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Ansar Beit al-Maqdis
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Demandé
Groupe Province du Sinaï
Les
Maritimes pr. f.
NWFP
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province de la Frontière du Nord-Ouest
Province du Cap
Province du Sinaï
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Province frontière du Nord-Ouest
Provinces atlantiques
Provinces de l'Atlantique
Provinces maritimes
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution
Valve à la demande
Wilayat Sinaï

Traduction de «demande des provinces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]


Demande d'information concernant le soutien que les provinces et les territoires accordent au sport

Request for Information with Respect to Provincial and Territorial Support for Sport


Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]


province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]

Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]


Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï

Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.

Atlantic provinces




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le gouvernement libéral actuel a décidé de couper dans les paiements de transfert, principalement en santé, il n'a pas demandé aux provinces, que ce soit au Québec, à l'Ontario ou à tout autre province, où et comment il devrait les couper et aussi demander des comptes à chacune dans un processus de consultation pour savoir comment il devrait couper.

When the present Liberal government decided to cut transfer payments, mainly for health care, it did not ask Quebec, Ontario or any other province what kind of cuts it should make. They were not consulted.


Il en résulte qu'il n'est plus pertinent d'exclure tous les districts administratifs de la province de Mylopotamos de la demande initialement introduite pour l'AOP;

So the reason for which all the administrative districts of the Mylopotamos province had not been included in the initial PDO application is no longer relevant,


La zone faisant l'objet de la demande d'extension de l'aire géographique fait partie de l'ancienne province de Mylopotamos.

The area for which the application for extension of the area is being submitted is part of the former Mylopotamos province.


Pour accueillir les manifestations équestres des seizièmes Jeux asiatiques, les autorités chinoises compétentes ont demandé la reconnaissance d’une zone indemne de maladies équines, qu’elles ont établie dans le district administratif de la ville de Conghua, municipalité de Guangzhou, province de Guangdong, en Chine.

In order to host the equestrian events of the 16th Asian Games, the competent authorities of China have requested the recognition of an equine disease-free zone which they have established in the administrative district of Conghua City, Guangzhou Municipality, Guangdong Province in China.


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Cette disposition répond aux besoins des provinces, mais rien n'empêche le Nouveau-Brunswick de tenir les procès dans chaque district judiciaire, comme il le fait, et rien n'empêche l'Ontario de les tenir dans chaque district judiciaire, comme il le fait, mais par contre, au Manitoba, où la province et la minorité demandent une cour itinérante — c'est la minorité qui le demande —, la province a la flexibilité nécessaire pour organi ...[+++]

However, in Manitoba, where the province and the minority are calling for an itinerant court—the minority is asking for this—the province has the needed flexibility to manage the administration of its own justice.


La Société Irminio s.r.l., ayant son siège social à Palerme (PA), via Principe di Villafranca 50, CP 90141, inscrite à la chambre de commerce de Palerme, sous le numéro de TVA/code fiscal 03922140821, REA no 160160, a demandé le 22 mai 2009 à l’Assessore per l’Industria, autorité habilitée à délivrer les titres miniers en Sicile, ayant son siège à Palerme, via Ugo La Malfa 87/89, CP 90146, qu'il lui soit accordé, en vertu de la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000 transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Scicli», sur une superficie de 9 600 ha ...[+++]

The firm Irmino s.r.l. — having its registered office in Palermo (PA), via Principe di Villafranca 50 (cap 90141) — registered with the Palermo Chamber of Commerce (VAT No 03922140821; REA No 160160) applied on 22 May 2009 to the Regional Minister for Industry, the competent authority for granting mining rights in the Region of Sicily, at via Ugo La Malfa 87/89, 90146 Palermo, and in accordance with Sicilian Regional Law No 14 of 3 July 2000 transposing and implementing Directive 94/22/EC, for an oil and gas exploration licence (generally known as Scicli) in an area of 9 600 ha (96 km2) located entirely in the municipality of Scicli in the province of Ragusa ...[+++]


Selon l'article 11 du projet de loi S-2, le bureau aurait le pouvoir d'enquêter sur les accidents qui relèvent du domaine de compétence des provinces à la demande des provinces, mais seulement si les provinces acceptaient de payer ces enquêtes.

Under proposed section 11 of Bill S-2, the board will have the authority to investigate accidents within the legislative authority of the provinces, at the provinces' request, but only if the provinces agree to pay for them.


Elles ont demandé à la Commission que des données pertinentes, tenant compte de la date à laquelle la proposition en question a été transmise, soient utilisées pour l'application à l'ensemble des provinces italiennes non couvertes par l'objectif n° 1, des critères repris aux paragraphes 5 et 6 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999.

They asked the Commission to use the relevant information, taking into account the date on which the proposal in question was sent to the Commission, when applying the criteria laid down in Article 4(5) and (6) of Regulation (EC) No 1260/1999 to all Italian provinces not covered by Objective 1.


Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant tout les mots suivant le mot « appuie » aupremier paragraphe et en les remplaçant par ce qui suit :« la première recommandation de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, qui demande aux provinces et aux territoires de répondre aux besoins des personnes qui ont subi des préjudices liés au système de distribution du sang; Que le Sénat reconnaisse que le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en élaborant des me ...[+++]

And on the motion in amendment of the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Carstairs, that the motion be not now adopted but that it be amended by removing all the words after the word " supports" in paragraph one and replacing them with the following:" recommendation 1 of the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada which calls upon provinces and territories to respond to the needs of those who suffered due to the management of the blood supply system; That the Senate recognizes the leadership rol ...[+++]


En amendement, l'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant tout les mots suivant le mot « appuie » au premier paragraphe et en les remplaçant par ce qui suit :« la première recommandation de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, qui demande aux provinces et aux territoires de répondre aux besoins des personnes qui ont subi des préjudices liés au système de distribution du sang; Que le Sénat reconnaisse que le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en élaborant des mesures fédér ...[+++]

In amendment, the Honourable Senator Kirby moved, seconded by the Honourable Senator Carstairs, that the motion be not now adopted but that it be amended by removing all the words after the word " supports" in paragraph one and replacing them with the following:" recommendation 1 of the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada which calls upon provinces and territories to respond to the needs of those who suffered due to the management of the blood supply system; That the Senate recognizes the leadership role played by th ...[+++]


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