Vertaling van "autres ouiii les inspections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les droits exigibles pour l'inspection des navires et autres bâtiments
Regulations Respecting the Fees Payable for the Inspection of Ships and other Vessels

Inspection des installations aviation destinées à la mise en œuvre d'hélicoptères à partir de bâtiments autres que des portes-avions
Inspection of Aviation Facilities for Helicopter Operations from Ships other than Aircraft Carriers

Rapport d'inspection du système de maintenance terre (SGET) - Matériel de manutention et autres équipements motorisés [ CF 1147-F ]
LEMS Equipment Inspection Report - Material Handling Equipment/Miscellaneous Equipment, Engine Driven [ CF 1147-E ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| 2.Aux fins du point 1:a)les dispositifs médicaux visés à l’appendice sont exclus; etb)sauf disposition contraire ou sauf si les parties en conviennent autrement, la notion de "fabrication" d’un dispositif médical n’inclut pas:i)les procédés de restauration ou de rénovation tels que la réparation, le reconditionnement, la remise en état ou la révision; ouii)les opérations telles que le pressage, l’étiquetage, le marquage, le conditionnement et la préparation pour la vente, qu’elles soient réalisées individuellement ou combinées les unes aux autres; ouiii)les inspections pour le contrôle de la qualité réalisées individuellement; ouiv)la stérilisation réalisée individuellement.
| (2)For the purposes of paragraph 1:(a)medical devices provided for in the Appendix are excluded; and(b)unless otherwise provided for or by mutual arrangement by the Parties, "manufacture" of a medical device does not include:(i)restoration or renovation processes such as repairing, re-conditioning, overhauling or refurbishing; or(ii)operations such as pressing, labelling, ticketing, packaging and preparation for sale, conducted alone or in combination with each other; or(iii)quality control inspections alone; or(iv)sterilisation alone.

2.Aux fins du point 1:a)les dispositifs médicaux visés à l’appendice sont exclus; etb)sauf disposition contraire ou sauf si les parties en conviennent autrement, la notion de "fabrication" d’un dispositif médical n’inclut pas:i)les procédés de restauration ou de rénovation tels que la réparation, le reconditionnement, la remise en état ou la révision; ouii)les opérations telles que le pressage, l’étiquetage, le marquage, le conditionnement et la préparation pour la vente, qu’elles soient réalisées individuellement ou combinées les unes aux autres, ouiii)les inspections pour le contrôle de la qualité réalisées individuellement; ouiv)la stérilisation réalisée individuellement.
(2)For the purposes of paragraph 1:(a)medical devices provided for in the Appendix are excluded; and(b)unless otherwise provided for or by mutual arrangement by the Parties, "manufacture" of a medical device does not include:(i)restoration or renovation processes such as repairing, re-conditioning, overhauling or refurbishing; or(ii)operations such as pressing, labelling, ticketing, packaging and preparation for sale, conducted alone or in combination with each other; or(iii)quality control inspections alone; or(iv)sterilisation alone.

Les plans d'inspection devraient être fondés sur une évaluation des risques et devraient comprendre un certain nombre d'éléments essentiels, à savoir des objectifs, des priorités, la zone géographique couverte, des informations sur les inspections prévues, les tâches attribuées aux autorités impliquées dans les inspections, les modalités de coopération entre lesdites autorités impliquées dans les inspections dans un même État membre, dans différents États membres, ainsi que, le cas échéant, entre ces autorités dans les États membres et dans des pays tiers, et des informations sur la formation des inspecteurs ainsi que sur les moyens humains, financiers et autres disponibles pour mettre en œuvre le plan d'inspection concerné.
Inspection plans should be based on a risk assessment and should include a number of key elements, namely objectives, priorities, the geographical area covered, information on planned inspections, the tasks assigned to authorities involved in inspections, arrangements for cooperation between those authorities involved in inspections in a Member State, in different Member States, as well as, where appropriate, between those authorities in Member States and in third countries, and information on the training of inspectors as well as on the human, financial and other resources for the implementation of the inspection plan concerned.

