Traduction de «demande initiale plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande initiale de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage [ Demande initiale de réduction du taux de cotisation ]
Initial Application for a UI Premium Reduction [ Initial Application for Premium Reduction ]

demande initiale [ demande initiale de prestation ]
initial claim for benefit [ initial claim ]

commande initiale [ demande initiale ]
original requisition

demande initiale
earlier application

taxe de désignation de la demande initiale
designation fee in respect of the earlier application

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

contrefaçon de la demande dans le texte de la traduction initiale des revendications
infringement of the application in the original translation of the claims

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Par dérogation au paragraphe 5, si le demandeur ne signale pas, bien qu’il y ait été invité, qu’il a exercé un emploi ou a résidé dans d’autres États membres, la date à laquelle le demandeur complète sa demande initiale ou introduit une nouvelle demande portant sur les périodes manquantes d’emploi et/ou de résidence dans un État membre est considérée comme la date d’introduction de la demande auprès de l’institution qui applique la législation en cause, sous réserve de dispositions plus favorables de cette législation.
6. By way of derogation from paragraph 5, if the claimant does not, despite having been asked to do so, notify the fact that he has been employed or has resided in other Member States, the date on which the claimant completes his initial claim or submits a new claim for his missing periods of employment or/and residence in a Member State shall be considered as the date of submission of the claim to the institution applying the legislation in question, subject to more favourable provisions of that legislation.

En conséquence, un nombre important de demandes initiales d'accès et pratiquement toutes les demandes confirmatives concernent les activités de la Commission dans le domaine du contrôle de l'application du droit de l'UE et, plus particulièrement, la mise en œuvre de la politique de concurrence.
As a consequence, a significant amount of initial requests for access and almost all confirmatory applications concern the Commission's activities in the field of monitoring the application of EU law, including in particular the implementation of competition policy.

d’accorder l’assistance prévue aux articles 76 à 81 du règlement d’application si la demande initiale au titre des articles 76 à 78 du règlement d’application concerne des créances ayant plus de cinq ans, à compter du moment où le titre exécutoire permettant le recouvrement a été établi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans l’État membre de l’entité requérante à la date de la demande.
to grant the assistance provided for in Articles 76 to 81 of the implementing Regulation, if the initial request under Articles 76 to 78 of the implementing Regulation applies to claims more than five years old, dating from the moment the instrument permitting the recovery was established in accordance with the laws, regulations or administrative practices in force in the Member State of the applicant party at the date of the request.

4.3. En 2011, la DG Fiscalité et union douanière a reçu le plus grand nombre de demandes initiales (7,80 %), talonnée par la DG Concurrence (6,99 %), et par la DG Santé et consommateurs (6,96 %).
4.3. In 2011, the DG for Taxation and Customs Union received the highest number of initial requests (7.80%), very closely followed by the DG Competition with 6.99% of initial applications, and the DG Health and Consumer Protection, with 6.96%.

4. À la demande du praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale, la juridiction visée au paragraphe 1 peut ouvrir un type de procédure d'insolvabilité mentionné sur la liste figurant à l'annexe A autre que celui qui a été demandé initialement, pour autant que les conditions d'ouverture de ce type de procédure prévues dans le droit national soient remplies et que ce type de procédure soit le plus approprié au regard des intérêts des créanciers locaux et de la cohérence entre les procédures d'insolvabilité principale et secondaire.
4. At the request of the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings, the court referred to in paragraph 1 may open a type of insolvency proceedings as listed in Annex A other than the type initially requested, provided that the conditions for opening that type of proceedings under national law are fulfilled and that that type of proceedings is the most appropriate as regards the interests of the local creditors and coherence between the main and secondary insolvency proceedings.

En 2013, comme en 2012, le Secrétariat général et la direction générale de la santé et des consommateurs ont reçu le plus grand nombre de demandes initiales (respectivement 13,88 % et 8,26 % du total des demandes).
In 2013, as in 2012, the Secretariat General and Directorate-General for Health and Consumers received the highest number of initial requests (13.88% and 8.26% of total requests respectively).

(2) Dans le cas où une demande est initialement déposée sans un listage des séquences et est subséquemment modifiée pour en inclure un, le demandeur dépose une déclaration selon laquelle le listage n’a pas une portée plus large que la demande initialement déposée.
(2) If an application originally filed without a sequence listing is amended to include a sequence listing, the applicant shall file a statement to the effect that the listing does not go beyond the disclosure in the application as filed.

M. Jean Dubé: Si j'avais tenu compte du nombre de demandes en 1993 qui s'élevait à 109 000 et des 3 338 demandes envoyées au tribunal de révision, et si j'examine le nombre de demandes aujourd'hui qui est de 70 000, dont 10 000 sont portées en appel.N'est-il pas vrai qu'un plus grand nombre de demandes font l'objet d'un appel et qu'un plus grand nombre de demandes initiales sont rejetées?
Mr. Jean Dubé: If I had taken into account the numbers in 1993 of 109,000 and the ones that are sent to the review board of 3,338, and if I look at today's numbers at 70,000, which is approximately what we talked about awhile ago, and 10,000 are going to appeal.Is it fair to say that more are being sent for appeal and more initial applications are being rejected?

Plus loin dans l'article, on pouvait lire que le nombre de demandes initiales et renouvelées a augmenté pour un deuxième mois d'affilée, en hausse de 4,4 p. 100 partout au Canada. Cela représente 10 700 demandes de plus, pour un total de 255 600 en août.
The article went on to say that the number of initial and renewal claims rose by 4.4% across Canada, up 10,700 claims, for a total of 255,600 in August.

La CE a, en retour, reçu depuis juillet 2002, un certain nombre de demandes initiales de pays tiers désireux d'obtenir pour leurs prestataires de services, un accès plus large au marché communautaire des services.
The EC has in return since July 2002 received a number of initial requests from third countries seeking further access to the EC's services market for their services providers.