Traduction de «demande des porteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adaptateur réseau sur courants porteurs | adaptateur réseau sur courant porteur | adaptateur réseau courants porteurs | adaptateur réseau courant porteur | adaptateur courants porteurs | adaptateur courant porteur | adaptateur CPL | boîtier courants porteurs | boîtier courant porteur | boîtier CPL
powerline network adapter | powerline adapter | PLC adapter

gros-porteur | avion à fuselage large | avion géant | avion géant à réaction | avion gros porteur à réaction | avion à réaction gros porteur | gros porteur à réaction | avion gros-porteur | avion gros porteur
jumbo jet | jumbo-jet | heavy jet | wide body aircraft | wide-body aircraft | giant aircraft | wide-body jet

porteur minoritaire excédentaire [ porteur minoritaire en excès | porteur de charge en excès | porteur excédentaire | porteur en excès ]
excess minority carrier [ excess carrier ]

confinement électrique | confinement de porteur de charge | confinement de porteurs | confinement électronique | confinement des porteurs de charge | confinement des porteurs électriques | confinement des porteurs
charge carrier confinement | carrier confinement | electrical confinement

bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur
bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant

générateur de courants porteurs | générateur de porteurs | générateur d'onde porteuse | producteur de porteurs
carrier generator

aéronef gros-porteur | avion gros-porteur | gros porteur
wide body aircraft | wide fuselage aircraft | wide-bodied aircraft

animal porteur [ animal porteur asymptomatique | porteur asymptomatique | porteur ]
carrier animal [ asymptomatic animal carrier | asymptomatic carrier | carrier | carrier of a pathogen ]

superviseur de bagagistes [ superviseure de bagagistes | superviseur de porteurs | superviseure de porteurs | superviseur de porteurs de bagages | superviseure de porteurs de bagages ]
baggage handler supervisor [ baggage porter supervisor ]

joueur en possession du disque (1) | joueur en possession de la rondelle (1) | porteur du disque (1) | porteur de la rondelle (1) | porteur du puck (2)
puck carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26 (1) La Banque est tenue au rachat des billets payables sur demande au porteur qui étaient en circulation le 11 mars 1935 et qui, avant cette date, constituaient une obligation directe du Canada; ces billets continuent d’avoir cours légal.
26 (1) The Bank is responsible for the redemption of notes payable to bearer on demand that were issued and outstanding on March 11, 1935 and immediately prior to that day constituted a direct liability of Canada, and such notes are and continue to be legal tender.

(2) Si la société est une société canadienne qui a déposé auprès du gouvernement d’un État ou d’un pays étranger, ou entre les mains d’un fiduciaire ou d’une autre personne en cet État ou ce pays, toute partie de son actif pour protéger les porteurs de police de la société dans cet État ou ce pays, le liquidateur peut demander au gouvernement, au fiduciaire ou à toute autre personne de la lui transférer; une fois le transfert effectué, cette partie de l’actif est employée au profit de tous les porteurs de police de la société, de la même manière que tout autre actif de la société.
(2) If the company is a Canadian company that has deposited with the government of any state or country outside Canada, or with any trustee or other person in that state or country, any of its assets for the protection of the company’s policyholders in that state or country, the liquidator may request that government, trustee or other person to transfer those assets to the liquidator and on the transfer being made, those assets shall be used for the benefit of all the company’s policyholders in the same manner as any other assets of the company.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

Il s'agit là des signaux qui sont envoyés aux étudiants et à leurs familles pour qu'ils sachent où se trouvent les emplois, quels sont les secteurs porteurs et vers quoi eux et leurs enfants devraient se tourner lorsqu'ils se demandent quels types d'éducation sont en demande dans notre économie.
Those are the signals that are going out to students and families about where the jobs are, where employment growth is, and where they and their children should go when they are looking at the kinds of education that are in demand in our economy.

En outre, les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbeur doivent avoir le droit de demander le rachat ou le remboursement de leurs parts sans frais supplémentaires autres que ceux retenus habituellement par les fonds respectifs pour couvrir les coûts de désinvestissement, tels qu’ils sont annoncés dans leurs prospectus; lorsque c’est possible, les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbeur doivent aussi avoir le droit de convertir leurs parts en parts d'un autre OPCVM qui applique des politiques d’investissement similaires et qui est géré par la même société de gestion ou par une société associée.
Furthermore, unit holders of both the merging and the receiving UCITS should have the right to request the repurchase or redemption of their units without additional charge, i.e. they should be subject only to the fees to be retained by the respective funds to cover disinvestment costs in all situations, as laid down in the respective prospectuses. Alternatively, where possible, unit-holders of both the merging and receiving UCITS should be able to convert their units into units in another UCITS with similar investment policies and managed by the same management company or by another company linked to it.

5. La présente directive ne s'applique pas aux fusions transfrontalières auxquelles participe une société dont l'objet est le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public, dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques et dont les parts sont, à la demande des porteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge des actifs de cette société.
5. This Directive shall not apply to cross-border mergers involving a company the object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operates on the principle of risk spreading and the units of which are, at the holders' request, repurchased or redeemed, directly or indirectly, out of the assets of that company.

dont les parts sont, a la demande des porteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, a charge des actifs de ces organismes;
the units of which are, at the request of the holder of such units, repurchased or redeemed, directly or indirectly, out of the assets of those undertakings;

dont les parts sont, à la demande des porteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charges des actifs de ces organismes;
the units of which are, at the holder's request, repurchased or redeemed, directly or indirectly, out of the assets of these undertakings,

dont les parts sont rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge de leurs actifs, à la demande des porteurs;
the units of which are, at the holder's request, repurchased or redeemed, directly or indirectly, out of the assets of these undertakings;