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d'une notification, ou lorsque l'organisme notifié, l'entité tierce partie reconnue ou le service d'inspection d'un utilisateur a cessé ses activités, l'État membre notifiant prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié, une autre entité tierce partie reconnue ou un autre service d'inspection d'un utilisateur, ou pour qu'ils soient tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body, the recognised third-party organisation or the user inspectorate has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body, recognised third-party organisation or user inspectorate, or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

24. fait observer que les travailleurs assurant des services à domicile ne sont souvent pas déclarés ou bénéficient de moins de droits que les autres travailleurs, mais que cette situation échappe bien souvent aux compétences des inspections nationales du travail; invite les États membres à ratifier la convention nº 189 de l'OIT et, conformément à cette convention, à élaborer et mettre en œuvre des mesures relatives à l'inspection du travail, à l'application et aux pénalités, tout en respectant les caractéristiques particulières du travail à domicile, conformément aux législations et réglementations nationales; souligne qu'en harmonie avec les législations et réglementations nationales, de telles mesures devraient préciser les conditions dans lesquelles l'accès au domicile est accordé, afin de garantir le respect de la vie privée;
24. Points out that while workers who provide domestic services often are undeclared, or enjoy fewer rights than other workers, in many instances this situation lies outside the remit of the national inspection authorities; calls on the Member States to ratify ILO Convention No 189 and, in line with this convention, develop and implement measures for labour inspection, enforcement and penalties, with due respect for the special characteristics of domestic work, in accordance with national laws and regulations; stresses that, in compatibility with national laws and regulations, such measures should specify the conditions under which access to household premises may be granted, with due respect for privacy;

i)Assurance directe (y compris la coassurance):a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, dont activités de courtage et d'agenceRO: pas d'engagementiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Assurance autre que sur la vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance maritime, de l'assurance aérienne et de l'assurance transit) en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Réassurance et rétrocession (y compris l'intermédiation):Tout réassureur étranger agréé par l'Inspection générale des assurances (sur la base de critères prudentiels) peut proposer des services de réassurance ou de rétrocession à des compagnies d'assurances constituées en sociétés et titulaires d'une licence à Chypre.Services auxiliaires de l'assurance: néant.EE: néant. | 1)CY, EE, LV, LT: néant.MT:Assurance vie, assurance autre que sur la vie et réassurance et rétrocession: néant.Intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé.PL:non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la rétrocession ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.RO:non consolidé sauf pour la réassurance et la rétrocession.SI:Assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport, intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: néant.Assuranc ...
(i)direct insurance (including co-insurance):(a)life(b)non-life(ii)reinsurance and retrocession(iii)insurance intermediation, such as brokerage and agencyRO: not committed (iv)services auxiliary to insurance, such as consultancy, actuarial, risk assessment and claim settlement services | (1)CY:life insurance (including intermediation):no insurer can offer life insurance services in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superintendent of Insurance, in accordance with the Insurance Companies Laws.Non-life insurance (including intermediation):no insurer can offer non-life insurance services (except Marine, Aviation and Transit) in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superintendent of Insurance, in accordance with the Insurance Companies Laws.Reinsurance and retrocession (including intermediation):any foreign reinsurer approved by the Superintendent of Insurance (on prudential criteria) may offer reinsurance or retrocession services to insurance companies incorporated and licensed in Cyprus.Services auxiliary to insurance: noneEE: none | (1)CY, EE, LV, LT: noneMT:life insurance, non-life insurance and reinsurance and retrocession: noneInsurance intermediation and services auxiliary to insurance: unboundPL:unbound, except for the reinsurance, the retrocession and insurance of goods in international trade.RO:unbound, except for reinsurance and retrocession.SI:marine, aviation and transport insurance, insurance intermediation, and services auxiliary to insurance: noneLife insurance, non-life insurance (except marine, aviation and transport insurance), and reinsurance and retrocession: unbound | |

