Vertaling van "demande du sous-comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Sous-comité chargé de l'atelier sur la transmission des demandes d'information [ Sous-comité chargé de l'atelier sur les services de référence et d'information du CBSISH ]
Query Referral Workshop Subcommittee

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité du CCIE chargé de la limitation de la demande
IPACE Subcommittee on Demand Restraint

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

circuit d'oxygène sous pression à la demande
pressure-demand oxygen system

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

284. rappelle que l'OLAF a ouvert 423 enquêtes le 31 janvier 2012; s'interroge sur la légalité d'une telle procédure; demande au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer la légalité des 423 enquêtes ouvertes de la sorte ainsi que le résultat de ces enquêtes; demande également au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer les statistiques de durée des enquêtes, d'analyser le fonctionnement du système de gestion des cas et de faire part de ses conclusions au Parlement;
284. Recalls that OLAF opened 423 investigations on 31 January 2012; is concerned about the legality of such a procedure; calls on the OLAF-SC to assess the legality of the 423 investigations opened over night and the outcome of those investigations; also asks the OLAF-SC to assess the statistics on the duration of investigations, to analyse the functioning of the case management system and to report back to Parliament;

Si le sous-comité accepte ces demandes de budget, est-ce que le comité principal n'est pas toujours tenu de se réunir pour approuver la demande du sous-comité, ou alors avons-nous le dernier mot sur ce point?
If the subcommittee agrees to these budget requests, is it not the case that the main committee still has to meet to approve the subcommittee's request, or do we have the final say at this point?

J'invite ce comité à demander au Sous-comité des affaires émanant des députés ou peut-être à un nouveau sous-comité indépendant de ce groupe à établir une série de critères qui organiseront ces choses sur une échelle d'évaluation objective, ou aussi objective que possible, pour ce qui est des choses à éviter, et qui supprimeront cette façon de procéder qui consiste à se dire d'accord ou non avec le contenu.
I would like to urge this committee to give direction to either the Subcommittee on Private Members' Business or perhaps even strike a new subcommittee that is different from that group to establish a set of criteria that will arrange these things on a spectrum of objective evaluations, or as objective as possible, as in terms of the avoidability, and to take away from this approach that I feel good about this bill or I agree with the content, so we'll vote on this and we won't on the others.

Il est convenu, - Qu’un Sous-comité du budget soit constitué pour approuver les demandes budgétaires des comités et que ce Sous-comité soit composé des membres suivants : Bonnie Brown, Wayne Easter, Bill Graham, Clifford Lincoln, Judi Longfield, John Williams et Susan Whelan, avec Bill Graham au poste de président.
It was agreed, - That a sub-committee on budget be established to approve committees' budget requests and that the sub-committee be comprised of the following members: Bonnie Brown, Wayne Easter, Bill Graham, Clifford Lincoln, Judi Longfield, John Williams and Susan Whelan, with Bill Graham as chair.

9. fait sienne l'obligation d'un dialogue social constant avec les représentants des travailleurs; demande une meilleure coopération entre les employeurs et les représentants des travailleurs à tous les niveaux (européen, national, local, ainsi qu'au niveau des entreprises) pour la mise en œuvre du plan d'action; souligne qu'il y a lieu d'améliorer la mise en œuvre des dispositions en place au niveau de l'UE pour la consultation et l'information des travailleurs; souligne l'impact positif de structures de dialogue social supplémentaires dans la sidérurgie; demande donc à la Commission de présenter une proposition d'acte législatif sur la participation des travailleurs en cas de restructurations, en s'appuyant sur le rapport d'initiative du Parlement 2012/2061; demande que les comités d'entreprise et les comités de groupe reçoivent de nouveaux droits et davantage de responsabilités dans la sidérurgie;
9. Endorses the principle that ongoing social dialogue with workers’ representatives should be a requirement; calls for greater cooperation between employers and workers representatives at all levels (EU, national, local and company) for the implementation of the action plan; stresses that existing EU-level arrangements for consulting with workers and keeping them informed must be implemented in a better way; stresses the positive impact of additional social dialogue structures in the steel sector; calls, therefore, on the Commission to submit a proposal for a legal act on employee participation in cases of restructuring, as outlined in Parliament’s own-initiative report 2012/2061; calls for works councils and group works councils to be given new rights and more responsibilities in the steel sector;

