Vertaling van "demande correspondante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de brevet correspondante
corresponding patent application

crémaillère correspondante | denture plane | denture plane correspondante | roue conique plate correspondante
corresponding crown gear | corresponding rack | generating crown gear | generating rack

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter

pièce correspondante [ monnaie correspondante | frappe correspondante ]
corresponding strike

modèle de banque centrale correspondante | modèle de la banque centrale correspondante | MBCC [Abbr.]
correspondent central banking model | CCBM [Abbr.]

pièce numismatique correspondante [ monnaie numismatique correspondante ]
corresponding numismatic strike

pièce correspondante frappée pour la circulation [ monnaie correspondante frappée pour la circulation ]
corresponding circulation strike

relation de banque correspondante | relation avec une banque correspondante | relation de correspondance bancaire | relation de correspondant bancaire
relationship with a correspondent bank | relation with a correspondent bank | correspondent banking relationship

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement ne peut ouvrir la procédure d'approbation qu'une fois que le négociateur de l'Union (la Commission ou le haut représentant) a présenté au Conseil une proposition de conclusion d'un accord, et que le Conseil lui a, par la suite, transmis la demande correspondante.
Parliament may proceed with a consent procedure only after the Union negotiator (the Commission or the High Representative) submits to the Council a proposal to conclude the agreement, and the Council subsequently sends the corresponding request to the Parliament.

L'implantation sur un nouveau marché requiert souvent d'importants investissements, qui n'ont de sens que si le prestataire peut compter sur des opportunités suffisantes et sur une demande correspondante de la part des consommateurs.
Entering new markets often entails large investments. Such investments are only justified if the provider foresees sufficient opportunities and a corresponding demand from consumers.

Dès l'acquisition des droits et le dépôt de la demande correspondante auprès de l'office des marques, le nouveau titulaire de la marque devrait également être en mesure d'opposer ses droits à des tiers.
Following the acquisition of the trade mark rights and the filing of a corresponding application with the trade mark office, the new proprietor of the trade mark should be able to assert its rights against third parties as well.

De tels investissements n'ont de sens que si le fournisseur peut compter sur des opportunités suffisantes et sur une demande correspondante de la part des consommateurs.
Such investments are only justified if the provider foresees sufficient opportunities and a corresponding demand from consumers.

Conformément aux dispositions de la convention pluriannuelle de financement, les crédits d'engagement pour l'exercice 2000 peuvent être payés à condition que la demande correspondante soit présentée à la Commission avant la fin de 2002.
According to provisions in the Multi-annual Financing Agreement commitment appropriations for the year 2000 can be paid provided the relevant claim is submitted to the Commission by the end of 2002.

L'article 54 est applicable aux modèles d'utilité ou aux certificats d'utilité, ainsi qu'aux demandes correspondantes dans les Etats membres dont la législation prévoit de tels titres de protection.
Article 54 shall apply to utility models and utility certificates and to applications for utility models and utility certificates in the Member States whose laws make provision for such protection rights.

Ainsi, cet article ne vise que les modèles d'utilité ou certificats d'utilité et les demandes correspondantes dans les Etats membres qui les connaissent et avec un contenu qui peut varier d'un Etat membre à l'autre.
This Article therefore refers only to utility models, utility certificates and corresponding applications in Member States where they exist and the content of which may vary from one Member State to the other.

Il permet d'assimiler un modèle d'utilité ou un certificat d'utilité national ou une demande correspondante à un brevet pour l'application de l'article 54.
It enables a national utility model or utility certificate or a corresponding application to be treated as a patent for the purposes of applying Article 54.

Les rapports finaux sur ces programmes et les demandes correspondantes de paiement final ont été présentés à la Commission en 1999 (Brabant S-E et Groningue Drenthe) et en 2000 (Limbourg S, Arnhem-Nimègue et Twente).
The final reports for these programmes and the corresponding requests for final payment were submitted to the Commission in the course of 1999 (ZO-Brabant and Groningen Drenthe) and 2000 (Z-Limburg, Arnhem-Nijmegen and Twente).