Traduction de «demande initiale ou renouvelée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande initiale ou renouvelée
initial or renewal claim

demandes initiales et renouvelées [ demandes I et R ]
initial and renewal claims

demandes initiales et renouvelées réglées
initial and renewal claims adjudicated

taxe de désignation de la demande initiale
designation fee in respect of the earlier application

demande initiale
earlier application

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

contrefaçon de la demande dans le texte de la traduction initiale des revendications
infringement of the application in the original translation of the claims

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Toute demande qui est présentée après le retrait de la demande initiale par le demandeur ou après le rejet de celle-ci par la Commission est traitée comme une nouvelle demande initiale.
(7) A re-application after withdrawal by the applicant or rejection by the Commission shall be treated as a new initial application.

Plus loin dans l'article, on pouvait lire que le nombre de demandes initiales et renouvelées a augmenté pour un deuxième mois d'affilée, en hausse de 4,4 p. 100 partout au Canada. Cela représente 10 700 demandes de plus, pour un total de 255 600 en août.
The article went on to say that the number of initial and renewal claims rose by 4.4% across Canada, up 10,700 claims, for a total of 255,600 in August.

247. souligne que l'aide financière de l'Union devrait créer une valeur ajoutée européenne; demande donc de comparer la valeur ajoutée européenne des mesures du FEM à la valeur ajoutée européenne des mesures du FSE dans leurs aspects quantitatifs et qualitatifs dans la procédure annuelle de décharge afin de garantir les mesures politiques les plus efficaces possible ou de donner les raisons de ne pas inclure ces chiffres; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel une période de 41 semaines entre le dépôt d'une demande d'aide du FEM et les versements est beaucoup trop élevée et qu'une telle durée décourage les pays demandeurs qui ont besoin de la solidarité européenne; prend acte toutefois des informations fournies par la Commission dans ses réponses; rappelle en outre à toutes les parties concernées la décision des autorités budgétaires de l'Union de ne pas intégrer le FEM dans le cadre financier pluriannuel, ce qui signifie que toutes les demandes doivent faire l'objet d'une procédure budgétaire spécifique et, malgré les explications ci-dessus, appelle toutes les parties concernées à adopter les demandes électroniques et à limiter les informations complémentaires après la demande initiale à des cas exceptionnels, et en tout cas au plus tard trois mois après la demande initiale;
247. Underlines the fact that Union financial assistance should create European added-value; asks, therefore, that the Union added value of the EGF measures, as compared to the Union added value of the ESF measures, be considered in its quantitative and qualitative aspects in the annual discharge procedure in order to ensure the most effective policy measurements or to provide the reasons for not including these figures; shares the Court of Auditors’ view that a period of 41 weeks between submitting an application for EGF assistance and payments is unacceptably high and that such a duration discourages applicant countries in distress and in need of Union solidarity; notes, however, the information supplied by the Commission in its replies; reminds all parties concerned of the Union’s budgetary authorities’ decision not to integrate the EGF into the Multiannual Financial Framework (MFF), which means that all applications have to undergo a specific budgetary procedure, and notwithstanding the above explanations, calls on all the parties concerned to switch to e-applications and to limit additional information after the original application to exceptional cases, and in any case, no later than three months after the original application;

Question n 42 M. Scott Simms: En ce qui a trait aux interactions entre le gouvernement et des citoyens ou résidents du Canada, quelles interactions se sont produites depuis le 1 janvier 2010, réparties selon: a) le ministère; b) leur nombre par type et par mois; c) le temps minimal entre la demande initiale et la fermeture du dossier; d) le temps maximal entre la demande initiale et la fermeture du dossier; e) le temps moyen entre la demande initiale et la fermeture du dossier; f) le nombre d’interactions réglées avec satisfaction; g) le nombre d'interactions fermées sans avoir été réglées; h) le nombre d’interactions restées ouvertes et non réglées; i) quelle(s) politique(s) régit (régissent) ces interactions?
Question No. 42 Mr. Scott Simms: With respect to interactions between the government and any citizens or residents of Canada, what interactions have taken place since January 1, 2010, broken down by (a) government department; (b) number of interactions by type per month; (c) minimum time between initial request and closure of the file; (d) maximum time between initial request and closure of the file; (e) average time between initial request and closure of the file; (f) number of the interactions that were satisfactorily resolved; (g) number of interactions that were closed without being resolved; (h) number of interactions that remain open and unresolved; and (i) what policy or policies govern these interactions?

6. Par dérogation au paragraphe 5, si, dans sa demande, le requérant n'a pas indiqué toutes les périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous la législation des autres États membres bien qu'il y ait été invité expressément, la date à laquelle le requérant complète sa demande initiale ou introduit une nouvelle demande portant sur les périodes manquantes est considérée comme la date d'introduction de la demande pour l'institution qui applique la législation en cause, sous réserve de dispositions plus favorables de cette législation.
6. By way of derogation from paragraph 5, if the claimant does not specify all the periods of insurance or residence which were subject to the legislation of other Member States, despite being specifically asked to do so, the date on which the claimant completes his/her initial claim or submits a new claim for the missing periods shall be considered as the date of submission of the claim to the institution applying the legislation in question, subject to more favourable provisions of that legislation.

S'il s'agit d'une demande ne portant pas sur une somme d'argent, indiquez si vous souhaitez introduire une demande subsidiaire de dommages et intérêts au cas où il ne serait pas possible de faire droit à la demande initiale.
In the case of a non-monetary claim, you should indicate whether you have a secondary claim for compensation if it is not possible to satisfy the original claim.

(16) La notion de "demande reconventionnelle" devrait s'entendre au sens de l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 44/2001, à savoir une demande dérivant du contrat ou du fait sur lequel est fondée la demande initiale.
(16) The concept of "counterclaim" should be interpreted within the meaning of Article 6(3) of Regulation (EC) No 44/2001 as arising from the same contract or facts on which the original claim was based.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne sais pas si la demande a été renouvelée, mais je sais que le gouvernement du Canada est disposé à faire tout ce que demandent les provinces pour que nous ayons la possibilité d'en apprendre le plus possible sur cette maladie.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, I do not know whether there has been a repeat request, but I do know that the Government of Canada is willing to do anything it is asked by the provinces to facilitate our finding out as much about this disease as we can.

Il a noté avec regret que cette candidature avait, entre-temps, été suspendue pendant deux ans et s'est félicité de voir la demande d'adhésion renouvelée en septembre 1998 et le Conseil européen d'Helsinki des 10, 11 et 12 décembre 1999 décider d'engager les négociations d'adhésion avec Malte.
It noted with regret that this application was suspended for two years and welcomed its renewal in September 1998 and the decision of the Helsinki European Council of 10-12 December 1999 to open negotiations on Malta’s accession.

À Doha, les ministres ont décidé d'imprimer un nouvel élan aux négociations sur les services entamées en 2000, en fixant des échéances claires pour la soumission des demandes initiales d'accès au marché (30 juin 2002) et la présentation des offres initiales à d'autres membres (31 mars 2003).
Ministers in Doha agreed to provide new impetus to the services negotiations started in 2000 by setting clear deadlines for the submission of initial requests for market access (30 June 2002) and for the presentation of initial offers to other members (31 March 2003).