Considérant, d’une part, les très nombreuses infractions à la législation environnementale commises en Grèce, mais aussi dans d’autres pays de l’Union européenne - et qui donnent lieu à de longues procédures, souvent judiciaires -, ce qui entraîne une dégradation de l’environnement, et, d’autre part, le fait que ni les services centraux ni même les services régionaux n’effectuent d’inspections et de contrôles, sauf au stade de l’octroi du permis pour les projets, quelles démarches la Commission entend-elle effectuer pour garantir une application plus complète et plus effective de la législation environnementale dans les États membres et pour imposer l’obligation d’effectuer des inspections régulières et des contrôles pendant toute la durée de la réalisation des différents projets ayant des effets sur l’environnement et allant donc à l’encontre de la législation en vigueur?
There are very many violations of environmental legislation in Greece and other EU countries, which cause environmental pollution and lead to time-consuming procedures, in most cases judicial procedures. Furthermore, the central and regional authorities only carry out inspections and controls at the project approval stage. In view of the above, what actions does the Commission intend to take to ensure a more complete and substantive implementation of environmental legislation in the Member States and make compulsory regular inspections and controls throughout the duration of various projects in case they have environmental consequences and thus are contrary to existing legislation?

Considérant, d'une part, les très nombreuses infractions à la législation environnementale commises en Grèce, mais aussi dans d'autres pays de l'Union européenne - et qui donnent lieu à de longues procédures, souvent judiciaires –, ce qui entraîne une dégradation de l'environnement, et, d'autre part, le fait que ni les services centraux ni même les services régionaux n'effectuent d'inspections et de contrôles, sauf au stade de l'octroi du permis pour les projets, quelles démarches la Commission entend-elle effectuer pour garantir une application plus complète et plus effective de la législation environnementale dans les États membres et pour imposer l'obligation d'effectuer des inspections régulières et des contrôles pendant toute la durée de la réalisation des différents projets ayant des effets sur l'environnement et allant donc à l'encontre de la législation en vigueur?
There are very many violations of environmental legislation in Greece and other EU countries, which cause environmental pollution and lead to time-consuming procedures, in most cases judicial procedures. Furthermore, the central and regional authorities only carry out inspections and controls at the project approval stage. In view of the above, what actions does the Commission intend to take to ensure a more complete and substantive implementation of environmental legislation in the Member States and make compulsory regular inspections and controls throughout the duration of various projects in case they have environmental consequences and thus are contrary to existing legislation?

1. S'il existe un soupçon raisonnable que des livres ou autres documents professionnels liés au domaine faisant l'objet de l'inspection qui pourraient être pertinents pour prouver une violation grave de l'article 81 ou 82 du traité sont conservés dans d'autres locaux, terrains et moyens de transport, y compris au domicile des chefs d'entreprises, des dirigeants et des autres membres du personnel des entreprises et associations d'entreprises concernées, la Commission peut ordonner par voie de décision qu'il soit procédé à une inspection dans ces autres locaux, terrains et moyens de transport.
1. If a reasonable suspicion exists that books or other records related to the business and to the subject-matter of the inspection, which may be relevant to prove a serious violation of Article 81 or Article 82 of the Treaty, are being kept in any other premises, land and means of transport, including the homes of directors, managers and other members of staff of the undertakings and associations of undertakings concerned, the Commission can by decision order an inspection to be conducted in such other premises, land and means of transport.

1. Les lots destinés à l'importation dans un des territoires énumérés à l'annexe I qui arrivent dans un poste d'inspection frontalier mais qui sont destinés à être importés via un autre poste d'inspection frontalier situé dans le même territoire, ou situé sur le territoire d'un autre État membre, sont soumis à un contrôle d'identité et à un contrôle physique au poste d'inspection frontalier de destination, à condition que le transport ait lieu par voie maritime ou aérienne.
1. Consignments intended for import into one of the territories listed in Annex I which arrive at one border inspection post but are intended for import via another border inspection post situated in the same territory, or situated in the territory of another Member State, shall be subject to an identity check and a physical check at the border inspection post of destination, provided that the transport takes place by sea or air.