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Avance qui avait été défalquée
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé

Vertaling van "del norte avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les territoires concernés par les licenciements sont les régions Norte et Centro au Portugal. Une demande d’aide du FEM en faveur de ces deux régions avait déjà été approuvée en juin 2009 (voir IP/09/998).

The territories concerned by the redundancies are the Portuguese regions of Norte and Centro, two regions which were already accepted for EGF support in June 2009 (see IP/09/998).


La région de Norte, où se sont produits ces licenciements, avait déjà obtenu une aide du FEM en vertu d’une précédente demande introduite en 2009 à la suite de licenciements dans le secteur textile.

The Norte region, where the redundancies took place, had already been approved for EGF support based on a previous application in 2009 regarding redundancies in the textile sector.


(23) Le gouvernement espagnol a déclaré que, conformément aux dispositions de la loi n° 29/1985 du 2 août 1985 sur les ressources hydriques et à ses règlements d'application, la Confederación Hidrográfica del Norte avait commencé, en 1988, à procéder à la liquidation des redevances sur les effluents rejetés en 1987 et au cours des années ultérieures et avait envoyé des avis aux particuliers et aux entreprises qui rejetaient leurs eaux usées dans le bassin relevant de son autorité.

(23) The Spanish Government stated that in accordance with the provisions of the Water Act (Law 29/1985 of 2 August 1985) and implementing regulations, the Confederacion Hidrografica del Norte began in 1988 issuing assessments of the amount of waste levy payable for discharges made in 1987 and subsequent years, by individuals and businesses discharging waste water in the catchment area for which it was responsible.


Le 14 juillet 1998, la Commission avait pris une décision partiellement négative concernant des aides à la restructuration en faveur de Comercial Europa de Porcelanas S.A.L (Comepor), anciennement Porcelanas del Norte S.A.L (PONSAL), producteur de porcelaine établi à Pampelune, en Navarre espagnole.

On 14. 7.1998, the Commission took a partially negative decision in relation to restructuring aid granted to Comercial Europa de Porcelanas S.A.L (Comepor), formerly known as Porcelanas del Norte S.A.L (PONSAL), a china producer in Pamplona, Navarra, Spain.


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Le 30 avril 1997, la Commission, qui avait été saisie de différentes plaintes depuis 1995 et avait adressé à l'Espagne un avis motivé le 30 avril 1996, a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2, à l'encontre de l'aide octroyée à Porcelanas del Norte S.A.L (Ponsal).

On 30 April 1997 the Commission, having received several complaints since the beginning of 1995 and having sent Spain a letter of formal notice on 30 April 1996, decided to initiate proceedings under Article 93(2) in respect of the aid granted to Porcelanas del Norte SAL (Ponsal).


Nous avons eu un tel cas l'autre jour à Casa El Norte, une famille du Congo qui avait été entièrement séparée à cause du chaos qui règne dans ce pays.

We just had a case at Casa El Norte the other day of a family from the Congo, totally separated from the chaos of that land.




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Date index: 2025-07-24
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