Traduction de «deloi c-55 pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976 et d'autres lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-55 ]
Legislative Committee on Bill C-55, An Act to amend the Immigration Act, 1976 and to amend other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill C-55 ]

55e Bataillon des services (Québec) [ 55 Bon Svc | 55e Bataillon des services du Canada (Québec) | 55 Bn S du C (Québec) ]
55 (Québec) Service Battalion [ 55 Svc Bn | 55 (Québec) Svc Bn ]

Projet de loi C-55 : Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
Bill C-55: An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers

2,4,6,8-tétranitro-2,4,6,8-tétraazabicyclo[3,3,0]-octanone-3 | HMX céto-bicyclique | tétranitrosémiglycouril | K-55 [Abbr.]
2,4,6,8-tetranitro-2,4,6,8-tetraazabicyclo [3,3,0]-octanone-3, | keto-bicyclic HMX | tetranitrosemiglycouril | K-55 [Abbr.]

Déclaration (n° 55) de l'Irlande relative à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande
Declaration by Ireland on Article 3 of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Banque européenne d’investissement supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par M. De Nicola dans les affaires F-55/08, T-37/10 P et F-55/08 RENV.
Declares that the European Investment Bank is to bear its own costs and orders it to pay the costs incurred by Mr De Nicola in Cases F-55/08, T-37/10 P and F-55/08 RENV.

les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, mais, en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux risques destinés aux investissements dans les bénéficiaires finaux dans les limites de la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2;
capitalised interest rate subsidies or guarantee fee subsidies, due to be paid for a period not exceeding 10 years after the eligibility period laid down in Article 55(2), used in combination with financial instruments, paid into an escrow account specifically set up for that purpose, for effective disbursement after the eligibility period laid down in Article 55(2), but in respect of loans or other risk-bearing instruments disbursed for investments in final recipients within the eligibility period laid down in Article 55(2);

le montant de la contribution du programme à l'instrument financier mentionné dans chaque demande de paiement intermédiaire présentée durant la période d'éligibilité visée à l'article 55, paragraphe 2, n'excède pas 25 % du montant total des contributions du programme engagées pour l'instrument financier au titre de l'accord de financement pertinent, correspondant à des dépenses au sens de l'article 36, paragraphe 1, points a), b) et d), qui devront être payées durant la période d'éligibilité indiquée à l'article 55, paragraphe 2; les demandes de paiements intermédiaires présentées après la période d'éligibilité indiquée à l'article 55, paragraphe 2, mentionnent le montant total des dépenses éligibles au sens de l'article 36;
the amount of the programme contribution paid to the financial instrument included in each application for interim payment submitted during the eligibility period indicated in Article 55(2) shall not exceed 25 per cent of the total amount of programme contributions committed to the financial instrument under the relevant funding agreement, corresponding to expenditure in the meaning of Article 36(1)(a), (b) and (d) expected to be paid during the eligibility period indicated in Article 55(2). Applications for interim payment submitted after the eligibility period indicated in Article 55(2) shall include the total amount of eligible expenditure in the meaning of Article 36;

55. demande à la Commission de faire de la lutte contre l'impunité une priorité de sa politique de coopération au développement avec l'Amérique latine et de présenter, d'ici fin 2012, une communication à ce sujet comportant des chapitres sur la coopération judiciaire, la coopération financière et l'échange d'informations, ainsi que sur la protection des victimes;
55. Asks the Commission to make the fight against impunity a priority of its development policy with Latin America, and to present by the end of 2012 a communication on that topic with chapters on judicial cooperation, on financial cooperation and information exchange, and on victims’ protection;

En vertu de la législation européenne en vigueur[55], le consommateur final devrait déjà être fréquemment informé de sa consommation d'énergie, au moment de l'utilisation des appareils, pour lui permettre de réguler sa consommation grâce à des compteurs individuels pour tous les grands types d'énergie: l’électricité, le gaz, le chauffage et le refroidissement, et l'eau chaude.
Under current EU legislation[55], final consumers should already be informed frequently about their energy consumption at the time of use to enable them to regulate their consumption through individual meters for all important types of energy: electricity, gas, heating and cooling and hot water.

Q. considérant que le chômage des travailleurs âgés augmente et que ces personnes sont victimes d'un phénomène d'exclusion sociale de plus en plus prononcé au-delà de 55 ans et que, malgré les progrès enregistrés depuis une dizaine d'années, seulement un peu plus de 30 % des femmes âgées de 55 à 64 ans avaient un emploi en 2008, alors que cette proportion était de 55 % parmi les hommes de la même catégorie d'âge,
Q. whereas unemployment is rising among older workers, who face a particularly acute problem of social exclusion after the age of 55, and despite the progress made in the past decade only a little more than a third of women between the ages of 55 and 64 had a job in 2008, while 55% of men in that age group were in work,

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux pour les codes 55, 55.1 + 55.2 et 55.3 + 55.4 + 55.5 de la NACE Rév. 1. 1.
To enable Community statistics to be compiled, Member States will transmit component national results for the NACE Rev. 1. 1 codes 55, 55.1 + 55.2 and 55.3 + 55.4 + 55.5.

En 2001: secteur H (hôtels et restaurants) = NACE 55.1 ..5 (55.1 = hôtels; 55.2 = exploitation de terrains de camping et autres moyens d'hébergement de courte durée, 55.3 = restaurants, 55.4 = cafés tabacs, 55.5 = cantines et restaurants d'entreprises).
In 2001: Sector H (hotels and restaurants) = NACE 55.1 ..5 (55.1 = hotels; 55.2 = camping sites and other provision of short-stay accommodation, 55.3 = restaurants, 55.4 = bars, 55.5 = canteens and catering).

En 2002: secteur H (hôtels et restaurants) = NACE 55.1 ..2 (55.1 = hôtels avec restaurant; 55.2 = exploitation de terrains de camping et autres moyens d'hébergement de courte durée).
In 2002: Sector H (hotels and restaurants) = NACE 55.1 ..2 (55.1 = hotels and motels, with restaurant; 55.2 = camping sites and other provision of short-stay accommodation).