Traduction de «demande de subvention individuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande de subvention individuelle
application from individual

subvention individuelle
individual grant

gérer des demandes de subvention
administer award applications | regulate grant applications | administer grant applications | manage grant applications

demande de subvention
grant request

contrôler des demandes de subvention
audit grant applications | test grant applications | check grant applications | investigate grant applications

Demande de subvention en compensation de l'impôt sur la longueur de façade ou sur la superficie prévue par l'article 3(1)(b) de la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités
Application for Frontage or Area Tax Grant under Section 3(1)(b) of the Municipal Grants Act, 1980

Demande de subvention prévue par la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités (Québec) - Formulaire F
Application for Grant Under the Municipal Grants Act, 1980 (Quebec)

demande de concours individuelle
individual application for assistance

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

demande de subvention
application for grant | request for grant | claim for a grant | grant claim | grant request | grant application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. invite la Commission, les États membres et les parties prenantes concernées à renforcer les initiatives et les programmes visant à encourager les femmes à poursuivre leurs carrières scientifiques et universitaires, tels que des programmes d'encadrement et de réseautage, et à soutenir les femmes scientifiques, en particulier les jeunes, participant à des programmes de recherche et à des demandes de subvention, ainsi qu'à soutenir les carrières individuelles de femmes chercheurs et l'avancement de leur carrière aux grades les plus élevés; estime que les femmes devraient également être encouragées à postuler à des fonctions de prise de décision et qu'il convient de lutter contre toutes les formes d'obstacles qui compliquent ou empêchent leurs candidatures;
14. Calls on the Commission, the Member States and relevant stakeholders to strengthen initiatives and programmes encouraging women to continue their scientific and academic careers, such as coaching and networking programmes and supporting female scientists – in particular young female scientists – participating in research programmes and grant applications, as well as supporting the individual careers of female researchers and the advancement of their careers to the highest grades; believes women should also be encouraged to apply for decision-making positions, while at the same time action must be taken to combat all types of barriers that make it hard or impossible to apply;

Question n 670 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien: a) le Ministère possède-t-il une politique interne régissant les délais pour le traitement des demandes de subvention et de contribution déposées pour les différents volets des programmes administrés par le Ministère, et si oui, (i) cette politique interne précise-t-elle le délai de traitement maximal pour le Ministère et pour le cabinet du Ministre, et si oui, quels sont-ils, (ii) y a-t-il des évaluations internes ou externes effectuées pour mesurer la conformité du Ministère à sa politique interne en ce qui a trait aux délais observés pour le traitement des demandes de subvention et de contribution déposées pour les programmes administrés par le Ministère; b) pour tous les volets des programmes du Ministère, quelle a été la durée moyenne de traitement des demandes de subvention et de contribution entre le moment où la demande de subvention est reçue par le Ministère et le moment où le Ministère rend public et communique sa décision finale au demandeur, ventilées par volet de programme et par trimestre, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015?
Question No. 670 Mr. Pierre Nantel: With regard to the Department of Canadian Heritage: (a) does the Department have an internal policy on the processing times for grant and contribution applications for the various program components administered by the Department, and if so, (i) does this internal policy set out the maximum processing times for the Department and for the Minister’s office, and if so, what are they, (ii) are internal or external evaluations done to measure the Department’s compliance with its policy on processing times for grant and contribution applications for programs administered by the Department; and (b) for all of the Department’s various program components, what is the average processing time for grant and contribution applications between the time the Department receives the grant application and the time the Department publicly announces its final decision to the applicant, broken down by program component and quarter, for fiscal years 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015?

Question n 169 M. Jean Rousseau: En ce qui concerne l'initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile: a) combien d’entreprises privées ont présenté une demande de prêts remboursables à ce jour et quelles sont ces entreprises; b) quels sont les montants de prêts remboursables aux entreprises privées accordés à ce jour, ventilé par entreprise; c) combien d’organismes de soutien aux entreprises ont fait une demande de subventions à ce jour et quels sont ces organismes; d) quels sont les montant accordés à titre de subventions aux organismes de soutien aux entreprises à ce jour, ventilé par organisme de soutien aux entreprises; e) combien d’organismes sans but lucratif ont présenté une demande de subventions à ce jour et quels sont ces organismes; f) quels sont les montants accordés à titre de subvention aux organismes sans but lucratif à ce jour, ventilé par organisme; g) combien de municipalités et de municipalités régionales de comté (MRC) ont présenté une demande de subventions à ce jour et quelles sont ces municipalités et MRC; h) quels sont les montants accordés à titre de subvention aux municipalités et MRC à ce jour, ventilé par municipalité et par MRC?
Question No. 169 Mr. Jean Rousseau: With regard to the Canadian Initiative for the Economic Diversification of Communities Reliant on Chrysotile: (a) how many private businesses have applied for repayable loans to date and what are these businesses; (b) what are the amounts of the repayable loans extended to private businesses to date, broken down by business; (c) how many business support organizations have applied for grants to date and what are these organizations; (d) what are the amounts granted to business support organizations to date, broken down by business support organization; (e) how many non-profit organizations have applied for grants to date and what are these organizations; (f) what are the amounts granted to non-profit organizations to date, broken down by organization; (g) how many municipalities and RCMs have applied for grants to date and what are these municipalities and RCMs; and (h) what are the amounts granted to municipalities and RCMs to date, broken down by municipality and RCM?

Les promoteurs de projet pourront présenter des demandes de subventions pour des études et des demandes de subventions pour des travaux de construction.
Project promoters can apply for grants for studies and grants for construction works.

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...
(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by province and territory, and what amount was actually invested in newcomer settlement services, by province and territory; (e) how was the decision to cut $53 million from newcomer settlement organizations made, (i) what were all the procedural steps in the decision-making process, (ii) what stakeholders were consulted, (iii) which departments were involved in the decision-making process, (iv) what formulas were used, (v) how was it determined that 85 percent of the cuts were necessary in Ontario; (f) what percentage of the Ontario cuts to newcomer settlement organizations were made in the Greater Toronto Area (GTA); (g) how many newcomers arrived in Canada in each of the last five years, (i) how many newcomers arrived in each of the provinces and territories, (ii) how many people settled in each of the provinces, (iii) how many people settled in each of Canada’s ten largest cities; (h) what information does the government have regarding the movement of newcomers from one province to another or from one city to another in the newcomers' first three years after arrival in Canada; (i) from which countries did the newcomers arrive in each of the last five years and, for each country identified, (i) what are the official languages spoke ...

10. appelle les États membres et les établissements de recherche publics à fournir aux chercheurs les services d'assistance nécessaires en simplifiant les procédures de candidature et en facilitant l'accès des chercheurs aux financements, notamment au moyen de subventions individuelles qui favorisent la liberté des chercheurs de se consacrer aux thèmes de recherche de leur choix; demande, à cet égard, aux États membres et à la Commission de garantir l'uniformité des formulaires de candidature au titre de la mobilité des chercheurs;
10. Encourages the Member States and public research institutions to provide the necessary support services for researchers by simplifying application procedures and facilitating researchers' access to funding, inter alia by means of individual grants which promote freedom of researchers to pursue research topics of their choice; calls, in this respect, for the Member States and the Commission to guarantee uniform researchers' mobility application forms;

(Le document est déposé) Question n 91 M. Bill Siksay: En ce qui concerne le programme « Le Canada en fête! » administré par le ministère du Patrimoine canadien, au cours des cinq derniers exercices, y compris 2007-2008: a) quel était le budget total de chaque exercice; b) quel est le montant des subventions individuelles qui ont été accordées aux différentes circonscriptions au cours de chaque exercice; c) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés conservateurs; d) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés libéraux; e) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés du Nouveau Parti Démocratique; f) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés du Bloc Québécois; g) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions des dix provinces et des trois territoires; h) quelle était la procédure de demande de financement en place au cours de chaque exercice; i) quelles modifications ont été apportées aux critères et quand?
(Return tabled) Question No. 91 Mr. Bill Siksay: With respect to the “Celebrate Canada!” program administered by the Department of Canadian Heritage, in the past five fiscal years, including 2007-2008: (a) what was the total allocation of funds in each year; (b) what was the allocation of funds in each riding per year, broken down per grant; (c) what was the breakdown of funding to ridings represented by Conservative Members in each year; (d) what was the amount of funding to ridings represented by Liberal Party Members in each year; (e) what was the breakdown of funding to ridings represented by New Democratic Party Members in each year; (f) what was the breakdown of funding to ridings represented by Bloc Québécois Members in each year; (g) what was the breakdown of funding to ridings in each of the ten provinces and three territories in each year; (h) what was the funding application process for each year; and (i) what changes were made to the criteria and when?

Cette demande de subvention décrit la stratégie nationale et les priorités pour l'Année européenne, les activités proposées à un financement dans l'État membre concerné, ainsi que les organisations responsables de la mise en œuvre de chacune des actions individuelles.
That grant application shall describe the national strategy and priorities for the European Year, the activities proposed for funding in the relevant Member State, as well as the organisations that are to be responsible for the implementation of each of the individual activities.

Cette demande de subvention décrit la stratégie nationale et les priorités pour l'Année européenne, les activités proposées à un financement dans l'État membre concerné, ainsi que les organisations responsables de la mise en œuvre de chacune des actions individuelles.
This grant application shall describe the national strategy and priorities for the European Year, the activities proposed for funding in the relevant Member State, as well as the organisations that shall be responsible for the implementation of each of the individual activities.