Vertaling van "demain un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Armée de demain [ Armée de terre de demain ]
Army of Tomorrow

groupe d'intervention Voiture de demain | Voiture de demain
task force Voiture de demain

champion, Milieu de travail de demain [ sous-ministre - champion, Milieu de travail de demain ]
Champion, Workforce of the Future [ Deputy Minister - Champion, Workforce of the Future ]

Construire pour demain : un colloque international sur l'industrie du bâtiment [ Construire pour demain ]
Building tomorrow: an International Forum on the Business of Building [ Building tomorrow ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

conférence scientifique internationale sur les minorités dans l’Europe de demain | ISCOMET [Abbr.]
International Scientific Conference - Minorities for Europe of Tomorrow | ISCOMET [Abbr.]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils confondent toujours le droit des minorités linguistiques en regard de l'amendement constitutionnel sur lequel on doit voter demain, l'amendement à l'article 93, qui ne touche que les droits religieux.
It still confuses minority language rights with the amendment to clause 93 of the Constitution on which we will vote tomorrow and which concerns only denominational rights.

L'hon. Don Boudria: Madame la Présidente, nous allons étudier le projet de loi C-49 demain, les amendements du Sénat et les amendements à la Loi corrective, vendredi prochain.
Hon. Don Boudria: Madam Speaker, we are producing Bill C-49 tomorrow, the Senate amendments, and the miscellaneous statute law amendments act Friday of next week.

Je ferai rapport du projet de loi au Sénat demain sans amendement.
I will report the bill back to the Senate tomorrow without amendment.

Toutefois, il me semble que la commission juridique et du marché intérieur, bien qu’elle ait réalisé un bon travail, présentera demain des amendements - comme les amendements 9 et 16 - qui affaiblissent excessivement la position commune et que je ne peux soutenir.
However, I believe that the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, despite having done good work, is tomorrow presenting certain amendments – such as No 9 and No 16 – which excessively weaken the common position and which I cannot support.

J'ai prévenu le leader adjoint du gouvernement au Sénat que je présenterai demain des amendements à ce sujet, afin que les honorables sénateurs puissent débattre à la Chambre d'une question ayant suscité beaucoup d'attention.
One of those items is whistle-blowing, and I have advised the Deputy Leader of the Government in the Senate that tomorrow I will introduce my amendments in respect of that issue so that honourable senators may have debate in the house because it has captured a great deal of attention.

Je vous demande de soutenir, lors du vote de demain, les amendements proposés, dans lesquels nous clarifions toute une série de points, mais aussi de donner votre aval au rapport de Mme McCarthy dans son ensemble.
I would ask you, in tomorrow’s vote, to support the proposed amendments in which we clarify a number of points, but also to give your endorsement to Mrs McCarthy’s report as a whole.

Cela n’a pas été possible, mais il faut surtout que mes collègues votent demain les amendements destinés à améliorer la position commune et à mettre davantage l’accent sur les mesures préventives.
That has not been possible, but what is now crucial is that, tomorrow, MEPs support those proposals which in actual fact improve the common position and ensure that we attach more importance to the preventive side.

Et j'attends également du rapporteur qu'il dépose demain un amendement oral, ne serait-ce que sur un des pays, pour ce qui est de la transformation des poires.
And I am also expecting the rapporteur to produce an oral amendment tomorrow with regard to at least one of the countries involved in the processing of pears.

Même si l'amendement du sénateur Watt devait être adopté demain, cet amendement n'aurait pas le pouvoir des articles 35 et 35.1, pour la simple raison que tout gouvernement peut, à tout moment et avec une majorité simple, amender le projet de loi.
Even if Senator Watt's amendment were to pass tomorrow, that amendment would not have the power of sections 35 and 35.1, for the simple reason that any government, at any time, with a simple majority, can amend the bill.

Si l'amendement 45 n'est pas supprimé, je devrai introduire demain un amendement oral pour garantir que les États membres puissent accorder des dérogations aux dispositions de cet article en vue d'autoriser un niveau minimum d'utilisation de l'eau à des fins domestiques n'impliquant aucune contribution à la récupération des coûts de service liés à l'utilisation de l'eau.
If Amendment No 45 does not fall, I will have to move an oral amendment tomorrow to ensure that Member States may grant exemptions to the provisions of this article in order to allow a basic level of water use for domestic purposes before contributions to the recovery of cost of water services.