Vertaling van "demande pour quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dans quelle mesure les programmes d'incitation financière destinés aux assistés sociaux ont-ils un effet sur la demande ? Données expérimentales relatives au Projet d'autosuffisance
How Important Are Entry Effects in Financial Incentive Programs for Welfare Recipients? Experimental Evidence from the Self-Sufficiency Project

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande
demand management

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

apathie de la demande [ contraction de la demande | demande déprimée | dépression de la demande | faible demande | faiblesse de la demande | fléchissement de la demande | marasme de la demande ]
depressed demand

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

élasticité prix de la demande | élasticité-prix de la demande | élasticité de la demande par rapport au prix | élasticité-prix | élasticité prix | élasticité de la demande
price elasticity | price-elasticity | price elasticity of demand | price-elasticity of demand | price wise demand elasticity | elasticity of demand | demand elasticity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui ont abordé la question de l'accès au transport (B, EL, F, IRL, UK) préconisent de commencer par dresser un tableau de la situation, en se demandant dans quelle mesure les facteurs liés au transport peuvent aggraver les principaux risques d'exclusion sociale, mais également dans quelle mesure une mise en relation positive entre le transport et les objectifs sociaux peut aller dans le sens de l'inclusion sociale.
From those Member states who do address the issue of access to transport (B, EL, F, IRL, UK) one can begin to develop a picture of how transport related factors can compound the primary risks of social exclusion but also how a positive linkage between transport and social objectives can promote social inclusion.

b)lorsque l’autorité compétente à l’origine de la notification le demande, indiquent quelles investigations elles entendent effectuer; et
(b)where the notifying competent authority so specifies, indicate what investigations they intend to carry out; and

Question n 484 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne les demandes relatives au Nouveau Fonds Chantiers Canada présentées depuis le 1 avril 2014: a) les demandes reçues concernaient quels projets; b) pour chaque demande, (i) quelle est la date de la demande, (ii) de quelle organisation provient-elle, (iii) quelle province concerne-t-elle, (iv) de quel type de projet s’agit-il, (v) pour quel volet ou sous-volet du fonds le financement était-il demandé, (vi) quelle est la valeur totale du projet, (vii) quelle est la valeur totale de la contribution fédérale demandée, (viii) quelle est la date d’achèvement visée, (ix) au cours de cette période, quelles sommes sont disponibles pour ce volet ou ce sous volet du fonds?
Question No. 484 Hon. Ralph Goodale: With regard to applications to the New Building Canada Fund since April 1, 2014: (a) for what projects were applications received; and (b) for each application, (i) on what date (ii) from what organization, (iii) in what province, (iv) what is the type of the project, (v) what component and/or subcomponent of the fund was funding sought under, (vi) what is the total value of the project, (vii) what is the total value of the requested federal contribution, (viii) when is the targeted completion date, (ix) how much funding is available during that period under that component or subcomponent of the fund?

(Le document est déposé) Question n 1307 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la demande du Canada aux termes de la Convention sur le droit de la mer: a) quelle portée exacte sera incluse dans cette demande, et quelles recherches scientifiques appuient le Canada dans cette démarche; b) est-ce que le gouvernement considère que la demande du Canada va chevaucher les revendications d'autres pays, (i) dans l’affirmative, le Canada a-t-il entrepris des consultations avec les autres pays dont les revendications pourraient chevaucher sa demande, (ii) quels pays le Canada a-t-il consultés, (iii) de quand ces consultations sont-elles datées, (iv) quelles séances d’information ont été préparées en ce qui concerne ces consultations, (v) quelles séances d’information ont été préparées pour le ministre responsable après les consultations; c) quel ministère est l’organisme responsable de la demande du Canada et quels autres ministères sont concernés; d) quels sont les chercheurs de l’extérieur et les institutions en cause dans la demande du Canada; e) combien d’argent a été affecté à la demande du Canada et quelle part de cette somme a-t-on dépensée jusqu’à maintenant; f) en ce qui concerne les demandes de propositions de recherche à l’appui de la demande du Canada, (i) quel a été le processus suivi, (ii) quelles sont les étapes à franchir, (iii) quels rapports ont été faits jusqu’à maintenant, (iv) quel type de surveillance est en place?
(Return tabled) Question No. 1307 Ms. Kirsty Duncan: With regard to Canada's submission under the Convention on the Law of the Sea: (a) what is the precise extent that will be included in the claim and what scientific research supports that claim; (b) does the government anticipate that Canada's submission will overlap with claims of other nations, (i) if so, has Canada begun consultation with other nations with which its submission may overlap, (ii) which countries has Canada consulted, (iii) what were the dates of those consultations, (iv) what briefings were prepared for those consultations, (v) what briefings were prepared for the Minister responsible after the consultations; (c) which department is the lead agency on Canada’s submission and which other departments are involved; (d) who are the external researchers and institutions involved in Canada’s submission; (e) how much money has been allocated for Canada’s submission and how much of that money has been spent to date; and (f) regarding any Requests for Proposals for research in support of Canada’s submission, (i) what was the process, (ii) what are the milestones, (iii) what reporting has been done so far, (iv) what oversight is in place?

