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Demande de précision
Demande de précisions

Traduction de «demande précise quels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La demande précise pour quels types d’instruments financiers l’accès est demandé.

The request shall specify to which types of financial instruments access is requested.


5. Si la BCE demande à une autorité compétente nationale d’approfondir l’évaluation d’aspects précis d’une procédure de surveillance prudentielle essentielle mise en œuvre par l’autorité compétente nationale, cette demande précise quels aspects sont concernés.

5. If the ECB requests an NCA to further assess specific aspects of a material NCA supervisory procedure, this request shall specify which aspects are concerned.


4. Le règlement intérieur régit le fonctionnement et le processus décisionnel du conseil des États membres et il précise quels sont ceux de ses membres qui peuvent voter sur l'approbation d'un réseau spécifique, quelle majorité détermine l'issue d'un vote et quelle procédure est suivie si la décision du conseil s'écarte du rapport d'examen relatif à une proposition de réseau ou à une demande d'adhésion.

4. The rules of procedure shall cover the functioning and decision-making process of the Board of Member States and specify which of its members are entitled to vote on the approval of a specific Network, which majority will determine the outcome of a vote, and what procedure to follow if the Board's decision differs from the assessment report on a Network proposal or membership application.


La demande précise pour quels types d’instruments financiers l’accès est demandé.

The request shall specify to which types of financial instruments access is requested.


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La Commission précise également, par voie d’actes d’exécution, comment, quand et pour quels documents les autorités compétentes peuvent demander des copies certifiées conformes conformément à l’article 4 ter, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l’article 4 quinquies, paragraphe 2, et à l’article 4 quinquies, paragraphe 3, pour la profession concernée.

The Commission shall also specify, by means of implementing acts, how, when and for which documents competent authorities may request certified copies in accordance with the second subparagraph of Article 4b(3), Articles 4d(2) and 4d(3) for the profession concerned.


La demande précise quel est le type d'allégation de santé concerné, parmi ceux énumérés aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 1924/2006.

The application shall specify which type of health claim is concerned among those listed in Articles 13 and 14 of Regulation (EC) No 1924/2006.


La demande précise quel est le type d'allégation de santé concerné, parmi ceux énumérés aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 1924/2006.

The application shall specify which type of health claim is concerned among those listed in Articles 13 and 14 of Regulation (EC) No 1924/2006.


3. Le référentiel central donne un numéro de référence unique à chaque document qu’il soumet; il veille à mentionner clairement à quelle disposition de l’acte délégué concernant les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central, adopté en vertu de l’article 56, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, se rapporte chaque information soumise, dans quel document elle figure et, le cas échéant, pourquoi elle n’est pas soumise comme prévu dans la partie «Référe ...[+++]

3. A trade repository shall give a unique reference number to each document it submits and shall ensure that the information submitted clearly identifies which specific requirement of the delegated act with regard to regulatory technical standards specifying the details of the application for registration of trade repositories adopted pursuant to Article 56(3) of Regulation (EU) No 648/2012 it refers to, in which document that information is provided and also provides a reason if the information is not submitted as outlined in the document references section of the Annex.


La plupart des participants au débat ne s'en tiennent pas à la question précise qui est posée, mais se demandent jusqu'où la société doit aller dans la poursuite des objectifs énergétiques, quels sont les meilleurs moyens d'y parvenir, à quel prix et pour qui.

Most contributors go well beyond the specific question posed, to their views on how far society should go in pursuit of energy goals, how this should best be done, at what cost to whom.


La plupart des participants au débat ne s'en tiennent pas à la question précise qui est posée, mais se demandent jusqu'où la société doit aller dans la poursuite des objectifs énergétiques, quels sont les meilleurs moyens d'y parvenir, à quel prix et pour qui.

Most contributors go well beyond the specific question posed, to their views on how far society should go in pursuit of energy goals, how this should best be done, at what cost to whom.




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Date index: 2022-02-14
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