties en conviennent autrement, la notion de "fabrication" d’un dispositif médical n’inclut pas:i)les procédés de restauration ou de rénovation tels que la réparation, le reconditionnement, la remise en état ou la révision; ouii)les opérations telles que le pressage, l’étiquetage, le marquage, le conditionnement et la préparation pour la vente, qu’elles soient réalisées individuellement ou combinées les unes aux autres; ouiii)les inspections pour le contrôle de la qualité réalisées individuellement; ouiv)la stérilisation réalisée individuellement.
| (2)For the purposes of paragraph 1:(a)medical devices provided for in the Appendix are excluded; and(b)unless otherwise provided for or by mutual arrangement by the Parties, "manufacture" of a medical device does not include:(i)restoration or renovation processes such as repairing, re-conditioning, overhauling or refurbishing; or(ii)operations such as pressing, labelling, ticketing, packaging and preparation for sale, conducted alone or in combination with each other; or(iii)quality control inspections alone; or(iv)sterilisation alone.

Notre proposition donne une possibilité pour que les inspections soient réalisées dans un temps raisonnable afin de garder le Conseil de sécurité uni en la matière.
Our proposal gives a reasonable time for inspections to be done in order to keep the Security Council united on this issue.

Les États membres seront également autorisés à contrôler les navires d'autres États membres dans toutes les eaux communautaires, à condition que l'État côtier concerné soit d'accord et que ces inspections soient réalisées dans le cadre d'un programme de contrôle spécifique.
Member States will also be entitled to control vessels from other Member States throughout Community waters, provided that the coastal State concerned agrees and whenever such inspections are made in the context of a specific monitoring programme.

En outre, elle publie trimestriellement une analyse détaillée du degré de préparation des administrations publiques, des entreprises et des citoyens sur la base de toutes les enquêtes disponibles, qu'elles soient réalisées par le secteur public ou le secteur privé .
In addition it publishes on a quarterly basis a comprehensive analysis on the level of preparation of the public administrations, the companies and the citizens on the basis of all available public and private sector surveys .

Nous nous rassemblons pour examiner des enquêtes particulières et nous déterminons ensemble, en tenant compte du type d'enquête, s'il est plus approprié qu'elles soient réalisées par la Commission des valeurs mobilières ou s'il s'agit plutôt d'une enquête criminelle dont doivent se charger les équipes intégrées de la police des marchés financiers.
We will get together and look at particular investigations, and a determination is made whether it is a type of investigation that is more appropriate to be done by the securities commission or whether it is a criminal investigation to be done by the integrated market enforcement teams.