Traduction de «demande pct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande PCT
PCT application [ Patent Cooperation Treaty application ]

publication internationale selon le PCT [ publication d'une demande internationale selon le PCT ]
international publication under the PCT

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

demande euro-PCT
Euro-PCT-application

demande internationale PCT
PCT international application

voie d'un dépôt PCT | voie euro-PCT
Euro-PCT route

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.3.1 Demandes de brevets PCT par milliard d'EUR de PIB (en SPA) | Eurostat |
2.3.1 PCT patents applications per billion GDP (in PPS€) | Eurostat |

2.3.2 Demandes de brevets PCT concernant des défis sociétaux, par milliard d'EUR de PIB (en SPA) (atténuation du changement climatique; santé) | OCDE |
2.3.2 PCT patent applications in societal challenges per billion GDP (in PPS€) (climate change mitigation; health) | OECD |

9. De plus, à la différence ici encore du PCT Phare, la Commission n'a pas demandé qu'une analyse ou une stratégie de développement pour les régions frontalières bénéficiaires soient élaborées par les autorités de part et d'autre de la frontière.
9. In addition, again in contrast to the Phare CBC programme, the Commission has not required a development analysis and strategy for the beneficiary border regions to be drawn up by the authorities on the two sides of the border.

(10) Dès qu’une demande internationale devient une demande PCT à la phase nationale, elle ne peut devenir une nouvelle demande PCT à la phase nationale que si la première demande PCT à la phase nationale est retirée.
(10) Once an international application becomes a PCT national phase application, it may not become a further PCT national phase application unless the earlier PCT national phase application has been withdrawn.

41. À l’égard d’une demande PCT à la phase nationale déposée avant l’entrée en vigueur des présentes règles, le demandeur, soit se conforme aux exigences de l’article 37 des Règles sur les brevets dans leur version antérieure à l’entrée en vigueur des présentes règles, soit dépose une déclaration relative à son droit, à la date du dépôt international, de demander et d’obtenir un brevet, conformément à la règle 4.17 du Règlement d’exécution du PCT.
41. In respect of a PCT national phase application filed before the coming into force of these Rules, the applicant must either comply with the requirements of section 37 of the Patent Rules as they read immediately before the coming into force of these Rules or file a declaration as to the applicant’s entitlement, as at the international filing date, to apply for and be granted a patent, in accordance with Rule 4.17 of the Regulations under the PCT.

a) si, à l’égard d’une demande autre qu’une demande PCT à la phase nationale ou d’un brevet délivré au titre d’une telle demande, à la date de dépôt de la demande, le demandeur initialement désigné dans la pétition est une petite entité à l’égard de l’invention visée par la demande ou le brevet;
(a) in respect of an application other than a PCT national phase application or a patent issued on the basis of such an application, on the filing date of the application the applicant originally identified in the petition is a small entity in respect of the invention to which the application or patent relates; and

Elle est censée être plus faible que le coût d'un brevet standard, puisqu'elle ne comprend pas les coûts liés aux demandes nationales prioritaires (d'un État membre de la CBE ou de l'étranger) ou avec les demandes PCT.
They should be considered as a lower bound of the average patent, as they do not include the costs associated with national priority applications (from an EPC member state or from abroad) or with PCT applications.

La principale raison de ce phénomène est l'importance de la quantité de contrôles à réaliser par l'OEB dans le cadre des demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Aux termes de ce traité, les pays qui ont adhéré à ce traité (plus de 100) peuvent choisir l'un des neuf offices internationaux de brevets pour procéder au contrôle et/ou à l'examen préliminaire.
The major reason for this is the large amount of searches that has to be handled by the EPO in the framework of PCT applications. Under the terms of the Patent Co-operation Treaty (PCT), the more than 100 countries that have adhered to this treaty can choose one out of nine international patent offices to perform the search and/or preliminary examination.