Traduction de «dehors dudit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]
off-hour

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison [ faire rouler une pierre en dehors de la maison | faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles | faire rouler une pierre en dehors des cercles | rouler une pierre à l'extérieur de la maison | rouler une pierre en dehors de la maison | rouler une pierre à l'exté ]
roll a rock out of the house [ roll a stone out of the house | roll a rock out of the rings | roll a stone out of the rings | roll a rock out of the circles | roll a stone out of the circles ]

hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]
out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

blin de bout-dehors | blin | cercle de bout-dehors
boom iron | boom-iron

bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon
jibboom | jib-boom | jib boom | boom

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre autres informations pertinentes, ils pourraient lui fournir des données sur le montant des ventes réalisées en dehors dudit marché cible, des informations synthétiques sur les types de clients et une synthèse des plaintes reçues; ils pourraient encore soumettre à un échantillon de clients des questions suggérées par le producteur en vue d'obtenir un feedback.
Relevant information could include data about the amount of sales outside the manufacturer's target market, summary information of the types of clients, a summary of complaints received or by posing questions suggested by the manufacturer to a sample of clients for feedback.

au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle empêchant un télédiffuseur de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant dans l'EEE mais en dehors du territoire sous licence dudit télédiffuseur, ou limitant sa capacité à y répondre (pas d'«obligation du télédiffuseur»); au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle lui imposant d'interdire aux télédiffuseurs résidant en dehors du territoire sous licence de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant sur le territoire sous licence ou de limiter leur capacité à y répondre (pas d'«obligation de Paramount»); Paramount ne cherchera pas à introduire un recours devant une juridiction pour violation d’une obligation du télédiffuseur incluse dans un accord existant de cession sous licence; Paramount n'exécutera ni ne fera appliquer une obligation qui lui incombe dans un accord existant de cession sous licence.
When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which prevent or limit a broadcaster from responding to unsolicited requests from consumers within the EEA but outside of the broadcaster’s licensed territory (no “Broadcaster Obligation”); When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which require it to prohibit or limit broadcasters located outside the licensed territory from responding to unsolicited requests from consumers within the licensed territory (no “Paramount Obligation”); Paramount will not seek to bring an action before a court or tribunal for the violation of a Broadcaster Obligation in an existing licensing agreement; Paramount will not act upon or enforce a Paramount Obligation in an existing licensing agreement.

le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées.
processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate safeguards by a foundation, association or any other not-for-profit body with a political, philosophical, religious or trade union aim and on condition that the processing relates solely to the members or to former members of the body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the personal data are not disclosed outside that body without the consent of the data subjects.

a) Les monnaies, convertibles ou non, d’un État-membre, dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A, et reçues conformément aux dispositions de l’Article II, Section 2d), en paiement de la fraction de quatre-vingt-dix pour cent payable comme il est prévu en monnaie dudit membre, ainsi que les monnaies qui en proviendraient, soit en principal, soit en intérêt, ou à d’autres titres peuvent être utilisées par l’Association pour régler les dépenses administratives qu’elle encourt sur les territoires dudit membre et, dans la mesure où une telle opération s’inscrit dans le cadre d’une politique monétaire rationnelle, pour payer des biens et services émanant des territoires dudit membre, dont l’Association a besoin pour l’exécution des projets qu’elle finance sur ces territoires; en outre, ladite monnaie sera librement convertible ou autrement utilisable pour des projets financés par l’Association et exécutés en dehors des territoires du membre à la date et dans la mesure où le membre et l’Association conviennent que la situation économique et financière du membre le justifie.
(a) Currency of any member listed in Part II of Schedule A, whether or not freely convertible, received by the Association pursuant to Article II, Section 2(d), in payment of the ninety percent portion payable thereunder in the currency of such member, and currency of such member derived therefrom as principal, interest or other charges, may be used by the Association for administrative expenses incurred by the Association in the territories of such member and, insofar as consistent with sound monetary policies, in payment for goods and services produced in the territories of such member and required for projects financed by the Association and located in such territories; and in addition when and to the extent justified by the economic and financial situation of the member concerned as determined by agreement between the member and the Association, such currency shall be freely convertible or otherwise usable for projects financed by the Association and located outside the territories of the member.

