Traduction de «demande peuvent jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

demande présentée sans démarche préalable jusqu'à l'octroi du droit d'établissement et prorogations
spontaneous application up to landing and extensions

L'importance de la faune pour les Canadiens : La demande de ressources fauniques jusqu'en 2001
The Importance of Wildlife to Canadians - Demand for Wildlife to 2001

Les compétences en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie : projections relatives à l'offre et à la demande jusqu'en 1990 [ Les compétences en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie ]
Research Talent in the Natural Sciences and Engineering: supply and demand projections to 1990 [ Research Talent in the Natural Sciences and Engineering ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Par dérogation à l'article 2, les États membres qui ont présenté la demande peuvent, jusqu'au 31 décembre 2017, fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à un nombre de jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, ou âgés de moins de 30 ans lorsqu'un État membre le décide, à la date de présentation de la demande, correspondant au nombre de bénéficiaires visés, en priorité à des personnes sans emploi ou en cessation d'activité, pour autant que certains, au moins, des licenciements au sens de l'article 3 aient lieu dans des régions de niveau NUTS 2 admissibles au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes.
2. By way of derogation from Article 2, applicant Member States may, until 31 December 2017, provide personalised services co-financed by the EGF to up to a number of NEETs under the age of 25, or where Member States so decide under the age of 30, on the date of submission of the application, equal to the number of targeted beneficiaries, as a priority to persons made redundant or whose activity has ceased, provided that at least some of the redundancies within the meaning of Article 3 occur in NUTS 2 level regions eligible under the Youth Employment Initiative.

souligne le fait que la disposition de l'article 7, selon laquelle les États membres peuvent demander à partager les mesures d'efficacité énergétique qui concernent en priorité les ménages touchés par la pauvreté énergétique ou les logements sociaux, n'a été utilisée jusqu'à présent que par deux États membres; demande que cette disposition soit renforcée.
Highlights the fact that the provision in Article 7 whereby Member States may require a share of energy efficiency measures to be implemented as a priority in households affected by energy poverty or in social housing has so far been used by only two Member States; calls for this provision to be strengthened.

Par dérogation à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, pour l'année de demande 2015, les États membres peuvent verser des avances allant jusqu'à 70 % pour les paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 1307/2013 et jusqu'à 85 % pour les mesures de soutien au titre du développement rural, visées à l'article 67, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013.
By way of derogation from the third subparagraph of Article 75(1) of Regulation (EU) No 1306/2013, in respect of claim year 2015 Member States may pay advances of up to 70 % for the direct payments listed in Annex I to Regulation (EU) No 1307/2013 and of up to 85 % for the support granted under rural development as referred to in Article 67(2) of Regulation (EU) No 1306/2013.

des stratégies, des politiques et des mesures qui peuvent être adoptées jusqu'en 2020 et jusqu'en 2030 pour réaliser le potentiel défini au point e) afin de satisfaire à la demande visée au point d), notamment, le cas échéant des propositions visant:
strategies, policies and measures that may be adopted up to 2020 and up to 2030 to realise the potential in point (e) in order to meet the demand in point (d), including, where appropriate, proposals to:

Ce ou ces actionnaires peuvent en faire la demande jusqu'à la date effective de l'apport, à condition que, à la date de la demande, le ou les actionnaires en question détiennent toujours un pourcentage total d'au moins 5 % du capital souscrit de la société, comme c'était le cas au jour où la décision d'augmenter le capital a été prise.
Such shareholder(s) may submit a demand up until the effective date of the asset contribution, provided that, at the date of the demand, the shareholder(s) in question still hold(s) an aggregate percentage of at least 5 % of the company's subscribed capital as it was on the day the decision on the increase in the capital was taken.

Les États membres peuvent cependant décider que les actes et indications déposés sur support papier jusqu'au 31 décembre 2006 au plus tard, ou certaines catégories d'entre eux, ne peuvent être obtenus du registre par voie électronique, si une période déterminée s'est écoulée entre la date du dépôt et celle de l'introduction de la demande auprès du registre.
However, Member States may decide that all, or certain types of, documents and particulars filed by paper means on or before a date which may not be later than 31 December 2006 shall not be obtainable from the register by electronic means if a specified period has elapsed between the date of filing and the date of the application submitted to the register.

(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, les États membres peuvent maintenir les droits exclusifs et spéciaux actuels relatifs à la téléphonie vocale jusqu'au 1er janvier 1998 au plus tard; que les États membres dotés de réseaux moins développés ou de très petits réseaux doivent pouvoir bénéficier d'une exception temporaire lorsque celle-ci se justifie par la nécessité de procéder à des ajustements structurels, mais seulement pour la durée nécessaire à ces ajustements; que ces États membres devraient se voir accorder un délai supplémentaire respectivement de cinq ans au maximum ou de deux ans au maximum, sur leur demande, pour autant que ce délai soit requis afin d'achever les ajustements structurels nécessaires; que les États membres qui pourraient demander à bénéficier de cette possibilité sont l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal en ce qui concerne les réseaux moins développés et le Luxembourg pour ceux de très petite taille; que les résolutions du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994 ont également demandé la possibilité de telles périodes de transition;
(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision of voice telephony until 1 January 1998. Member States with less developed networks or with very small networks must be eligible for a temporary exception where this is warranted by the need to carry out structural adjustments and strictly only to the extent necessary for those adjustments. Such Member States should be granted, upon request, an additional transitional period respectively of up to five and of up to two years, provided it is necessary to complete the necessary structural adjustments. The Member States which may request such an exception are Spain, Ireland, Greece and Portugal with regard to less developed networks and Luxembourg with regard to very small networks. The possibility of such transitional periods has also been called for in the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994.

2. Les États membres qui, en vue de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 4b du règlement (CEE) no 805/68, décident de passer du régime général d'octroi de la prime spéciale au régime d'octroi lors de l'abattage ou lors de la première mise sur le marché des animaux en vue de leur abattage, ou vice versa, peuvent, pour les demandes introduites jusqu'au 31 mars 1993 au plus tard, appliquer les deux régimes d'octroi en parallèle dans les conditions prévues aux articles 4b et 4g du règlement (CEE) no 805/68 et aux dispositions du présent règlement.
2. Member States which, with a view to implementing the provisions of Article 4b of Regulation (EEC) No 805/68, decide to change from the general scheme for granting the special premium to the scheme for granting it on slaughter or on the animals' first being placed on the market with a view to their slaughter, or vice versa, may, for applications submitted until 31 March 1993 at the latest, apply the two schemes side by side under the conditions laid down in Articles 4b and 4g of Regulation (EEC) No 805/68 and in this Regulation.