Vertaling van "demande de séjour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de séjour au Canada à titre de résident permanent
application to remain in Canada as a permanent resident

Demande de séjour temporaire au Canada : Permis de travail
Application for Temporary Entry to Canada: Employment Authorization

demande d'admission [ demande de séjour ]
application for admission

demande de prolongation de séjour
application to extend a stay

demande d'admission de séjour
application for residence

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

offre et demande [ demande | offre ]
supply and demand [ demand ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il serait plus facile et plus économiquement rationnel pour les autorités des États membres d’appliquer un seul ensemble de règles simples, claires et directes pour examiner les demandes de séjour et d’emploi introduites par des travailleurs dotés de compétences élevées.
Furthermore, it would be easier and more cost-efficient for Member States' authorities to apply a single, clear and straightforward set of rules for examining applications of highly skilled workers to stay and work.

[25] Ce peut être le cas lorsqu’il existe un risque de fuite, ou si une demande de séjour légal a été rejetée comme manifestement infondée ou abusive, ou si la personne concernée représente un risque pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.
[25] This may be the case when there is a risk of absconding, or if an application for a legal stay has been dismissed as manifestly unfounded or fraudulent, or if the person concerned poses a risk to public policy, public security or national security.

114. L’exigence applicable à la demande de séjour à titre de résident permanent d’un membre de la famille d’un aide familial est que l’intéressé était visé par la demande de séjour de ce dernier à titre de résident permanent au moment où celle-ci a été faite.
114. The requirement with respect to a family member of a live-in caregiver applying to remain in Canada as a permanent resident is that the family member was included in the live-in caregiver’s application to remain in Canada as a permanent resident at the time the application was made.

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.
In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.

Par exemple, on ne permet pas à une personne, qui a présenté une demande du statut de réfugié et qui s'est aperçue en cours route que ce n'est probablement pas la bonne démarche pour elle, de changer sa demande pour une demande de séjour pour motifs humanitaires.
For example, a person who applies for refugee status, and who along the way realizes that it is perhaps not the appropriate stream, is not allowed to change his or her application to one for temporary residency on humanitarian grounds.

La loi établit deux canaux vraiment distincts, celui de la demande du statut de réfugié et celui de la demande de séjour pour motifs humanitaires.
The bill establishes two very distinct channels, that of the refugee status claim and that of the temporary resident permit for humanitarian and compassionate considerations.

L'actuel article 25 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ne traite pas des demandeurs de statut de réfugié, mais plutôt des demandes de séjour permanent pour des considérations humanitaires, ce qu'on appelle les demandes CH. Vous proposez de modifier cet article en ajoutant le paragraphe 25(1.3) voulant qu'on ne tienne pas compte des facteurs servant à établir la qualité de réfugié lors de l'étude de cette demande pour motifs humanitaires.
The current section 25 of the Immigration and Refugee Protection Act does not deal with refugee claimants, but rather with applications for permanent resident status on humanitarian and compassionate grounds, called HC applications. You are proposing to amend this section by adding subsection 25(1.3) under which factors used to determine refugee status when considering a claim on humanitarian grounds are not to be considered.

Ce rapport mettait également en évidence les problèmes fréquents concernant le droit d’entrée et de séjour des membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers et l’obligation, pour les citoyens de l’UE, de présenter des documents supplémentaires non prévus dans la directive lorsqu’ils introduisent une demande de séjour.
The report also identified frequent problems relating to the right of entry and residence of third country family members of EU citizens, and to requirements to submit with the applications for residence additional documents not foreseen in the Directive.

Les Etats membres tiennent compte de circonstances particulières dans les deux cas suivants : ils tiennent compte de la délivrance d'un tel permis à une victime lorsque d'autres membres de sa famille sont également victimes, et ils tiennent compte de la coopération apportée par la victime lorsqu'elle dépose une demande de séjour à un autre titre à l'échéance de celui-ci.
Member States will make allowance for special circumstances in two cases: they will take account of the fact that such a permit has been issued to a victim when other members of that person's family are also victims, and they will take account of the victim's cooperation when that person applies for a residence permit on other grounds once the special short-term permit has expired.

Les données sont collectées en fonction du lieu (là où le visa a été demandé/délivré) et du type de visa demandé (court séjour ou transit aéroportuaire), mais celles relatives à la nationalité du demandeur ou à l’objet du voyage font défaut.
Data are collected on the basis of location (i.e. where the visa was applied for/issued) and the type of visa applied for (short stay or airport transit visa), but data on the nationality of the applicant or the purpose of travel are not available.