Vertaling van "demande d'admission de séjour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'admission de séjour
application for residence

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

demande admissible
allowable claim

demande d'admission [ demande de séjour ]
application for admission

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

avis demandant d'admettre (les faits) | avis demandant l'admission (de documents) | avis requérant l'admission (des faits)
notice to admit

demande d'admission | demande d'admission à l'aide sociale
application for admission

Demande d'admission dans les Organisations de cadets du Canada [ Demande d'admission au Corps de cadets canadien ]
Application for Membership in the Canadian Cadet Organizations [ Application for Member in the Canadian Cadet Organization ]

comité des normes d'admission et de séjour
admission and bed occupancy committee

médecin recommandant l'admission | médecin demandant l'admission
admitting physician

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - i23023 - EN - Admission et séjour des chercheurs de pays non membres de l’UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - i23023 - EN - Admission and residence of researchers from non-EU countries

Admission et séjour des chercheurs de pays non membres de l’UE
Admission and residence of researchers from non-EU countries

Admission et séjour des chercheurs de pays non membres de l’UE Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Admission and residence of researchers from non-EU countries Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - i23023 - EN // Admission et séjour des chercheurs de pays non membres de l’UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - i23023 - EN // Admission and residence of researchers from non-EU countries

1. Les États membres peuvent imputer la responsabilité à l'entité hôte en cas de non-respect des conditions d'admission, de séjour ou de mobilité énoncées dans la présente directive.
1. Member States may hold the host entity responsible for failure to comply with the conditions of admission, stay and mobility laid down in this Directive.

1. Les États membres peuvent imputer la responsabilité à l'entité hôte en cas de non-respect des conditions d'admission, de séjour ou de mobilité prévues par la présente directive.
1. Member States may hold the host entity responsible for failure to comply with the conditions of admission, stay and mobility laid down in this Directive.

(15 ter) La directive donne aux États membres une certaine souplesse pour l'octroi des autorisations qui doivent être délivrées aux fins de l'admission (entrée, séjour et travail) de travailleurs saisonniers.
(15b) The Directive provides for a degree of flexibility for Member States regarding the authorisations to be issued for the admission (entry, stay and work) of seasonal workers.

(28) La présente directive devrait donner aux États membres une certaine souplesse en ce qui concerne l'octroi des autorisations qui doivent être délivrées aux fins de l'admission (entrée, séjour et travail) de travailleurs saisonniers.
(28) This Directive should provide for a degree of flexibility for Member States regarding the authorisations to be issued for the admission (entry, stay and work) of seasonal workers.

Si la durée totale de la ou les prestations de services en cause est supérieure à six mois au cours d'une période de douze mois, l'État membre délivre, après l'entrée du travailleur salarié détaché, un titre temporaire de séjour pour constater l'admission du séjour.
If the total period required for the service provision or provisions in question exceeds six months out of a period of twelve months, the Member State shall issue, after entry of the posted worker, a temporary residence permit showing that residence is authorised.