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Demande PPNE
Demander le rejet de l'appel
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de résidence
Lieu de séjour
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu où la demande d'asile a été déposée
Lieux de l'infraction
Point pouvant donner lieu à un vote
Point sur lequel un vote peut être demandé
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Proposer
Proposer le non-lieu
Présenter une motion

Traduction de «demande au lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'une période de prestations [ demande PPNE ]

benefit period not established claim [ BPNE claim ]


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé

item on which a vote may be requested


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d'arrivée au Canada

Application to Transact Non-Bonded Carrier Operations at the Point of Arrival in Canada


lieu où la demande d'asile a été déposée

place where the application for asylum was lodged


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission


lieu de séjour | lieu de résidence

place of stay | place of residence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le vote sur cette demande a lieu au début de la séance suivant celle au cours de laquelle la demande a été annoncée, à condition que la proposition sur laquelle porte la demande ait été distribuée dans les langues officielles.

The vote on the request shall be taken at the beginning of the sitting following that during which the announcement was made, provided that the proposal to which the request relates has been distributed in the official languages.


Ce million de demandes donnera lieu à l'envoi de six millions d'avis à nos membres afin de leur demander d'aller sur le terrain pour examiner la demande de localisation ou de marquer le sol afin d'indiquer l'emplacement de leur infrastructure avant les travaux d'excavation.

From that 1 million requests, we will issue 6 million notifications to individual members to have them go out and either clear the locate request or actually mark the ground to show where their infrastructure is before an excavator does their work.


On s'est toujours demandé: «Qu'est-ce que nous devons faire pour cette société?» au lieu de «Comment utiliser le réseau de transport que nous avons pour augmenter les occasions de voyage au Canada?» C'est un virage que la politique des transports devrait prendre, à savoir examiner l'aspect demande au lieu d'examiner l'aspect offre, qui est notre façon traditionnelle de procéder.

It's been “What do we need to do about this company?” as opposed to “How do we use the transportation network we have to increase travel opportunities in Canada?” I think, with respect, transportation policy has to take that shift to looking at the demand side on the part of the public good as opposed to just the supply side, which is the traditional way we've been doing it.


27. demande à la Commission de s'abstenir d'adopter d'autres propositions législatives sur la gouvernance économique qui visent à transposer le pacte budgétaire, juridiquement contestable, dans le droit de l'Union, comme le prévoit actuellement la communication COM(2013)0166; condamne la logique implicite de la "carotte et du bâton" qui sous-tend "l'instrument de convergence et de compétitivité", sous couvert de mécanisme de solidarité; demande, en lieu et place, l'adoption d'un vaste train de mesures de relance budgétaire en faveur des régions et pays ...[+++]

27. Calls on the Commission to refrain from adopting further legislative proposals on economic governance seeking to transpose the legally doubtful fiscal compact into Union law as currently provided for in communication COM(2013)0166; condemns the implicit ‘carrot and stick’ logic, disguised as a solidarity mechanism, of the so-called ‘convergence and competitiveness instrument’; demands instead the adoption of a comprehensive fiscal stimulus package for regions and counties in need and to strengthen domestic demand in the Member States;


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Cette demande d’informations est la conséquence d’une multiplication des plaintes contre des établissements hospitaliers publics, sis principalement dans les régions touristiques, qui refusent de dispenser des soins à des titulaires d’une CEAM et demandent en lieu et place une police d’assurance voyage et un numéro de carte de crédit.

The Commission’s request for information follows an increasing number of complaints it has received concerning hospitals providing public healthcare services, mainly in tourist areas of Spain, which refuse to treat citizens on the basis of their European Health Insurance Card and instead request a travel insurance policy and credit card details.


Cette demande d’informations est la conséquence d’une multiplication des plaintes contre des établissements hospitaliers publics, sis principalement dans les régions touristiques, qui refusent de dispenser des soins à des titulaires d’une CEAM et qui demandent en lieu et place une police d’assurance voyage et un numéro de carte de crédit.

The Commission’s request for information follows an increasing number of complaints it has received concerning hospitals providing public healthcare services, mainly in tourist areas of Spain, which refuse to treat citizens on the basis of their European Health Insurance Card and instead request a travel insurance policy and credit card details.


Le vote sur cette demande a lieu au début de la séance suivant celle au cours de laquelle la demande a été annoncée, à condition que la proposition sur laquelle porte la demande ait été distribuée dans les langues officielles.

The vote on the request shall be taken at the beginning of the sitting following that during which the announcement was made, provided that the proposal to which the request relates has been distributed in the official languages.


Le vote sur cette demande a lieu au début de la séance suivant celle au cours de laquelle la demande a été annoncée, à condition que la proposition sur laquelle porte la demande ait été distribuée dans les langues officielles.

The vote on the request shall be taken at the beginning of the sitting following that during which the announcement was made, provided that the proposal to which the request relates has been distributed in the official languages.


Le vote sur cette demande a lieu au début de la séance suivant celle au cours de laquelle la demande a été annoncée, à condition que la proposition sur laquelle porte la demande ait été distribuée dans les langues officielles.

The vote on the request shall be taken at the beginning of the sitting following that during which the announcement was made, provided that the proposal to which the request relates has been distributed in the official languages.


Le rapport du groupe spécial demande à l'UE de clarifier les règles applicables dans ce domaine, afin de permettre aux groupements de producteurs des pays tiers de présenter directement leurs demandes au lieu de devoir passer par l'intermédiaire de leurs gouvernements.

The panel report asks the EU to clarify the rules in this respect, to allow producer groups from third countries to apply directly rather than having to go through their governments.




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demande au lieu ->

Date index: 2024-08-10
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