Traduction de «demande de conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande relative au conjoint [ demande de conjoint ]
Spousal Application

Avis demandé sur le comportement et l'orientation sexuelle de:conjoint | enfant | partenaire
Advice sought regarding sexual behaviour and orientation of:child | partner | spouse

demande collective [ demande conjointe ]
joint application

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

demande conjointe des parties
joint request of the parties

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les enfants à charge, le paiement est déterminé suivant la demande des conjoints sur la base du lieu d'origine de l'un ou de l'autre conjoint.
The payment in respect of dependent children is fixed at the request of the husband or wife, on the basis of the place of origin of one or other of them.

12. Le traitement conjoint des demandes d'asile ? de protection internationale ⎪ des membres d'une famille par un même État membre est une mesure permettant d'assurer un examen approfondi des demandes et la cohérence des décisions prises à leur égard ? et d’éviter que les membres d’une famille soient séparés ⎪.
12. The processing together of the asylum applications ðfor international protectionï of the members of one family by a single Member State makes it possible to ensure that the applications are examined thoroughly and the decisions taken in respect of them are consistent ðand that the members of one family are not separatedï.

Le rapporteur observe que sur la protection sociale des conjoints des travailleurs indépendants la position du Conseil présente des différences par rapport à la position du PE en première lecture, car même si le Conseil juge que les États membres devraient être tenus de prendre les mesures nécessaires pour organiser ladite protection sociale en conformité avec leur droit national, la mise en œuvre de celle-ci appartient aux États membres, qui peuvent décider si elle est faite sur une base obligatoire ou volontaire et si cette protection ne doit être accordée qu'à la demande des conjoints et des partenaires de vie.
Regarding social protection for the spouses of self-employed workers, there are some differences between the Council position and the EP’s position at first reading: although the Council considers that Member States should be required to take the necessary measures to organise such protection in accordance with their national law, its implementation is deemed to be a matter for the Member States, which can decide whether it should be placed on a mandatory or a voluntary footing and whether protection should be granted only where spouses or life partners so request.

En conséquence, ils peuvent prévoir que cette protection sociale n'est accordée qu'à la demande des conjoints et des partenaires de vie visés à l'article 2, point b).
Accordingly, they may provide that this social protection is granted only upon the request of spouses and life partners referred to in Article 2(b).

Et les bonnes volontés peuvent encore se rencontrer car je constate, à la lecture du rapport de M. Böge, que les points essentiels d’amélioration du fonctionnement du Fonds sont là: accélération du traitement des demandes pour être réactifs face à la crise, suppression des demandes présentées conjointement, recours à d’autres financements que ceux du Fonds social européen.
Political goodwill can still do its work, since, on reading the report by Mr Böge, I find that the essential points for improving the fund’s operation are there: speeding up the handling of requests in order to be responsive in the face of the crisis, ceasing to present requests jointly, and using funding other than from the European Social Fund.

− Madame la Présidente, je me suis mise d’accord avec M. Cocilovo, qui était le rapporteur pour avis de la commission de l’emploi, pour insérer dans cet important article 6 la clause suivante: «Si la législation d’un État membre ne prévoit pas l’affiliation obligatoire de l’indépendant au régime de sécurité sociale, elle est accordée sur demande au conjoint aidant».
– (FR) Madam President, I agreed with Mr Cocilovo, who was the draftsman of the opinion of the Committee on Employment and Social Affairs, to insert the following clause into this important Article 6: ‘If the legislation of a Member State does not stipulate obligatory affiliation to the social security system for the self-employed, affiliation is granted on request to the assisting spouse’.

2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne les données énumérées au point g), les données du conjoint et des enfants, conformément à l'article 8, paragraphe 4, à la seule fin visée au paragraphe 1:
2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in point (g) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referred to in paragraph 1:

constatent que la tenue conjointe de ces réunions demande un arrangement pragmatique en ce qui concerne la présidence de ces réunions lorsque cette présidence doit être assurée par les États associés en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse ou de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège,
Note that holding these meetings jointly calls for a pragmatic arrangement regarding the office of presidency of such meetings when that presidency is to be held by the associated States according to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Switzerland or the Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway.

2. Sur demande motivée du comité de suivi conjoint ou à l’initiative de la Commission en accord avec le comité de suivi conjoint, les programmes opérationnels conjoints peuvent être réexaminés et, si nécessaire, révisés dans les cas suivants:
2. Following a reasoned request from the Joint Monitoring Committee or at the initiative of the Commission in agreement with the Joint Monitoring Committee, joint operational programmes may be reviewed and, if necessary, revised in the following cases:

1. Dans les cas prévus à l’article 9, paragraphe 10, points c) et d), du règlement (CE) no 1638/2006 ou dans d’autres cas dûment justifiés, la Commission peut décider de terminer le programme opérationnel conjoint avant la fin prévue de la période d’exécution, sur demande du comité de suivi conjoint ou de sa propre initiative après consultation du comité de suivi conjoint.
1. In the cases described in Article 9(10)(c) and (d) of Regulation (EC) No 1638/2006 and in other duly justified cases, the Commission may decide to terminate the joint operational programme before the expiry date of the period of execution, at the request of the Joint Monitoring Committee or on its own initiative after having consulted the Joint Monitoring Committee.