Traduction de «demande du rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

valve à la demande
Demand valve

demandé
Requested (qualifier value)

déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile
file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a aussi demandé au rapporteur spécial, Sérgio Pinheiro, de chercher à effectuer une visite d'urgence dans le pays et de lui faire rapport en décembre.
The council requested the special rapporteur, Sérgio Pinheiro, to seek an urgent visit to the country and report back in December.

Voilà peut-être pourquoi, après 14 mois, nous attendons toujours que le ministre des Affaires étrangères réponde à la demande du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, qui souhaite faire une étude sur le Canada.
Maybe that is why, after 14 months, we are still waiting for the Minister of Foreign Affairs to reply to the request of the UN Special Rapporteur on Indigenous Rights to study Canada.

Il a demandé au rapporteur du Parlement européen, Joachim Zeller (DE, PPE), de s'assurer que le dossier soit traité de façon distincte du paquet législatif sur les fonds structurels de façon à éviter une prise en otage inutile par rapport aux enjeux budgétaires sur la future politique de cohésion.
He asked the European Parliament rapporteur, Joachim Zeller (DE/EPP), to make sure that this issue was dealt with separately from the legislative package on the Structural Funds to avoid the risk of its being needlessly caught up in haggling on the budget for the future cohesion policy.

Si un État membre concerné autre que l'État membre rapporteur proposé est disposé à devenir rapporteur ou si l'État membre proposé ne souhaite pas devenir rapporteur, tous les États membres concernés en sont informés par l'intermédiaire du portail de l'Union au plus tard trois jours après le dépôt du dossier de demande.
If a Member State concerned other than the proposed reporting Member State is willing to be the reporting Member State or where the proposed reporting Member State does not wish to be the reporting Member State, this shall be notified through the EU portal to all Member States concerned not later than three days after the application dossier is submitted.

4. Si l'État membre rapporteur, tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que la demande ne se rapporte par à un aspect relevant de la partie I du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
4. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application does not concern an aspect covered by Part I of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

"Devons-nous fermer nos mines de charbon uniquement pour atteindre les objectifs climatiques, et ensuite importer du charbon d'ailleurs?", a demandé le rapporteur, M. Antonello Pezzini (Groupe "Employeurs", Italie) lors du débat sur l'avis.
“Are we to we close down our coal mines just to comply with climate change provisions, and then import coal from somewhere else?” asked the rapporteur, Mr Antonello Pezzini (Employers Group, Italy), at the debate on the opinion.

À la demande du rapporteur ou sur proposition de la Conférence des présidents, le Parlement peut également décider qu'un point qui ne nécessite pas un débat à part entière sera abordé au moyen d'une brève présentation du rapporteur en plénière.
At the request of the rapporteur or on a proposal of the Conference of Presidents, Parliament may also decide that an item not needing a full debate be dealt with by means of a short presentation in plenary by the rapporteur.

1. Lorsqu'une demande présentée en vertu de l'article 4 de la directive 70/524/CEE, concernant des produits visés à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1829/2003, est complétée par une demande introduite en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003, conformément à l'article 46, paragraphe 5, dudit règlement, l'État membre intervenant en tant que rapporteur demande sans tarder au demandeur d'introduire une demande d'autorisation distincte conformément à l'article 17 du règlement (CE) n° 1829/2003.
1. Where a request submitted under Article 4 of Directive 70/524/EEC, concerning products referred to in Article 15(1) of Regulation (EC) No 1829/2003, is supplemented by an application under Regulation (EC) No 1829/2003, in accordance with Article 46(5) of that Regulation, the Member State acting as rapporteur shall ask the applicant without delay to submit a separate application for authorisation in accordance with Article 17 of Regulation (EC) No 1829/2003.

La durée de l'analyse des données scientifiques du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché ne peut pas être inférieure à quatre-vingts jours, sauf dans le cas où le rapporteur et le co-rapporteur déclarent avoir terminé leur évaluation avant la fin de ce délai.
The duration of the analysis of the scientific data in the file concerning the application for marketing authorisation must be at least 80 days, except in cases where the rapporteur and co-rapporteur declare that they have completed their assessment before that time.

Les quatre rapporteurs pour la décharge 1998, Mme Stauner (rapporteur général et rapporteur pour le budget de la Commission), M. Kuhne (pour le budget du Parlement), Mme Rühle (pour le FED, les autres institutions, et les agences spécialisées), et M. Khanbhai (pour la CECA) ont demandé que la Commission et les autres institutions remplissent de nouvelles conditions avant le 15 mai 2000.
Four 1998 discharge rapporteurs, Mrs Stauner (for the Commission's budget and general rapporteur), Mr Kuhne (for Parliament's budget), Mrs Rühle (for the EDF, other institutions, and specialised agencies), and Mr Khanbhai (for the ECSC) proposed conditions to be fulfilled by the Commission and by other institutions by 15 May 2000.