Traduction de «demande figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposé figurant dans une demande de brevet [ exposé dans une demande de brevet | divulgation figurant dans une demande de brevet | divulgation dans une demande de brevet ]
disclosure made in a patent application [ disclosure in a patent application ]

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

Demande de révision à la liste alphabétique des noms figurant dans l'annuaire téléphonique
Request for Revision to the Alphabetical Telephone Directory Listing

figure de style | figure de rhétorique | figure
stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande
demand management

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. souligne la nécessité de faire le point sur le cadre pour les services financiers au moyen d'une approche à la fois quantitative et qualitative; observe que des exercices similaires ont été entrepris dans d'autres pays, notamment aux États-Unis; précise que ce bilan doit contribuer à mettre en place des marchés financiers plus efficaces au service des besoins de financement de l'économie réelle, notamment en remédiant aux failles, aux lacunes, aux décalages, aux incohérences et au manque de proportionnalité, ne doit pas porter atteinte aux résultats obtenus à ce jour sur le plan législatif, en tenant compte des demandes figurant dans les clauses de réexamen incluses dans chaque acte législatif, et, sans anticiper les résultats, ne doit pas être conçu comme un exercice menant à une déréglementation;
10. Underlines the need to take stock of the financial services framework using a both quantitative and qualitative approach; notes that similar exercises are being undertaken in other jurisdictions, notably in the US; stresses that this stocktaking exercise should contribute to building better functioning financial markets serving the financing needs of the real economy, including by addressing loopholes, gaps, inconsistencies, incoherence and disproportionality, should not undermine the legislative achievements obtained so far, bearing in mind the requests made in review clauses as adopted in each specific legislative act, and without anticipating results should not be seen as an exercise leading to deregulation;

Sur la base de la demande soumise par l'Espagne et analysée par la Commission, l'attribution d'une participation financière de l'Union pour l'année 2014 à la couverture des dépenses supportées par cet État membre qui sont liées à d'autres actions, telles que prévues à l'article 23, paragraphe 6, de la directive 2000/29/CE, destinées à lutter contre Bursaphelenchus xylophilus, comme indiqué dans la demande figurant à l'annexe II de la présente décision, est approuvée.
On the basis of the application submitted by Spain and analysed by the Commission, the allocation of Union funding for 2014 to cover expenditure incurred by that Member State and relating to further actions, as specified in Article 23(6) of Directive 2000/29/EC, to control Bursaphelenchus xylophilus in the request listed in Annex II to this Decision, is hereby approved.

De surcroît, gardant à l'esprit que ces critères ne peuvent être définis ex ante que dans une certaine mesure, votre rapporteur propose qu'au moins certains éléments y ayant trait puissent être définis dans l'acte délégué d'application du règlement, sous réserve que cette demande figure expressément dans le règlement proprement dit.
Furthermore, bearing in mind that such criteria can only to an extent be defined ex ante, your draftsman submits that at least some of the issues related to them can be defined in the delegated act implementing the regulation in question, provided this is unambiguously demanded in the regulation itself.

– ventilés par objet du voyage (cf. case 21 du formulaire de demande figurant à l'annexe I)
– Disaggregated by purpose of travel (cf; field 21 of the application form set out in Annex I

Parmi les mesures visant à faciliter le traitement de ces demandes figurent, notamment, la réduction ou l'exemption des frais de visa, une procédure facilitée de délivrance du visa, l'exemption du recours à des données biométriques ou le recours plus fréquent à des visas à entrées multiples de longue durée.
Visa facilitation may include inter alia a reduction in or an exemption from visa costs, facilitation of parts of the visa procedure, exemption from the use of biometric data and a more frequent use of multiple-entry visas with a long period of validity.

1. Les États membres veillent à ce que des procédures soient mises en place pour répondre dans un délai maximum de huit heures aux demandes urgentes d'informations ou de renseignements concernant les infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI, lorsque les informations ou les renseignements demandés figurent dans une base de données à laquelle un service répressif peut avoir directement accès.
1. Member States shall ensure that they have procedures in place so that they can respond within at most eight hours to urgent requests for information and intelligence regarding offences referred to in Article 2(2) of Framework Decision 2002/584/JHA, when the requested information or intelligence is held in a database directly accessible by a law enforcement authority.

3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas ne présentant pas un caractère d'urgence, il soit répondu dans un délai d'une semaine aux demandes d'informations et de renseignements concernant les infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI, si les informations ou renseignements demandés figurent dans une base de données à laquelle un service répressif peut avoir directement accès.
3. Member States shall ensure that for non-urgent cases, requests for information and intelligence regarding offences referred to in Article 2(2) of Framework Decision 2002/584/JHA should be responded to within one week if the requested information or intelligence is held in a database directly accessible by a law enforcement authority.

Eu égard à son importance, je souhaiterais également mentionner une autre des demandes figurant dans le rapport, qui concerne la continuité du système pour les organisations de producteurs afin de préserver la concentration du produit communautaire, qui représente l’une des principales réussites de l’OCM de la banane.
Since it is important, I would also like to mention another of the requests included in the report: that relating to the continuity of the system for producers’ organisations, with a view to maintaining the concentration of the Community produce, which has been one of the main successes of the COM in bananas.

Ces demandes figurent également dans le document élaboré par le Conseil, que je tiens à remercier pour son travail et pour la souplesse qu’il a affichée au cours de ces mois de négociations.
These requests are also found in the document drawn up by the Council, which I would like to thank for its work and for the flexibility demonstrated during the months of negotiation.

2. Pour décider si, pour certains produits visés à l'article 1er, un pays tiers peut, sur sa demande, figurer sur la liste visée au paragraphe 1 point a), il est notamment tenu compte:
2. For the purpose of deciding whether, for certain products as specified in Article 1, a third country may at its request be included in the list referred to in paragraph 1 (a), the following shall be taken into account in particular: