Vertaling van "demande dans le contexte du prochain réexamen " (Frans → Engels) :

Cela pourrait s'expliquer par le fait que l'ORECE n'a vu le jour qu'il n'y a peu de temps (il a été créé à l'issue du dernier réexamen du cadre règlementaire relatif aux communications électroniques), mais il semble également qu'il conviendrait de tenir compte d'aspects plus structurels, notamment dans le contexte du prochain réexamen global du cadre en matière de communications électroniques.
This can be due to the short period passed since its creation (it was created as a result of the latest review of the e-communications regulatory framework), but there appears to be room for considering some more structural aspects, in particular in the context of the next overall review of the framework for electronic communications.

3. invite la Commission à explorer toutes les options envisageables pour un nouveau financement de l'Autorité, soutenable à long terme, qui garantisse son indépendance dans le contexte du prochain réexamen des activités des agences et des modalités de leur financement par la Commission, réexamen qui sera présenté d'ici au 2 janvier 2014 au plus tard;
3. Calls on the Commission to explore all the options for a new long term sustainable financing of the Authority that safeguards its independence in the context of the next review of the agencies' work and financing arrangements by the Commission, which will be presented by 2 January 2014 at the latest;

Nous nous sommes demandé si, dans le contexte du prochain budget, il convenait de consacrer 50 p. 100 de l'excédent, peu importe la somme que cela représente, à certaines réductions d'impôt sélectives et bien précises, ou au remboursement de la dette, et nous avons parlé de quelques options.
We talked about, in terms of the framework for the upcoming budget, using 50% of the surplus, whatever that might be, with some combination therein toward selective, specific, targeted tax cuts, I would argue, or general debt relief, and thinking about some options within that.

23. demande, dans le contexte du prochain réexamen du budget de l'Union, que le financement de projets sur la base de fonds de l'Union soit désormais davantage subordonné à des conditions et obligations concernant le transport durable et la protection de l'environnement à l'avenir, et considère que ceci doit être un instrument propre à promouvoir des formules de transport davantage respectueuses de l'environnement et largement accessibles;
23. Calls, in the context of the forthcoming review of the EU budget, for the financing of projects from EU funds to be more closely linked to conditions and requirements relating to sustainable transport and environmental protection in future and considers this to be a suitable instrument for promoting environmentally friendly and widely accessible transport concepts;

Dans le contexte du prochain réexamen de la politique du RTE-T, ces questions sont essentielles.
These questions are key in the light of the upcoming review of the TEN-T policy.

17. regrette le retard pris dans la réflexion sur la réforme du système de financement du budget de l'Union, rendue encore plus urgente par la crise économique; déplore, en particulier, que l’occasion de la mise en place du système d’adjudication des droits d’émission des gaz à effet de serre n’ait pas été saisie pour ouvrir le débat politique de fond sur l’affectation des ressources publiques nouvelles créées par des décisions de l'Union; insiste pour que ce débat s’engage dans le contexte du prochain réexamen à mi-parcours du cadre financier;
17. Regrets the slow progress of the debate on reforming the EU budget financing system, which has become even more urgent as a result of the economic crisis; regrets in particular that the opportunity of establishing a system for auctioning greenhouse gas emission rights was not seized so as to launch a fundamental political debate on allocation of the new public resources created by EU decisions; urges that this debate be launched in the context of the mid-term review of the Financial Framework;

Dans le réexamen du budget de l'UE ont été présentées des options visant à accroître et à rationaliser l'utilisation d'instruments financiers qui permettraient d'atteindre les objectifs de l'UE, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel pour l'après 2014.
Options for the increased use of financial instruments for EU policy goals, as well as for their streamlining within the next multiannual financial framework for the period after 2014, were presented in the EU Budget Review.

Soutenant l'argument de la CE, le groupe spécial a établi qu'il devrait être mis fin à cette situation et il a demandé aux États-Unis d'appliquer la règle de minimis de 1 % dans les prochains réexamens avant expiration.
Supporting the EC's argument the Panel has found that this case should be terminated and it has requested the US to apply the 1% de minimis rule in future sunset reviews.

Elle est néanmoins disposée à examiner une demande des autorités grecques pour le financement communautaire dudit projet dans le contexte du prochain cadre communautaire d'appui.
However the Commission is prepared to consider an application from the Greek authorities for Community finance for this project in the context of the next Community Support Framework.