Traduction de «demande devrait tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenir compte de la demande d'un candidat
consider a candidate

Demande de numéro d'inscription d'un abri fiscal et engagement à tenir des registres comptables
Application for Tax Shelter Identification Number and Undertaking to Keep Books and Records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'intérêt des bénéficiaires et des organismes chargés de la mise en œuvre des mesures, l'État membre qui a présenté la demande devrait tenir informés des progrès de la demande tous les acteurs impliqués dans la procédure.
In the interest of beneficiaries and bodies responsible for implementation of the measures, the applicant Member State should keep all actors involved in the application process informed of the progress of the application.

Cette évaluation devrait tenir compte du fait que la réalisation des objectifs du programme pourrait demander plus de temps que la durée de celui-ci.
Its evaluation should take into account the fact that the achievement of the Programme's objectives could require a longer time period than its duration.

Il convient de tenir compte, dans le montant de la redevance relative aux demandes d’inscription à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 de substances actives qui ne sont pas considérées comme préoccupantes, du travail que le traitement de ces demandes devrait représenter pour l’Agence, ainsi que de l’intérêt général que revêt la délivrance d’autorisations pour des produits contenant ces substances.
The fee for applications for inclusion in Annex I to Regulation (EU) No 528/2012 of active substances that do not give rise to concern should take into account the estimated work required by the Agency to handle such applications, as well as the public interest in allowing products containing such substances to be authorised.

En cas de litige concernant une demande de dommages-intérêts, la juridiction saisie devrait tenir compte du fait qu’avant de recevoir une traduction dans sa langue, le contrefacteur présumé a pu agir de bonne foi, sans savoir ou sans avoir de motif raisonnable de savoir qu’il portait atteinte au brevet.
In the case of a dispute concerning a claim for damages the court hearing the dispute should take into consideration that, before having been provided with a translation in his own language, the alleged infringer may have acted in good faith and may have not known or had reasonable grounds to know that he was infringing the patent.

(27) Le formulaire de demande devrait tenir compte de la mise en service du VIS.
(27) The application form should take account of the roll out of the VIS.

L'évaluation du programme devrait tenir compte du fait que la réalisation des objectifs du programme pourrait demander plus de temps que la durée du programme.
Programme evaluation should take into account the fact that the achievement of the Programme objectives may require a longer time period than the duration of the Programme.