Vertaling van "demande ne dépasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de dépassement des crédits votés
above base request

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

demande courante de dépassement des crédits votés
ongoing above base request

extinction par dépassement | extinction par saute-mouton | méthode de dépassement | méthode par dépassement
man-passing-man method

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la demande reconventionnelle dépasse la limite de 2 000 euros, la demande principale ainsi que la demande reconventionnelle sont traitées en vertu du droit du pays où la procédure se déroule.
If the counterclaim exceeds € 2,000, both the main claim and counterclaim are dealt with in accordance with the law applicable in the country in which the action is taken.

(Le document est déposé) Question n 126 Mme Rathika Sitsabaiesan: En ce qui concerne les demandes de la Catégorie du regroupement familial auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC): a) par bureau des visas, combien de demandes ont dépassé les délais de traitement indiqués par les bureaux des visas de CIC au cours de chaque exercice, de 2006-2007 à 2010-2011; b) quel est le volume total de la correspondance reçue par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration au sujet de la réduction des délais de traitement des demandes de parrainage familial au cours de chaque exercice, de 2006-2007 à 2010-2011; c) par bureau des visas, combien d’agents sont affectés aux demandes de parrainage familial; d) au cours de chaque exercice, de 2006-2007 à 2010-2011, par bureau des visas, (i) combien de demandes de parrainage familial ont été reçues, (ii) combien de demandes de parrainage familial ont été rejetées, (iii) combien de demandes de parrainage familial ont été approuvées; e) quels sont les cinq motifs de rejet les plus fréquents, mentionnés en d)(iii); f) sur le nombre de demandes rejetées, combien de demandeurs ont subséquemment porté en appel la décision auprès de la Section d'appel de l'immigration; g) combien de demandes rejetées par ICI ont obtenu une décision favorable de la Section d'appel de l'immigration?
(Return tabled) Question No. 126 Ms. Rathika Sitsabaiesan: With regard to Family Class applications to Citizenship and Immigration Canada (CIC): (a) broken down by visa office, how many applications have exceeded the processing times listed by CIC’s visa offices in each fiscal year, from 2006-2007 to 2010-2011; (b) what is the total volume of correspondence received by the Ministry of Citizenship and Immigration about shortening the processing times for family sponsorship applications in each fiscal year, from 2006-2007 to 2010-2011; (c) broken down by visa office, how many officers work on family sponsorship applications; (d) in each fiscal year, from 2006-2007 to 2010-2011, broken down by visa office, (i) how many family sponsorship applications were received, (ii) how many family sponsorship application were denied, (iii) how many family sponsorship applications were approved; (e) what are the five most common reasons for denials in (d)(iii); (f) of the number of applications denied, how many applicants subsequently appealed the decision to the Immigration Appeal Division; and (g) how many applications refused by CIC were given a positive decision by the Immigration Appeals Division?

7. Si la demande reconventionnelle dépasse la limite fixée à l’article 2, paragraphe 1, la demande et la demande reconventionnelle ne relèvent pas de la procédure européenne de règlement des petits litiges mais sont traitées conformément au droit procédural applicable dans l’État membre où la procédure se déroule.
7. If the counterclaim exceeds the limit set out in Article 2(1), the claim and counterclaim shall not proceed in the European Small Claims Procedure but shall be dealt with in accordance with the relevant procedural law applicable in the Member State in which the procedure is conducted.

Parmi les facteurs qui peuvent expliquer la hausse actuelle du prix du pétrole, Loyola de Palacio a évoqué le danger que la demande ne dépasse l’offre – en raison de l’accroissement des besoins en pétrole des gros consommateurs et de puissances économiques comme les USA et la Chine – et l’impression, ressentie sur le marché, qu’un risque plus élevé que la normale pèse à court terme sur les approvisionnements futurs, ce qui a provoqué des achats préventifs et un niveau accru de spéculation.
Amongst factors behind the current up rise of oil prices, Loyola de Palacio identified the threat of demand outstripping supply -as the oil needs of large consumers and economies such as the USA and China escalate- and market perception of a higher than normal short-term risk to future supplies which has provoked precautionary buying and a heightened level of speculation.

Dans ce cas, les États membres décident que les réductions du nombre de primes, indispensables lorsque le nombre de demandes de primes excède le plafond régional, ne s'appliquent pas aux petits exploitants dont la demande ne dépasse pas le nombre d'animaux fixé par l'État membre.
In such a case, Member States may determine that any reduction in the number of premia, due to premium applications above the regional ceiling, is not applied to small farmers who apply for not more than a number of animals to be fixed by the Member State.

La réduction est de 15 p. 100. À ma connaissance, la période de transition qu'ils demandent ne dépasse donc pas trois ou quatre ans.
The transition period they are requesting to my knowledge does not exceed more than three or four years.

Le règlement s'appliquera en matière civile et commerciale dans les affaires transfrontières et quelle que soit la nature de la juridiction lorsque la valeur d'une demande ne dépasse pas 2 000 EUR au moment de l'engagement de la procédure, hors intérêts, frais et dépens.
The Regulation will apply, in cross-border cases, in civil and commercial matters, whatever the nature of the court or tribunal, where the value of a claim does not exceed EUR 2000 at the time the procedure is commenced, excluding all interest, expenses and outlays.