Vertaling van "demande est transmise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relevé des demandes transmises à l'imprimante régionale
regional remote request report

demande transmise par voie postale
request sent by mail [ request sent by post ]

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande
demand management

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

infection transmissible sexuellement [ ITS | infection sexuellement transmissible | maladie transmissible sexuellement | maladie sexuellement transmissible | infection transmise sexuellement | maladie transmise sexuellement | infection sexuellement transmise | maladie sexuellement transmise | maladie vénérienne ]
sexually transmitted infection [ STI | sexually transmitted disease | venereal disease ]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

infection transmissible sexuellement et par le sang | ITSS | infection transmise sexuellement et par le sang | ITSS | maladie transmise sexuellement et par le sang | MTSS | maladie transmissible sexuellement et par le sang | MTSS | infection transmise par le sexe et par le sang | ITSS
sexually transmitted infection and blood-borne infection | STI and BBI | STI and blood-borne infection | blood-borne disease and sexually transmitted infection

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement, ces demandes seront transmises à la commission compétente, à savoir la commission des affaires juridiques.
Pursuant to Rule 6(3), these requests will be sent to the committee responsible, the Committee on Legal Affairs.

Une fois que le Centre de traitement des demandes à Mississauga a confirmé que le parrainage est possible, la demande est transmise à l'étranger, à un poste de traitement des visas ou au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles dans le cas du Québec.
Once the case processing centre in Mississauga accepts the sponsorship and confirms the eligibility of the sponsor, the application is forwarded to an overseas visa processing post or to the MICC, as in the case of sponsors residing in the province of Quebec.

En moyenne, il faut trois jours pour établir l'admissibilité de la demande, mais 17 mois après la date à laquelle une demande est transmise à la CISR avant que cette dernière rende une décision.
On average, it takes three days to determine an eligibility claim but it takes about 17 months from the date a claim is referred to the IRB to an initial decision rendered by the IRB.

1. La demande prévue à l'article 14 est introduite par un producteur de la substance active auprès de l'État membre concerné et une copie de la demande est transmise aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité au plus tard trois ans avant l'expiration de la première approbation.
1. The application provided for in Article 14 shall be submitted by a producer of the active substance to the Member State concerned, with a copy to the other Member States, the Commission and the Authority, no later than three years before the expiry of the first approval.

1. La demande prévue à l'article 14 est introduite par un producteur de la substance active auprès d'un État membre et une copie de la demande est transmise aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité au plus tard trois ans avant l'expiration de la première approbation.
1. The application provided for in Article 14 shall be submitted by a producer of the active substance to a Member State, with a copy to the other Member States, the Commission and the Authority, no later than three years before the expiry of the first approval.

4. Pour les substances actives dont la première approbation expire au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la demande prévue à l'article 15 du présent règlement est introduite par un producteur de la substance active auprès d'un État membre et une copie de la demande est transmise aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité au plus tard deux ans avant l'expiration de la première approbation.
4. For active substances for which the first approval expires at the latest three years after the entry into force of this Regulation, the application provided for in Article 15 of this Regulation shall be submitted by a producer of the active substance to a Member State, with a copy to the other Member States, the Commission and the Authority, no later than two years before the expiry of the first approval.

1. La demande prévue à l'article 15 est introduite par un producteur de la substance active auprès d'un État membre concerné et une copie de la demande est transmise aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité au plus tard trois ans avant l'expiration de la première approbation.
1. The application provided for in Article 15 shall be submitted by a producer of the active substance to the Member State concerned , with a copy to the other Member States, the Commission and the Authority, no later than three years before the expiry of the first approval.

Cette demande serait transmise par Interpol au pays auquel le service de police avait demandé à la GRC de l'envoyer — sous réserve des conditions que nous avons mentionnées.
This would be sent through Interpol to any country the investigating law enforcement agencies had asked or requested the RCMP to send it to—subject to the conditions we explained.

Essentiellement, les municipalités font une demande, au Nouveau-Brunswick dans le cas de M. Hubbard, et ces demandes sont transmises à un comité de cogestion où siègent les gouvernements fédéral et provincial.
They represent the federal government in this process. Basically, municipalities make application, in the province of New Brunswick in the case of Mr. Hubbard, and those applications are forwarded to a co-management committee of the federal and provincial governments.

L'autre pays signataire fera souvent suivre la demande de retour en vertu de la Convention de La Haye à l'autorité centrale fédérale de sorte que des recherches soient entreprises, que le parent ravisseur soit retrouvé et, puis, que la demande soit transmise à l'autorité provinciale et centrale appropriée.
The other contracting state will often forward the Hague application to the federal central authority so that the trace and locate can be completed, the taking parent can be found and then the application can be relayed to the appropriate provincial and central authority.