Traduction de «demande et gratuitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande d'aide judiciaire | demande d'assistance judiciaire gratuite
application for legal aid

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

Dossier de demande de publication gratuite
Free Publication Request Record

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit
free telephone number | free number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un prospectus est mis à disposition sur demande et gratuitement à tout moment, et dans la langue dans laquelle ces informations sont à la disposition des investisseurs.
A prospectus shall be made available on request and free of charge at any time, and in the language in which such information is available to retail investors.

6. Les États membres veillent à ce qu’une assistance juridique soit accordée sur demande et gratuitement lorsque la personne concernée ne peut en assumer le coût.
6. Member States shall ensure that legal assistance is granted on request free of charge where the person concerned cannot afford the costs involved.

En outre, les fournisseurs devraient activement donner à leurs clients, à condition que ces derniers se trouvent dans l’Union, à leur demande et gratuitement, des informations supplémentaires sur les prix par minute, par SMS ou par mégaoctet de données (TVA comprise) appliqués à l’émission et à la réception d’appels vocaux, de SMS, de MMS et à d’autres services de communication de données dans l’État membre visité.
Moreover, providers should actively give their customers, provided that the latter are located in the Union, on request and free of charge, additional information on the per-minute, per-SMS or per-megabyte data charges (including VAT) for the making or receiving of voice calls and also for the sending and receiving of SMS, MMS and other data communication services in the visited Member State.

En outre, les fournisseurs devraient donner à leurs abonnés, à leur demande et gratuitement, des informations supplémentaires sur les tarifs par minute ou par unité de données (TVA comprise) appliqués à la réalisation et à la réception d'appels de téléphonie vocale, et également à l'envoi et à la réception de minimessages, de MMS et à d'autres services de communication de données dans l'État membre visité.
Moreover, providers should give their customers, on request and free of charge, additional information on the per-minute or per-unit data charges (including VAT) for the making or receiving of voice calls and also for the sending and receiving of SMS, MMS and other data communication services in the visited Member State.

En outre, les fournisseurs devraient activement donner à leurs clients, à condition que ces derniers se trouvent dans l'Union, à leur demande et gratuitement, des informations supplémentaires sur les prix par minute, par SMS ou par mégaoctet de données (TVA comprise) appliqués à l'émission et à la réception d'appels vocaux, de SMS, de MMS et à d'autres services de communication de données dans l'État membre visité.
Moreover, providers should actively give their customers, provided that the latter are located in the Union, on request and free of charge, additional information on the per-minute, per-SMS or per megabyte data charges (including VAT) for the making or receiving of voice calls and also for the sending and receiving of SMS, MMS and other data communication services in the visited Member State.

En outre, les fournisseurs devraient donner à leurs abonnés, à leur demande et gratuitement, des informations supplémentaires sur les tarifs par minute ou par unité de données (TVA comprise) appliqués à la réalisation et à la réception d'appels de téléphonie vocale, et également à l'envoi et à la réception de minimessages, de MMS et à d'autres services de communication de données dans les pays visités.
Moreover, providers should give their customers, provided that they are located in the Union, on request and free of charge, additional information on the per-minute or per-unit data charges (including VAT) for the making or receiving of voice calls and also for the sending and receiving of SMS, MMS and other data communication services in the visited Member State.

3. Un exemplaire des rapports du contrôleur légal des comptes indépendant ou, le cas échéant, des rapports du dépositaire est mis, sur demande et gratuitement, à la disposition des porteurs de parts tant de l’OPCVM absorbé que de l’OPCVM absorbeur et à la disposition des autorités compétentes dont ils dépendent respectivement.
3. A copy of the reports of the independent auditor, or, where applicable, the depositary shall be made available on request and free of charge to the unit-holders of both the merging UCITS and the receiving UCITS and to their respective competent authorities.

3. Un exemplaire du rapport du contrôleur des comptes indépendant est mis, sur demande et gratuitement, à la disposition des porteurs de parts tant de l'OPCVM absorbé que de l'OPCVM absorbeur.
3. A copy of the report of the independent auditor shall be made available on request and free of charge to the unit-holders of both the merging UCITS and the receiving UCITS.

Elle doit également pouvoir s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de prospection.
He/she should also have the right to object, on request and free of charge, to the processing of personal data that the controller anticipates being processed for the purposes of direct marketing.