Traduction de «demandait la déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déclaration de Paris des ministres de l'éducation du 17 mars 2015 demandait des actions à tous les niveaux en vue de renforcer le rôle joué par l'éducation dans la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, le renforcement de la cohésion sociale et l'aide à apporter aux jeunes afin qu'ils deviennent des membres actifs, responsables et ouverts d'esprit de notre société diverse et inclusive .
The Paris Declaration of Education Ministers of 17 March 2015 called for action at all levels to reinforce the role of education in promoting citizenship and the common values of freedom, tolerance and non-discrimination, strengthening social cohesion, and helping young people become responsible, open-minded and active members of our diverse and inclusive society .

Règle 5 (1) Dans le cas où, selon les présentes règles, la question de savoir si une personne est inadmissible ou non au sens de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger, le ministre ou toute personne qu’il désigne applique à la décision de ladite question le paragraphe 4(1) ainsi que les autres dispositions pertinentes de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger, sous réserve des modifications que les circonstances peuvent nécessiter, comme si la personne demandait une déclaration par écrit en vertu dudit paragraphe, et comme si le ministre ou la personne qu’il désigne était le ministre visé dans ladite Loi.
Rule 5 (1) Where, under these Rules, the question arises whether or not a person is a non-eligible person within the meaning of the Foreign Investment Review Act, the Minister or a person designated by the Minister shall apply to the determination of that question the provisions of subsection 4(1) and the other relevant provisions of the Foreign Investment Review Act, subject to such modifications as the circumstances may require, as if the person were an applicant for a statement in writing under that subsection, and as if the Minister or the person designated by the Minister were the Minister referred to in that Act.

En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu'il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.
In addition, on 1 June 2014 he expressed his readiness to send 74 000 Chechen volunteers to Ukraine if requested to do so.

Lors de l’audience, la Commission a précisé son argument en déclarant qu’elle ne demandait pas que le principe de la stabilité du jury soit entièrement abandonné, mais qu’il soit redéfini en tenant compte de la nouvelle méthode.
At the hearing, the Commission refined its argument by saying that it was not asking for the principle of the stability of the selection board to be totally abandoned, but that it should be redefined taking into account the new method.

Dans sa déclaration sur l’interdiction des produits dérivés du phoque dans l’Union européenne , le Parlement européen demandait à la Commission d’élaborer sans délai une proposition de règlement visant à interdire l’importation, l’exportation et la vente de l’ensemble des produits dérivés du phoque harpé et du phoque à capuchon.
In its declaration on banning seal products in the European Union , the European Parliament requested the Commission immediately to draft a regulation to ban the import, export and sale of all harp and hooded seal products.

Dans sa déclaration sur l’interdiction des produits dérivés du phoque dans l’Union européenne (3), le Parlement européen demandait à la Commission d’élaborer sans délai une proposition de règlement visant à interdire l’importation, l’exportation et la vente de l’ensemble des produits dérivés du phoque harpé et du phoque à capuchon.
In its declaration on banning seal products in the European Union (3), the European Parliament requested the Commission immediately to draft a regulation to ban the import, export and sale of all harp and hooded seal products.

Le 18 décembre 2003 (3), le Parlement européen a adopté une déclaration dans laquelle il exprimait ses préoccupations concernant le commerce de ce type de fourrure et de produits et demandait qu'il y soit mis un terme de manière à rétablir la confiance des consommateurs et des détaillants de l'Union.
On 18 December 2003 (3), the European Parliament adopted a declaration expressing its concerns about the trade in such fur and products and requesting that it be ended so as to restore the confidence of EU consumers and retailers.

Mon autre priorité est de définir clairement qui fait quoi, comme le demandait la déclaration de Laeken.
My other priority is to define clearly who does what, in line with the Laeken Declaration.

Par ailleurs, la déclaration conjointe dans le cadre du Sommet UE – Russie du 3 octobre 2001 demandait que la situation spéciale de Kaliningrad soit examinée dans le contexte de l’élargissement.
In addition, the common declaration made in the context of the EU – Russia Summit on 3 October 2001 called for examination of the special situation of Kaliningrad in the context of the enlargement.