Vertaling van "demande de renouvellement de passeport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de renouvellement de passeport
passport renewal application [ renewal application ]

demande de non-renouvellement [ demande de non-renouvellement de passeport ]
non-renewal application

Fonds renouvelable de Passeport Canada
Passport Canada Revolving Fund

formulaire pour la demande de renouvellement d'un enregistrement international
application for the renewal of the international registration

demande de renouvellement
request to renew

la demande de renouvellement
the request for renewal

signature de la demande de passeport
Passport application signing

demande de passeport
Passport application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu, pour que les demandes de renouvellement respectent les mêmes normes en ce qui concerne les méthodes d’essai, que ces conditions s’appliquent également aux demandes de renouvellement de l’autorisation de denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
To ensure that applications for renewal meet the same standards as regards tests methods, it is appropriate that these requirements also apply to application for renewal of authorisation of GM food and feed.

Ce seuil devrait s’appliquer chaque fois que le ressortissant de pays tiers présente une demande de première carte bleue européenne ou une demande de renouvellement dans un délai de trois ans à compter de la date d’obtention des qualifications ainsi que lorsque ledit ressortissant demande un premier renouvellement de la carte bleue européenne et que la carte initiale a été délivrée pour une période inférieure à 24 mois.
It should apply whenever the third-country national applies for an initial or renewed EU Blue Card within three years from the date of obtaining the qualifications and in addition, when that third-country national applies for a first renewal of the EU Blue Card and the initial EU Blue Card was issued for a period shorter than 24 months.

Afin d’assurer que les médicaments ne sont pas retirés du marché sauf pour des raisons de santé publique, pour autant que la demande de renouvellement soit introduite dans les délais, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle doit être valable jusqu’à ce que la Commission prenne une décision fondée sur la procédure d’évaluation de la demande de renouvellement.
To ensure that medicinal products are not removed from the market except for reasons related to public health, the conditional marketing authorisation should, as long as a renewal application is submitted within the deadline, remain valid until the Commission reaches a decision based on the renewal assessment procedure.

Surtaxe pour le paiement tardif de la taxe de renouvellement ou pour la présentation tardive de la demande de renouvellement (article 47, paragraphe 3): 25 % de la taxe de renouvellement payée tardivement, jusqu'à 1 500 EUR au maximum
Additional fee for the late payment of the renewal fee or the late submission of the request for renewal (Article 47(3)): 25 % of the belated renewal fee, subject to a maximum of EUR 1 500

À défaut, la demande peut encore être présentée et les taxes acquittées dans un délai supplémentaire de six mois suivant l'expiration de l'enregistrement, pour autant qu'une surtaxe pour paiement tardif de la taxe de renouvellement ou présentation tardive de la demande de renouvellement soit acquittée au cours dudit délai supplémentaire.
Failing this, the request may be submitted and the fees paid within a further period of six months following the expiry of registration, provided that an additional fee for late payment of the renewal fee or late submission of the request for renewal is paid within this further period.

Dispose-t-elle de recommandations pour les États membres en ce qui concerne les mesures à prendre pour offrir le meilleur rapport coûts/bénéfices aux citoyens qui renouvellent leurs passeports ?
Does the Commission have any recommendations for Member States on how to provide value for money for citizens renewing their passports?

H. considérant qu'il demeure environ 80 000 personnes déplacées dans le Caucase du Nord, plus de 18 ans après qu'elles eurent été contraintes de fuir leurs foyers en raison des conflits successifs qui ont éclaté entre l'Ingouchie et l'Ossétie du Nord en 1992 et en Tchétchénie en 1994 et 1999; que ces personnes sont confrontées à des difficultés d'hébergement et de prolongation de leur permis de résidence, ce qui limite leur accès aux services sociaux et au renouvellement des passeports intérieurs et l'obtention du statut de «migrants forcés», dont elles ont besoin pour trouver du travail et avoir accès aux services sociaux et autres avantages,
H. whereas there are still some 80 000 internally displaced people in the North Caucasus more than 18 years after they were forced to flee their homes following a series of wars that broke out between Ingushetia and North Ossetia in 1992 and in Chechnya in 1994 and 1999; whereas these persons have difficulties in finding accommodation, in extending their residence permits, which limits their access to social services, in renewing internal passports and in obtaining ‘forced migrant’ status, which they need to gain access to jobs, social services and benefits,

Dans le cas où le permis du demandeur expire avant qu'une décision ait été rendue sur sa demande de renouvellement, l'État membre chargé de l'examen de la demande autorise la personne concernée et le cas échéant sa famille à demeurer légalement sur son territoire jusqu'à ce qu'une décision soit prise concernant sa demande de renouvellement de permis unique.
If the applicant's permit expires before a decision has been taken on his renewal application, the Member State responsible for considering the application shall authorise the person concerned and, where applicable, his family, to stay legally within its territory until a decision is taken concerning his application for renewal of the single permit.

le prestataire fournit des informations générales sur les conditions à remplir pour demander un visa, collecte les demandes, les pièces justificatives et les données biométriques auprès des demandeurs, perçoit les droits correspondant aux frais de traitement (comme prévu dans la partie VII, section 4, et à l'annexe 12), transmet les dossiers et les données à la représentation diplomatique ou au poste consulaire de l'État membre compétent pour le traitement de la demande et restitue le passeport au demandeur ou à son représentant légal au terme de la procédure.
the external service provider shall provide general information on the requirements for applying for a visa, collect applications, supporting documents and biometric data from visa applicants and collect the handling fee (as provided for by Part VII, point 4, and Annex 12), transmit the completed files and data to the diplomatic mission or consular post of the Member State competent for the processing of the application and return the passport to the applicant or to the applicant's legal representative at the end of the procedure .