Traduction de «demande lorsque viendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)
where a foreign judgment has been given in respect of several matters

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents
Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé
Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le procureur de la Couronne pourrait dire à l'avocat de la défense qui a présenté la requête qu'il doit présenter les preuves; mais le juge pourrait demander à la Couronne de débuter, et lorsque viendra le temps de débattre de l'argument concernant la Charte, il sera entendu à ce moment-là.
The Crown counsel might say to the defence counsel who made the application that he or she must provide the evidence; but the judge might suggest that the Crown lead the evidence, and when the Charter argument comes up, it will be heard at that point.

Pour ce qui est de ce qu'on a toujours appelé les grands pollueurs industriels, nous avons demandé il y a longtemps au gouvernement de ne pas pénaliser les entreprises qui se sont efforcées dans le passé de réduire leurs émissions, en leur fixant des objectifs plus exigeants en raison des progrès déjà réalisés. Divers ministres nous ont assurés que lorsque viendra le temps de mesurer soit l'intensité ou la quantité de ces émissions et le succès des entreprises à réduire cette pollution, ceux qui ont fait des efforts dans le passé ne seront pas oubliés.
With respect to what are traditionally called the large industrial emitters, a long time ago we asked for and were given assurances by various ministers that when it comes to the measurement of either the intensity or the amount of those emissions and the success that the respective industries have in reducing them, efforts that they have made in the past will not be forgotten and that good guys will not be penalized by having to jump through a hoop that is made smaller by the fact that they have already been responsible.

Nous accueillons favorablement la nouvelle prestation d'assurance-emploi pour les parents d'enfants gravement malades qui permettraient aux parents de s'absenter du travail pour une période de 37 semaines et de recevoir un soutien du revenu pendant un maximum de 35 semaine, mais nous voulons nous assurer qu'il y aura suffisamment de souplesse et de flexibilité lorsque viendra le temps d'en faire la demande.
We welcomed the government's new EI benefit for parents of seriously ill children, which should allow parents to be absent from work for a period of 37 weeks and receive income support for up to 35 weeks. However, we want to ensure that there is sufficient flexibility when it comes time to make the request.

Je voudrais demander à M. Gloser s’il est prêt à s’engager, au nom du Conseil et dans l’esprit de la réponse du Président Barroso au Président Pöttering, à ce que nous nous asseyions autour d’une table pour nous mettre d’accord sur un calendrier commun aux trois institutions lorsque viendra le moment d’examiner une nouvelle demande d’adhésion à la zone euro.
I should like to ask Mr Gloser if he is willing to commit himself, on behalf of the Council and in the spirit of Mr Barroso’s reply to Mr Poettering, to sitting round a table with us in order to reach an agreement on a common timetable for all three institutions when the time comes to consider a new request for accession to the euro area.

Je demande avec insistance à la Commission et au Conseil de veiller à ce que le pays de Galles reçoive un financement suffisant, au moyen d’un solide accord de transition, lorsque l’actuel programme des Fonds structurels viendra à échéance en 2013.
I urge the Commission and the Council to ensure that Wales receives adequate funding, through a strong transitional settlement, when the current round of Structural Funds ceases in 2013.

J'espère que mon collègue de Fredericton-York-Sunbury répondra à cette demande lorsque viendra le temps pour lui de faire son discours sur le budget: j'espère que le gouvernement fédéral va compenser le Québec pour cette mesure, qui je le répète, va défavoriser les payeurs de taxes Québécois, puisqu'on va payer deux fois pour les mêmes services, et que les personnes handicapées au Québec sont déjà couvertes à 100 p. 100 pour ces besoins.
I hope that my colleague from Fredericton-York-Sunbury will respond to this request when it is his time to speak on the budget. I hope that the federal government will compensate Quebec for this measure, which, I repeat, will penalize Quebec taxpayers, since services will be paid for twice, and people with disabilities in Quebec are already totally covered for these needs.

C'est pourquoi j'espère qu'elle sera très attentive lorsque le gouvernement espagnol viendra demander à la Commission des milliards de livres sterling en tant que fonds structurels pour soutenir un projet qui me semble être en totale contradiction avec les principes, sinon la lettre, de la directive-cadre sur l'eau, qui est une des plus belles réussites de la Commission.
So I hope she will watching closely when the Spanish Government comes to the Commission seeking billions of pounds in structural fund support for a project which seems to me to directly contravene the principles if not the letter of the water framework directive, one of the Commission's greatest achievements.

Je sais que la poignée d'argent ne correspond guère à ce que Telefónica lui a offert et on pourrait se demander comment les députés de cette Assemblée considéreront une société telle que Telefónica lorsqu'elle viendra exercer des pressions, comme elle le fera certainement au moment de la révision de la législation qui sera effectuée dans ce domaine.
I know that the money he has been offered by Telefónica hardly can be justified by the description of a handful of silver and indeed it begs the question of just how seriously Members of this House will treat a company like Telefónica when it comes to lobby us as they surely will on the matter of the review and future legislation in this field.

Nous allons continuer de dépendre du bon vouloir de nos alliés qui nous fourniront leurs renseignements, que les agents dont vous avez fait mention utiliseront par la suite, lorsque viendra le moment d'évaluer la demande d'entrée de particuliers dans notre pays.
We will continue to be dependent upon the goodwill of our allies to furnish us with intelligence that the officers you alluded to would then use in their assessment of individuals seeking to come to this country.