Vertaling van "demande d’informations soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'accès à l'information [ demande d'AI | demande de communication | demande d'accès ]
access to information request [ ATI request | request for access to information | information access request | access request | request for access ]

accueillir la demande d'asile sans qu'une audience soit tenue
allow a claim for refugee protection without a hearing

demande d'information [ demande d'informations ]
query

demande d'informations | prise de renseignements | enquête | demande d'explications | demande de renseignements
enquiry | inquiry

demande d'information
inquiry | request

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

soit d'office, soit à la demande
of its own motion or on request

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un délai de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution soit octroie l'accès au document demandé et le fournit dans le même délai conformément à l'article 10, soit communique au demandeur, dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel et l'informe de son droit de présenter une demande confirmative conformément au paragraphe 2 du présent article.
Within 15 working days from registration of the application, the institution shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 10 within that period or, in a written reply, state the reasons for the total or partial refusal and inform the applicant of his or her right to make a confirmatory application in accordance with paragraph 2 of this Article.

22. demande que le troisième "paquet énergie" soit intégralement mis en œuvre sans plus tarder, et notamment la législation de l'Union en matière de comptage, et ce afin de faciliter l'activité de "prosommateurs" sur le réseau et d'assurer la bonne gestion de la distribution; demande qu'il soit également possible de transférer de l'énergie entre le producteur et le consommateur à petite échelle, par exemple au sein d'un quartier ou d'une coopérative; demande aux États membres, lorsque l'analyse coûts-bénéfices conclut que l'opération présente un intérêt pour le consommateur, d'accélérer la mise en place de compteurs intelligents afin d'aider les ménages à disposer d'informations précises et complètes sur l'énergie produite par leur installation;
22. Demands, without delay, the full implementation of the third energy package, and notably the EU metering legislation, in order to facilitate prosumers’ activities on the grid, as well as effective distribution management; requests that it be made possible to transfer energy between producer and consumer on a small scale as well, for example in a neighbourhood or cooperative; calls on the Member States, where it is shown in the cost-benefit analysis to be in the consumer interest, to speed up the rollout of smart meters in order to help households acquire accurate data and full value for the energy produced on their premises;

Encore une fois, pour que ce soit tout à fait clair, je ne vous demande pas d'obtenir l'information avant le ministre; je vous demande qu'elle soit publiée avant le moment où nous devrons voter.
Again, to be abundantly clear, I'm not asking for the information before the minister has an opportunity, but I am asking for this to be published before we have to vote.

Le consommateur bénéficiait de plusieurs options pour découvrir son prix et obtenir un numéro de demande : il devait soit appeler un numéro de téléphone surtaxé, soit utiliser un service SMS, soit encore obtenir des informations par voie postale ordinaire (cette dernière méthode était moins mise en avant).
The consumer was offered a number of options in order to discover his prize and obtain a claim number: he could call a premium rate telephone number, use an SMS service or obtain the information by ordinary post (the latter method being given less prominence).

La loi devrait comporter, au minimum, des dispositions concernant l'éducation du public et la diffusion de renseignements sur le droit d'accès à l'information [.] Ces activités devraient être, de préférence, menées de concert par les organismes publics concernés et par un organisme spécifique disposant de crédits suffisants — soit l'organisme chargé d'examiner les demandes d'information, soit un autre créé spécialement à cette fin.
As a minimum, the law should make provision for public education and the dissemination of information regarding the right to access information.Ideally, such activities should be undertaken both by individual public bodies and a specially designated and adequately funded official body—either the one which reviews requests for information, or another body established specifically for this purpose.

5 bis. Chaque État membre et/ou la Commission peuvent demander des informations sur des mesures qui n'ont pas été communiquées préalablement par un autre État membre, s'ils jugent que ces mesures sont susceptibles d'avoir un impact, soit sur les flux migratoires de l'État membre qui demande les informations, soit sur la Communauté en général.
5a. Individual Member States and/or the Commission may request information on measures not communicated beforehand by a Member State, where they consider that those measures are liable to have an impact on migration in the Member State requesting the information or in the Community as a whole.

5 bis. Chaque État membre et/ou la Commission peuvent demander des informations sur des mesures qui n'ont pas été communiquées préalablement par un autre État membre, s'ils jugent que ces mesures sont susceptibles d'avoir un impact, soit sur les flux migratoires de l'État membre qui demande les informations, soit sur l'Union européenne en général.
(5a) Individual Member States and/or the Commission may request information on measures not communicated beforehand by a Member State, where they consider that those measures are liable to have an impact on migration in the Member State requesting the information or in the EU as a whole.

La demande d'un État membre tendant à ce que la demande d'asile soit traitée ou à ce que le demandeur d'asile soit repris en charge par un autre État membre doit contenir des informations permettant à l'État membre requis de vérifier qu'il est compétent.
The request from a member state for an asylum applicant to be processed or be taken back by another Member State must contain information enabling the requested Member State to check that it is responsible.

À la lumière des informations qu'ils contiennent, la Commission a demandé au CSVSP soit de confirmer qu'il n'y avait pas d'informations scientifiques récentes qui l'amèneraient à réviser son avis antérieur, soit de réviser, le cas échéant, les parties pertinentes de l'avis en question.
In the light of this information, the Commission asked the SCVPH to either confirm that there is no recent scientific information that would lead it to revise its previous opinion, or to revise the relevant parts of the opinion as necessary.