Vertaling van "demande précisément pourquoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de précisions
demand for particulars

demande de précision
motion for particulars

Demande de précisions
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Si l'autorité de contrôle constate que la demande n'est pas complète, elle informe immédiatement l'entreprise d'assurance ou de réassurance que la période d'approbation n'a pas commencé et lui précise pourquoi elle ne juge pas la demande complète.
4. Where the supervisory authority determines that the application is not complete, it shall immediately inform the insurance or reinsurance undertaking that the approval period has not begun and specify why the application is not considered to be complete.

Lorsque l'autorité de contrôle établit que la demande n'est pas complète, elle informe immédiatement l'entreprise d'assurance ou de réassurance que le délai d'approbation n'a pas commencé à courir et elle précise pourquoi la demande n'est pas considérée comme complète.
Where the supervisory authority determines that the application is not complete, it shall immediately inform the insurance or reinsurance undertaking that the approval period has not begun and specify why the application is not considered to be complete.

3. Le référentiel central donne un numéro de référence unique à chaque document qu’il soumet; il veille à mentionner clairement à quelle disposition de l’acte délégué concernant les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central, adopté en vertu de l’article 56, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, se rapporte chaque information soumise, dans quel document elle figure et, le cas échéant, pourquoi elle n’est pas soumise comme prévu dans la partie «Références des documents» de l’annexe.
3. A trade repository shall give a unique reference number to each document it submits and shall ensure that the information submitted clearly identifies which specific requirement of the delegated act with regard to regulatory technical standards specifying the details of the application for registration of trade repositories adopted pursuant to Article 56(3) of Regulation (EU) No 648/2012 it refers to, in which document that information is provided and also provides a reason if the information is not submitted as outlined in the document references section of the Annex.

Par ailleurs, la France demande que la Commission précise pourquoi elle considère que des aides peuvent être accordées aux entreprises de grande taille en 2007 et 2008 au titre de l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP), alors que des aides de même nature, mais sur fonds uniquement nationaux, ne le pourraient pas.
Moreover, France is asking the Commission to specify why it considers that aid can be granted to large-scale undertakings in 2007 and 2008 under the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG), whilst similar aid from purely national funds may not be granted.

Le demandeur précise, en expliquant pourquoi, quelles informations présentées doivent, en application de l’article 63, rester confidentielles, et présente simultanément toute demande visant à obtenir la protection des données prévue à l’article 59.
The applicant shall identify, giving reasons, the parts of the information submitted that he requests to be kept confidential in accordance with Article 63 and at the same time any data protection claims pursuant to Article 59.

C’est pourquoi les demandes dûment étayées doivent être présentées sur la base de formulaires de demande fournis par la Commission, dans le délai précisé à l’article 3, paragraphe 3, du présent règlement.
For this purpose, duly substantiated claims should be submitted on the basis of claim forms provided by the Commission, and within the specific time limit indicated in Article 3(3) of this Regulation.

Je me demande aussi pourquoi la Commission s'abstient, au contraire de sa pratique habituelle, de définir précisément ceux qui ont droit à ce soutien - dans ce cas-ci, ce sont les praticiens de la justice - comme cela se faisait pour les programmes Grotius.
I also wonder why the Commission, contrary to its former practice – for example in the context of the GROTIUS programmes – has omitted to define precisely who is entitled to apply, members of the legal profession in this case.

Je voudrais demander que le commissaire Lamy fasse une déclaration d'urgence devant cette Assemblée précisant pourquoi il évite l'examen par le Parlement d'un document connu sous le nom de "everything but arms" (tout sauf des armes).
I would like to request that Commissioner Lamy makes an emergency statement to this House as to why he is avoiding parliamentary scrutiny on a paper known as "everything but arms".

Puisqu’il n’existe pas de formulaire, il convient de présenter les questions précises sur lesquelles les entreprises souhaitent obtenir des orientations, d’argumenter de façon détaillée pourquoi la demande soulève une ou des questions nouvelles, ainsi que de fournir les renseignements complets et exhaustifs sur tous les points utiles et de noter enfin l’identité de toutes les entreprises concernées.
As there is no form, firms should send in specific questions on which guidance is sought, together with detailed reasons why the request raises one or more novel questions, and supply full and exhaustive information on all relevant points. Finally, they should note the identity of all the undertakings concerned.

Les questions éthiques diffèrent selon la source des cellules. C'est pourquoi, le groupe est d'avis que toute demande de brevet concernant des cellules souches humaines devraient en préciser la source.
The ethical issues vary according to the source of the cells, which is why the Group is of the view that any application for a patent involving human stem cells should specify their origin.