- le déclassement du tétras cupidon d'Attwater (Tympanuchus cupido attwateri) de l'annexe I à l'annexe II, demandé par le comité pour les animaux, au motif que même si la dernière saisie d'un transport illicite a eu lieu en 1998, la population sauvage de cette sous-espèce en 2012 a connu un déclin de 58 % avec seulement 46 animaux à l'état sauvage;
- the downlisting of Attwater’s Greater Prairie Chicken (Tympanuchus cupido attwateri) from Appendix I to Appendix II, as requested by the Animals Committee, on the grounds that, although the last single seized illegal shipment occurred in 1998, wild populations of this subspecies declined in 2012 by 58 % to only 46 birds in the wild;

le déclassement du tétras cupidon d'Attwater (Tympanuchus cupido attwateri) de l'annexe I à l'annexe II, demandé par le comité pour les animaux, au motif que même si la dernière saisie d'un transport illicite a eu lieu en 1998, la population sauvage de cette sous-espèce en 2012 a connu un déclin de 58 % avec seulement 46 animaux à l'état sauvage;
the downlisting of Attwater’s Greater Prairie Chicken (Tympanuchus cupido attwateri) from Appendix I to Appendix II, as requested by the Animals Committee, on the grounds that, although the last single seized illegal shipment occurred in 1998, wild populations of this subspecies declined in 2012 by 58 % to only 46 birds in the wild;

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis ravi que nous ayons ce débat, car cela fait cette année 23 ans que cette Assemblée, ici même à Strasbourg, a adopté le rapport Habsburg sur la décolonisation des pays baltes, et a demandé au sous-comité des Nations unies pour la décolonisation de défendre leur cause.
– (DE) Mr President, Commissioner, I am very glad that we are having this debate, for this year marks 23 years since this House, here in Strasbourg, adopted the Habsburg Report on the decolonisation of the Baltic states and asked the UN’s decolonisation sub-committee to take up their cause.

Or, voilà la réponse que l'on a reçue. Je suis tout à fait outrée de sa réponse et je demande à ce comité de communiquer avec ce sous-ministre adjoint, si les membre du comité sont d'accord avec moi, afin de lui exprimer notre insatisfaction face à sa réponse et de lui demander de nous répondre comme nous lui avions demandé de le faire (1120) [Traduction] La présidente: La question est la suivante: que souhaite le comité pour l'instant?
I'm quite outraged at his answer and I'm asking this committee to communicate with that assistant deputy minister, if the members of the committee agree with me, to express our dissatisfaction with his answer and ask him to answer as asked (1120) [English] The Chair: The question is, what is the wish of the committee at this point?

M. Neville, le sous-contrôleur général du gouvernement du Canada, a demandé que le comité accède à la demande de dispense de publication dans les Comptes publics du Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 2001, en ce qui a trait à une allocation ponctuelle pour frais de chauffage allouée à titre gracieux aux particuliers admissibles au crédit pour taxe sur les produits et services en janvier 2001, selon leur déclaration d'impôt sur le revenu de 1999, tel que demandé dans la lettre datée du 21 décembre 2000 de Richard J. Neville, sous-contrôleur général, compte tenu de la nature, du nombre et du montant total des paiements publiés dans les Comptes publics du Canada.
Mr. Neville, the Deputy Comptroller General of the Government of Canada, has asked that the committee accede to the request for the publication waiver in the Public Accounts of Canada for the fiscal year ending March 31, 2001, respecting the ex gratia one-time relief payments for higher heating expenses to those individuals who qualify for the goods and services tax credit for the year 2001, applied on their 1999 income tax returns as requested in the letter dated December 21, 2000, from Richard J. Neville, Deputy Comptroller General, provided that the nature, the number, and total amount of payments are published in the Public Accounts of Canada.