Vertaling van "demande pour quatre producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet
four years have elapsed since the filing of the patent application

Les Douanes de Revenu Canada - Demandes de révision de la détermination de l'origine aux termes de l'ALENA, formulées par les exportateurs ou les producteurs
Revenue Canada Customs, NAFTA Origin Redetermination Requests by Exporters or Producers

Rejet de la demande de réexamen de l'exportateur ou du producteur
Exporter or Producer Re-determination Request Rejection

Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semences - Déclaration du producteur
Application for Seed Potato Crop Inspection - Growers Declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des réponses au questionnaire ont été reçues des deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs de pays analogues et des trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.
Questionnaire replies were received from the two sampled exporting producers, four analogue country producers and the three sampled Union producers.

Paiements hors délais: La Commission demande à quatre États membres de se conformer à la directive sur les retards de paiement, afin de protéger les PME dans leurs relations commerciales // Bruxelles, le 15 février 2017
Late payment: Commission urges 4 Member States to comply with the Late Payment Directive to protect SMEs in their commercial relations // Brussels, 15 February 2017

Des réponses au questionnaire ont été reçues de quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs-exportateurs taïwanais retenus dans l'échantillon (dont deux n'étaient en réalité pas des producteurs-exportateurs), un producteur-exportateur taïwanais souhaitant un examen individuel, deux producteurs aux États-Unis (pays analogue), quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, quatre importateurs indépendants retenus dans l'échantillon et six utilisateurs.
Questionnaire replies were received from four sampled Chinese exporting producers, four sampled Taiwanese exporting producers (including two that turned out not to be exporting producers), one Taiwanese exporting producer requesting individual examination, two producers in the USA (analogue country), four sampled Union producers, four sampled unrelated importers and six users.

Le groupe d’entreprises concerné a sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base et a renvoyé des formulaires de demande pour quatre producteurs situés en République populaire de Chine.
The group of companies concerned requested MET pursuant to Article 2(7)(b) of the basic Regulation and submitted claim forms for four producers located in the People’s Republic of China.

La demande a largement dépassé les fonds disponibles: un financement a été accordé à seulement une demande sur quatre s’inscrivant dans les volets relatifs aux projets de coopération et une demande sur trois provenant d’organismes actifs au niveau européen.
There has been high demand relative to the funding available: only around one in four applications to the cooperation project strands has been funded and only around one in three applications from organisations active at European level.

2. À cette fin, les États membres veillent à ce qu’une garantie d’origine soit émise en réponse à une demande d’un producteur d’électricité utilisant des sources d’énergie renouvelables.
2. To that end, Member States shall ensure that a guarantee of origin is issued in response to a request from a producer of electricity from renewable energy sources.

Les États membres peuvent prévoir que des garanties d’origine soient émises en réponse à une demande d’un producteur de chauffage ou de refroidissement utilisant des sources d’énergie renouvelables.
Member States may arrange for guarantees of origin to be issued in response to a request from producers of heating and cooling from renewable energy sources.

Des réponses ont été reçues des sept producteurs communautaires représentés par la requérante, de quatre autres producteurs communautaires, de trois producteurs-exportateurs coréens (dont une société ne bénéficiant pas actuellement d'un taux de droit individuel), de quatre producteurs-exportateurs taïwanais (dont une société ne bénéficiant pas actuellement d'un taux de droit individuel), de deux fournisseurs, de deux importateurs liés, de quatre importateurs indépendants et de neuf utilisateurs indépendants dans la Communauté.
Replies were received from the seven Community producers represented by the applicant; four other Community producers; three exporting producers in the Republic of Korea, including one company not currently subject to an individual duty rate; four exporting producers in Taiwan, including one company not currently subject to an individual duty rate; and two suppliers, two related importers, four unrelated importers and nine unrelated users in the Community.

(59) D'après la version des faits donnée par les différents producteurs (par exemple réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 62-65; réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 43-45; réponse de Tarco à la première demande au titre de l'article 11, p. 5; lettre de Tarco du 10 juillet 1996; réponse de Pan-Isovit à la demande au titre de l'article 11, p. 54 et 55), il apparaît qu'il y a eu tout d'abord une réunion des quatre producteurs danois à Billund, le 16 septembre 1994, lors de laquelle ABB a expliqué son projet de nouvel accord européen.
(59) From the version of evens given by the different producers (such as ABB's Article 11 Reply, pp. 62 to 65; Løgstør's Reply to Statement of Objections, pp. 43 to 45. Tarco's Reply to first Article 11 request, p. 5; Tarco's letter of 10 July 1996; Pan-Isovit's Article 11 Reply, pp. 54 and 55) it appears that there was first a meeting of the four Danish producers in Billund on 16 September 1994, when ABB explained its proposal for a new European arrangement.

Pan-Isovit fait valoir (dans sa réponse à la demande conformément à l'article 11, p. 63) que le marché danois était dominé par les quatre producteurs locaux et que les trois autres assistaient rarement aux réunions: ils rencontraient simplement le nouveau coordinateur (de Løgstør) qui les informait des projets qui leur avaient été attribués (Cette déclaration semble confirmée par la réponse complémentaire d'ABB au titre de l'article 11.) Il semble effectivement qu'en août 1994 les quatre producteurs danois s'étaient rencontrés et avaient convenu que Pan-Isovit devait se retirer du marché danois (annexe 98).
Pan-Isovit claims (Article 11 Reply, p. 63) that the Danish market was dominated by the four local producers and that the other three rarely attended meetings: they simply met the new producers (from Løgstør) who told them what projects had been allocated to them (This account appears to be confirmed by ABB's Supplementary Article 11 Reply.) Indeed, it seems that in August 1994 the four Danish producers had met and agreed that Pan-Isovit ought to withdraw from Denmark (Appendix 98).