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Affichage du numéro demandé sur position d'opératrice
Affichage du numéro demandé sur pupitre d'opératrice
Demande de numéro manquant
Indicateur de numéro demandé
Numéro de demande d'intervention
Numéro manquant
Produire les rapports sur les numéros manquants
Rapport sur les numéros d'inventaire manquants
Service d'identification du numéro composé
Service d'identification du numéro demandé
Service des demandes de numéros

Vertaling van "demande de numéro manquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


rapport sur les numéros d'inventaire manquants [ produire les rapports sur les numéros manquants ]

missing tags report








affichage du numéro demandé sur position d'opératrice | affichage du numéro demandé sur pupitre d'opératrice

attendant called number display


service d'identification du numéro composé | service d'identification du numéro demandé

dialed number information service | DNIS | dialed number info service




numéro de demande d'intervention

Service Request Number | SRN
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
que ce fournisseur s'engage à communiquer, sur demande, le numéro d'enregistrement complet pour les besoins de la mise en œuvre, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, à transmettre la demande à son fournisseur, conformément au point b); et

this supplier assumes the responsibility to provide the full registration number upon request for enforcement purposes or, if the full registration number is not available to him, to forward the request to his supplier, in line with point (b); and


Cette procédure peut être répétée jusqu’à ce que toutes les informations manquantes aient été reçues sans qu’aucune nouvelle demande d’informations manquantes n’ait été envoyée.

This procedure may be repeated until all missing information has been received and no further requests for missing information have been sent.


Au plus tard dix jours après l’expiration du délai de vingt jours à compter de la réception de la demande, si aucune demande d’informations manquantes n’a été reçue dans le délai de vingt jours et que l’autorité compétente de l’État membre concerné estime que la demande est dûment remplie, elle envoie le volet 2 à l’autorité compétente responsable de l’autorisation visée à la rubrique 15 et en transmet une copie à toutes les autres autorités compétentes des États membres concernés visés à la rubrique 13.

Not later than 10 days after expiry of the 20 days from the receipt of application, if no request for missing information has been received within the 20-day period and if the competent authority of the Member State concerned deems the application duly completed, it must send Section 2 to the competent authority responsible for the authorisation as referred to as in item 15 and copies thereof to all other competent authorities of the Member States concerned as referred to as in item 13.


Dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de la demande, l’autorité compétente qui demande les informations manquantes transmet des copies du volet 2 à toutes les autres autorités compétentes des États membres concernés visés à la rubrique 13.

The competent authority requesting the missing information must send copies of Section 2 to all other competent authorities of the Member States concerned referred to as in item 13 within a period of 20 days from the date of receipt of the application.


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Afin de permettre aux autorités compétentes de demander les informations manquantes dans les vingt jours suivant la réception de la demande, l’autorité compétente de l’État membre de destination ne délivre pas son accusé de réception avant l’expiration du délai de 20 jours.

In order to allow the competent authorities to request missing information within a period of 20 days after the receipt of the application, the competent authority of the Member State of destination must not issue their acknowledgement of receipt before the expiry of the 20 days deadline.


Si l’autorité compétente de l’État membre ou des États membres de transit, le cas échéant, ou de destination estime que la demande n’est pas dûment remplie, elle remplit la rubrique 17 a), supprime la rubrique 17 b) et notifie la demande d’informations manquantes à l’autorité compétente responsable de la délivrance de l’autorisation (visée à la rubrique 15).

If the competent authority of the Member State(s) of transit, if any, or of destination consider the application not duly completed, they must complete item 17(a), delete item 17(b) and notify their request for missing information to the competent authority responsible for issuing the authorisation (referred to as in item 15).


1. Tout établissement communique, le cas échéant, à chaque client qui lui en fait la demande son numéro international de compte bancaire (IBAN) ainsi que le code d'identification de banque (BIC) de cet établissement.

1. An institution shall, where applicable, communicate to each customer upon request his International Bank Account Number (IBAN) and that institution's Bank Identifier Code (BIC).


Tout établissement communique à chaque client qui en fait la demande son numéro international de compte bancaire (IBAN) ainsi que le code d’identification de banque (BIC).

Institutions must notify customers on request of their International Bank Account Number (IBAN) and the institution’s Bank Identifier Code (BIC).


10. Le constructeur devra indiquer, dans sa demande, les numéros ou les lettres d'identification qu'il attribue au type de véhicule routier dont il demande l'agrément.

10. The manufacturer shall state in his application the identification numbers or letters which he assigns to the type of road vehicle to which his application for approval relates.


9. Le constructeur devra indiquer, dans sa demande, les numéros ou les lettres d'identification qu'il attribue au type de conteneur dont il demande l'agrément.

9. The manufacturer shall state in his application the identification numbers or letters which he assigns to the type of container to which his application for approval relates.




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demande de numéro manquant ->

Date index: 2022-05-10
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