(Le document est déposé) Question n 225 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne le Fonds d’accessibilité: a) combien de demandes ont été agréées et ont reçu une aide financière de ce programme, et combien de demandes ont été rejetées par appel de proposition, depuis le début du programme; b) en ce qui concerne les demandes agréées, quels étaient l’emplacement et la valeur de chaque projet, ventilés par province et par circonscription électorale fédérale par appel de proposition depuis le début du programme; c) combien l’administration du programme a-t-elle coûté jusqu’à maintenant pour chaque année depuis le début du programme; d) combien de fonds reste-t-il; e) dans le cadre de ce programme, combien de grands projets ont servi ou serviront à élargir les centres déjà en place; f) quelle est la valeur des demandes de grands projets acceptées qui ont servi à (i) la construction de nouveaux centres, (ii) l’agrandissement des centres déjà en place; g) combien de demandes acceptées pour de moyens projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; h) quelle est la valeur des demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées qui ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; i) quelle est la raison la plus souvent citée comme motif de refus d'une demande; j) quelles sont les raisons utilisées pour expliquer le refus et quelle est la fréquence de chaque raison; k) le programme sera-t-il renouvelé l’année prochaine; l) quand est-ce que le prochain appel de proposition aura-t-il lieu?
(Return tabled) Question No. 225 Ms. Manon Perreault: With respect to the Enabling Accessibility Fund: (a) how many applications were successful and received funding under this program, and how many applications were rejected through calls for proposals, since the start of the program; (b) with respect to successful applications, what was the location and value of each project, broken down by province and federal electoral district, through calls for proposals since the start of the program; (c) what is the total cost of administering the program thus far for each year since the start of the program; (d) how much funding is left; (e) how many major projects under this program will go to or went to expanding existing centres; (f) what is the value of the successful major projects applications that went to (i) the construction of new centres, (ii) the expanding of existing centres; (g) how many of the successful Mid-Sized Projects Enabling Accessibility Fund applications went to (i) renovating buildings, (ii) modifying vehicles, (iii) making information and communications more accessible; (h) what is the value of the successful Small Projects Enabling Accessibility Fund applications that went to (i) renovating buildings, (ii) modifying vehicles, (iii) making information and communications more accessible; (i) what is the reason most often given for rejecting an application; (j) what are the reasons given for rejecting an application and what is the frequency of each reason; (k) will the program be renewed next year; and (l) when will the next call for proposals be issued?

(Le document est déposé) Question n 384 M. Charlie Angus: En ce qui concerne les subventions, contribution et contrats relatifs à l’Agence de développement économique régional pour le Nord de l’Ontario (FedNor) depuis le 4 octobre 2004: a) quelles demandes de financement ont été approuvées par le bureau du ministre, ventilées par (i) le nom du projet, (ii) le nom du demandeur, (iii) le nombre de fois que la demande a été présentée, (iv) la date d’approbation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) le montant accordé, (vii) le secteur, (viii) la circonscription électorale fédérale d’après l’adresse inscrite sur la demande; b) quelles demandes de financement ont été rejetées par le bureau du ministre, ventilées par (i) le nom du projet, (ii) le nom du demandeur, (iii) le nombre total de demandes présentées, (iv) la date de rejet, (v) le montant demandé, (vi) le secteur, (vii) la circonscription électorale fédérale d’après l’adresse inscrite sur la demande; c) pour chaque circonscription électorale fédérale, quelle est la valeur totale des demandes de financement qui ont été (i) approuvées, (ii) rejetées; d) quels contrats sans appel d’offres ont été octroyés par le ministre ou en son nom?
(Return tabled) Question No. 384 Mr. Charlie Angus: With regard to grants, contributions and contracts by the Regional Economic Development Agency for Northern Ontario (FedNor) since October 4, 2004: (a) what funding applications were approved by the Minister’s office, broken down by (i) project name, (ii) applicant name, (iii) number of times previously submitted, (iv) date approved, (v) amount requested, (vi) amount awarded, (vii) sector, (viii) federal electoral district determined by application address; (b) what funding applications were rejected by the Minister’s office, broken down by (i) project name, (ii) applicant name, (iii) total amount of submitted applications, (iv) date rejected, (v) amount requested, (vi) sector, (vii) federal electoral district determined by application address; (c) for each federal electoral district, what is the total value of funding requests that were (i) approved, (ii) rejected; and (d) what untendered contracts were issued by or on behalf of the Minister?

Dans le cadre d’une demande d’accès aux informations, l’État membre examinant la demande détermine quelles informations doivent rester confidentielles.
Upon a request for access to information the Member State examining the application shall decide what information is to be kept confidential.

5. Si une autorité publique n'est pas en possession des informations sur l'environnement demandées, elle fait savoir aussi rapidement que possible à l'auteur de la demande à quelle autorité publique celui-ci peut, à sa connaissance, s'adresser pour obtenir les informations en question ou transmet la demande à cette autorité et en informe son auteur.
5. Where a public authority does not hold the environmental information requested, this public authority shall, as promptly as possible, inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested or transfer the request to that authority and inform the applicant accordingly.

Q-34 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Concernant le Programme de prêts aux petites entreprises depuis 1993 : a) quelles sont les recettes et les dépenses; b) combien de prêts ont été consentis annuellement; c) quelle était la valeur totale de ces prêts; d) combien de demandes de prêt ont été présentées annuellement; e) quelle était la valeur totale de ces demandes; f) quelles est la ventilation provinciale des demandes de prêt et des prêts consentis; g) quelle est la ventilation par institution financière des demandes de prêt et des prêts consentis?
Q-34 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — Concerning the Small Business Loans Program since 1993: (a) what have been its revenues and expenditures; (b) how many loans were made annually; (c) what was the total value of those loans; (d) how many claims have been made annually; (e) what was the total value of the claims made annually; (f) what is the breakdown by province of loans made and the claims made; and (g) what is the breakdown by financial institution of loans made and the claims made?

En vertu de la directive 2014/50/UE, les travailleurs affiliés à un régime de retraite complémentaire peuvent demander dans quelle mesure la cession d'un emploi ou un déménagement affectera leurs droits à pension complémentaire et les conditions régissant le traitement futur de ces droits.
Under Directive 2014/50/EU, workers in a supplementary pension scheme can ask how stopping employment or moving would affect their supplementary pension rights and the conditions that would apply to the future treatment of those rights.