Traduction de «demande est traitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

hypertension artérielle traitée
On treatment for hypertension

maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire
Duputytren's contracture divided

semelle traitée [ semelle traitée avec un produit chimique ]
chemical base [ chemically treated base ]

salle acoustiquement traitée [ salle traitée acoustiquement ]
acoustically treated room

base traitée [ base traitée au ciment ]
cement-treated base [ cement-treated soil ]

eau usée stabilisée | eau usée traitée | eau usée épurée | eau usée ayant subi une stabilisation | eaux usées traitées | eaux usées épurées
treated waste water

demandé
Requested (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu’une partie demande l’accès à une autre partie conformément au paragraphe 1, cette demande est traitée rapidement et une réponse est communiquée au demandeur dans un délai de trois mois.
2. When a party submits a request for access to another party in accordance with paragraph 1, such request shall be treated promptly and a response to the requesting party shall be provided within three months.

Nos statistiques indiquent que pour l'instant, 75 p. 100 des demandes qui sont faites dans le cadre du projet pilote et qui ne nécessitent pas un examen médical sont traitées dans les deux semaines et que 90 p. 100 de ces demandes sont traitées dans les trois semaines.
Our statistics show that, at the moment, 75% of high-tech workers who apply under the pilot and don't require medicals are being processed within two weeks; and 90% are being processed within three weeks.

Dans pareils cas, il serait souhaitable que la demande d’informations s’accompagne d’un contact téléphonique afin de s’assurer que la demande est traitée rapidement par l’État membre auquel elle est adressée et qu’une réponse est apportée dans un délai de huit heures.
In such cases, it may be expedient that the request for information be accompanied by telephone contact in order to ensure that the request is processed swiftly by the requested Member State and that feedback is provided within eight hours.

Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne le processus d’inscription à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, le gouvernement devrait s'engager à: a) compléter le processus d’inscription de tous ceux qui ont soumis une demande le ou avant le 30 novembre 2012 en acceptant de prolonger au-delà du 21 mars 2013 l’accord de 2007 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, et ce, jusqu’à ce que toutes les demandes soient traitées; b) veiller à ce que tous les décideurs du gouvernement suivent les règles d’admissibilité lorsqu’ils poursuivront le processus d’inscription; c) faire en sorte que les interprétations, précédents et décisions antérieurs sur des questions relatives à l’inscription, qui n’ont pas été visés expressément dans l’accord de 2007 mais qui ont été établis plutôt par les procès verbaux du Comité d’inscription et le responsable des appels, soient communiqués à tous les participants à tout futur processus d’inscription, et que les décideurs chargés de tout futur processus d’inscription aient comme directive d’orienter leurs décisions d’une manière qui soit conforme à ces interprétations, précédents et décisions antérieurs; d) appliquer les mêmes mesures de vérification ainsi que les mêmes seuils quantitatifs et qualitatifs de l’information jugée précédemment acceptable par le Comité d’inscription pour le traitement des 75 000 demandes d’inscription restantes; e) avoir encore recours à un responsable des appels indépendant dans tout futur processus d’inscription pour l’évaluation des 75 000 demandes restantes, à ce que cette personne ne soit pas issue du gouvernement, de la Federation of Newfoundland Indians et de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, à ce qu’on lui confie les mêmes pouvoirs et à ce qu’elle provienne du même milieu juridique et administratif que le précédent responsable des appels de manière à assurer l’uniformité des décisions et des normes établies lors du processus d’ins ...
That, in the opinion of this House, in relation to the enrollment and registration process for the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band, the government should commit: (a) to completing the enrollment and registration process for all applicants who applied on or before November 30, 2012 by agreeing to extend the 2007 Agreement for the Recognition of the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band beyond March 21, 2013 until all such applications are processed; (b) to ensuring that the rules of eligibility for membership are followed by all government decision makers in any continuation of the enrollment process; (c) that all previous interpretations, precedents and rulings on matters affecting enrollment that were not specifically addressed within the 2007 Agreement but were established instead through the records of decisions made by the Enrollment Committee and the Appeals Master be made known to all participants in any future enrollment process and that the decision makers in any future enrollment process be instructed to guide their decisions in a manner consistent with such previous interpretations, precedents and rulings; (d) to the same standard of evidence as well as the same thresholds for the quantity and quality of information that was previously deemed acceptable by the Enrollment Committee, for the remaining 75,000 unprocessed applications to the Band; (e) that an independent Appeals Master will continue to be employed in any future enrollment process for the assessment of the remaining 75,000 applicants and that this person will be drawn from outside of government, from outside of the Federation of Newfoundland Indians and from outside of the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band and that this Appeal Master will be vested with the same powers and authority and be drawn from the same legal and administrative background as the previous Appeals Master to ensure consistency with the rules and standards established under the previous enrollment process; (f) to maintaining ...

Les demandes similaires ne sont pas traitées de la même façon, non seulement d'une région à l'autre, mais au sein d'une même région, de sorte que les promoteurs ne peuvent prévoir comment leurs demandes seront traitées et faire leur planification en conséquence, ce qui accroît le risque inhérent aux activités d'exploitation des ressources dans le Nord.
Similar applications receive different treatment, not only among regions but even within them, such that operators cannot anticipate how their applications will be handled and plan effectively. This increases the risk inherent in northern resource activities.

La réforme législative que nous proposons permettra au ministre de cerner des catégories de profession, et non de personnes, qui seront traitées en priorité. Ainsi, les demandes seront traitées en fonction des besoins de notre pays et non en fonction du rang qu'occupe une personne dans la file d'attente.
Our proposed legislation will allow the minister to identify categories of occupations—not individuals—for processing on a priority basis; that is, the proposed legislation will allow for the processing of applications based on our country's needs, not on one's individual place in the line.

d) si un État membre devait en décider ainsi unilatéralement en ce qui concerne la demande d'un ressortissant d'un autre État membre; dans ce cas, le Conseil est immédiatement informé; la demande est traitée sur la base de la présomption qu'elle est manifestement non fondée sans que, quel que soit le cas, le pouvoir de décision de l'État membre ne soit affecté d'aucune manière.
(d) if a Member State should so decide unilaterally in respect of the application of a national of another Member State; in that case the Council shall be immediately informed; the application shall be dealt with on the basis of the presumption that it is manifestly unfounded without affecting in any way, whatever the cases may be, the decision-making power of the Member State.

Si le registre reçoit plus d'une demande revendiquant des droits sur le même domaine pendant la période d'enregistrement par étapes, ces demandes sont traitées dans l'ordre chronologique exact dans lequel elles sont arrivées.
If the Registry receives more than one claim for the same domain during the phased registration period, applications shall be dealt with in strict chronological order.

Le texte dispose que, quand aucune décision ne peut être prise dans un délai de six mois, les États membres doivent informer automatiquement le demandeur de ce retard ou lui indiquer, à sa demande, le délai prévisible dans lequel sa demande sera traitée.
The text requires that when no decision can be taken within six months that Member States should either automatically inform the applicant of the delay or give him information on the expected time frame, upon his request.

4. L'autorité expéditrice compétente aide le demandeur en veillant à ce que la demande soit accompagnée de tous les documents connexes qu'elle sait être requis pour que la demande soit traitée.
4. The competent transmitting authority shall assist the applicant in ensuring that the application is accompanied by all the supporting documents known by it to be required to enable the application to be determined.