Vertaling van "demande industrielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

salon de la demande industrielle | salon de la demande en innovation | salon de la demande en technologie
reverse trade show

Demande d'enregistrement d'un dessin industriel
Application for the Registration of an Industrial Design

implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]
location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]

politique industrielle de l'UE [ politique industrielle communautaire | politique industrielle de l'Union européenne | stratégie industrielle européenne ]
EU industrial policy [ Community industrial policy | European industrial strategy | European Union industrial policy ]

développement industriel [ croissance industrielle | promotion industrielle ]
industrial development [ industrial growth | promotion of industry | industrial promotion(UNBIS) ]

ingénieur en mécanique industrielle | ingénieure en mécanique industrielle | ingénieur en mécanique industrielle/ingénieure en mécanique industrielle | ingénieur mécanique industrielle/ingénieure mécanique industrielle
industrial tool technology engineering consultant | industrial tool technology engineering specialist | industrial tool design engineer | industrial tool technology engineer

Demande de participation au programme d'échanges biculturels/industriels
Application to Participate in Bicultural/Industrial Exchange Programme

Demande de licence pour la culture du chanvre industriel aux fins de recherche
Application for Licence to Grow Hemp for Research Purposes

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

établissement industriel | installations industrielles | bâtiment industriel | immeuble industriel | bâtiment à usage industriel | construction industrielle | locaux industriels | industrie | facilités industrielles
industrial plant | industrial facilities | industrial establishment | industrial occupancy | industrial building

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme les États membres cherchent de plus en plus à stimuler les investissements dans des domaines industriels stratégiques, la Commission modernise l’encadrement des aides d’État à la RDI et réforme les règles de passation des marchés publics pour créer une demande atteignant une masse critique et améliorer l’efficacité de l’attribution des ressources, tout en respectant pleinement les règles de la concurrence et du marché intérieur.
As Member States increasingly look to stimulate investment in strategic industrial areas, the Commission is modernising the State Aid Framework for RDI and reforming public procurement rules to create a critical mass on the demand side and improve efficiency in the allocation of resources in full respect of competition and internal market rules.

2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne, le demandeur requiert l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été acquittée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office transmet sans tarder une copie de la demande de marque de l'Union européenne au service central de la propriété industrielle de chaque État membre qui a communiqué à l'Office sa décision d'effectuer une recherche dans son propre registre des marques pour les demandes de marque de l'Union européenne.
2. Where, at the time of filing an EU trade mark application, the applicant requests that a search report be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time limit for the payment of the filing fee, the Office shall transmit without delay a copy of the EU trade mark application to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of EU trade mark applications.

2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.
2. Where, at the time of filing a Community trade mark application, the applicant requests that a search report also be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time limit for the payment of the filing fee, the Office shall, as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of Community trade mark applications.

[22] Des compagnies, représentant environ 90% de la demande industrielle d’énergie ont signé l’accord.
[23] Companies representing around 90% of industrial energy demand have signed up to the agreement.

2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.
2. Where, at the time of filing a Community trade mark application, the applicant requests that a search report also be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time-limit for the payment of the filing fee, the Office shall, as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of Community trade mark applications.

3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle visés au paragraphe 2 communique à l'Office, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par lui d'une demande de marque communautaire, un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures ou les demandes de marque nationale antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.
3. Each of the central industrial property offices referred to in paragraph 2 shall communicate to the Office within two months as from the date on which it received the Community trade mark application a search report which shall either cite those earlier national trade marks or trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the Community trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.

le nombre prescrit d'exemplaires d'une reproduction ou, au choix du déposant, de plusieurs reproductions différentes du dessin ou modèle industriel qui fait l'objet de la demande internationale, présentés de la manière prescrite; cependant, lorsqu'il s'agit d'un dessin industriel (bidimensionnel) et qu'une demande d'ajournement de la publication est faite en vertu de l'alinéa 5), la demande internationale peut être accompagnée du nombre prescrit de spécimens du dessin au lieu de contenir des reproductions;
the prescribed number of copies of a reproduction or, at the choice of the applicant, of several different reproductions of the industrial design that is the subject of the international application, presented in the prescribed manner; however, where the industrial design is two-dimensional and a request for deferment of publication is made in accordance with paragraph (5), the international application may, instead of containing reproductions, be accompanied by the prescribed number of specimens of the industrial design;

4. [Plusieurs dessins ou modèles industriels dans la même demande internationale] Sous réserve des conditions prescrites, une demande internationale peut contenir plusieurs dessins ou modèles industriels.
4. [Several Industrial Designs in the Same International Application] Subject to such conditions as may be prescribed, an international application may include two or more industrial designs.