Traduction de «demande contient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

limiter la liste des produits que la demande contient
to restrict the list of goods contained in the application

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

incapacité d'exécuter également des deux mains des mouvements qui demandent de l'adresse
ambilevosity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) La demande contient également tout autre plan d’entreprise dressé par le demandeur ou à sa demande au cours des vingt-quatre mois précédant la date du plan d’entreprise visé au paragraphe (1) et une explication de toute différence notable entre ces plans.
(2) The application must also include any other business plan that was prepared by, or for, the applicant within the 24-month period preceding the date of the business plan referred to in subsection (1) and an explanation of any significant differences between those business plans.

La demande contient également les informations établies à l’annexe V, tableaux 4 et 5.
The request shall also contain the information set out in Tables 4 and 5 of Annex V.

3. La déclaration de droits contient également des informations de base sur toute possibilité, prévue par le droit national, de contester la légalité de l’arrestation; d’obtenir un réexamen de la détention; ou de demander une mise en liberté provisoire.
3. The Letter of Rights shall also contain basic information about any possibility, under national law, of challenging the lawfulness of the arrest; obtaining a review of the detention; or making a request for provisional release.

Outre les informations visées à l’article 12, paragraphe 1), point d), dudit règlement, la demande de paiement contient également les informations énoncées dans cette disposition en ce qui concerne les terres non agricoles faisant l’objet d’une demande d’aide.
In addition to the information referred to in Article 12(1)(d) of that Regulation, the payment claim shall also contain the information set out in that provision with regard to non-agricultural land for which support is being claimed.

Le projet de loi C-10 contient également de nombreuses autres modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, conformément aux demandes de l'industrie cinématographique.
Bill C-10 also includes many other amendments to the Income Tax Act for which the film industry has asked.

La demande d’aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre contient également une copie du contrat de livraison visé à l’article 110 novodecies du règlement (CE) no 1782/2003.
The application for the aid to sugar beet and cane producers shall also contain a copy of the delivery contract referred to in Article 110r of Regulation (EC) No 1782/2003.

Outre les informations visées à l’article 12, point 1) d), dudit règlement, la demande de paiement contient également les informations énoncées dans cette disposition en ce qui concerne les terres non agricoles faisant l’objet d’une demande d’aide.
Further to the information referred to in Article 12(1)(d) of that Regulation, the payment claim shall also contain the information set out in that provision with regard to non-agricultural land for which support is being claimed.

Le Protocole contient également des dispositifs détaillés sur les demandes d'informations sur les transactions bancaires, sur le suivi de transactions bancaires, la confidentialité, les infractions fiscales et les infractions politiques.
The Protocol also contains detailed provisions on requests for information on banking transactions, the monitoring of banking transactions, confidentiality, fiscal offences and political offences.

Pour la première fois, le rapport contient également une liste des financements communautaires pour 1997 dans le domaine de la drogue ; un rapport sur la situation dans les Etats membres au regard de chaque article des deux actions communes visées ci-dessus ; une étude comparée des législations des Etats membres en matière de drogue ; ainsi que les réponses des Etats membres à des questions relatives à la possibilité d'améliorer la coopération dans le domaine de la réduction de la demande.
For the first time the report also contains a list of the 1997 Community funding in the field of drugs; a Member States' progress report by individual articles of the two above-mentioned joint actions; a comparative study on Member States' drug legislation; as well as Member States replies to questions on possible enhancement of cooperation in the demand reduction area.

La recommandation contient également en annexe des formulaires types pour un procès-verbal de remise/réadmission, y compris en procédure accélérée, ainsi que pour la demande de réadmission/renvoi en transit. Racisme et xénophobie Le Conseil a renouvelé le mandat détaillé, la composition et le statut de la Commission consultative créée à la suite du Conseil Européen de Corfou, suite à la décision prise par le Conseil européen de Cannes de prolonger son mandat jusqu'à la fin de 1995 .
Racism and xenophobia The Council renewed the detailed mandate, composition and status of the Consultative Commission against Racism and Xenophobia, set up following the Corfu European Council, further to the decision taken by the Cannes European Council to extend its mandate until the end of 1995.