8 (1) Lorsque Sa Majesté, du chef d’un gouvernement autre que celui du Canada, ou un cobelligérant de Sa Majesté, consent à la saisie comme prises sous l’autorité de Sa Majesté du chef du Canada, de navires, aéronefs ou marchandises dans le territoire ou les eaux territoriales de Sa Majesté, du chef dudit gouvernement, ou de ce cobelligérant, ou à la conduite, dans les limites dudit territoire ou dans lesdites eaux territoriales, des navires, aéronefs ou marchandises ainsi capturés en dehors du territoire ou des eaux territoriales en question, la Cour possède et exerce une juridiction de prise en ce qui concerne lesdits navires, aéronefs ou marchandises, de la même manière et dans la même mesure que dans le cas de navires, aéronefs ou marchandises ainsi saisis en haute mer et conduits dans les limites du Canada ou de ses eaux territoriales.
8 (1) Where Her Majesty in right of a government other than the Government of Canada or a co-belligerent of Her Majesty consents to the taking as prize under the authority of Her Majesty in right of Canada, of ships, aircraft or goods within the territory or territorial waters of Her Majesty in right of the said government, or of the said co-belligerent, or to the bringing within the said territory or territorial waters of ships, aircraft or goods so taken outside the said territory or territorial waters, the Court has and shall exercise jurisdiction in prize in respect of the said ships, aircraft or goods in a like manner and to the same extent as in the case of ships, aircraft or goods so taken on the high seas and brought within Canada or the territorial waters of Canada.

Afin de faciliter l’utilisation transfrontalière de tels moyens d’identification électronique par le secteur privé, la possibilité d’authentification prévue par un État membre devrait être accessible aux parties utilisatrices du secteur privé établies en dehors du territoire de cet État membre aux mêmes conditions que celles qui sont appliquées aux parties utilisatrices du secteur privé établies sur le territoire dudit État membre.
In order to facilitate the use of such electronic identification means across borders by the private sector, the authentication possibility provided by any Member State should be available to private sector relying parties established outside of the territory of that Member State under the same conditions as applied to private sector relying parties established within that Member State.

Eu égard aux objectifs de simplicité et d’efficacité par rapport au coût, la partie qui demande l’exécution d’une décision ne devrait pas être tenue d’avoir un représentant autorisé ou une adresse postale dans l’État membre d’exécution, en dehors des agents compétents pour la procédure d’exécution conformément au droit national dudit État membre.
Having regard to the objectives of simplicity and cost-effectiveness, the party seeking enforcement shall not be required to have an authorised representative or a postal address in the Member State of enforcement, other than with agents having competence for the enforcement procedure in accordance with the national law of that Member State.

Le processus international de certification proposé exige que tous les chargements de diamants bruts importés au Canada ou exportés en dehors du Canada soient certifiés en vertu dudit processus, en plus d'interdire le commerce des diamants bruts avec des pays qui n'adhèrent pas à ce processus.
The proposed international certification scheme includes a requirement that all shipments of rough diamonds imported to or exported from Canada be certified under the scheme and it bans trade in rough diamonds with countries that do not participate in the scheme.

Les aides accordées aux grandes entreprises en dehors d'une zone éligible aux aides à finalité régionale prévues à l'article 2 du décret ministériel du 5.8.1994 et les aides au maintien de l'emploi prévues par l'article 1 dudit décret, sont incompatibles avec le marché commun.
The aid granted to large firms not located in an area eligible for regional aid, provided for in Article 2 of the Ministerial Decree of 5 August 1994, and the aid for maintaining existing jobs, provided for in Article 1 of the same Decree, are incompatible with the common market.

Ce concessionnaire ne pourra pas prospecter la clientèle en dehors du territoire concédé, mais il sera libre d'y vendre non seulement aux consommateurs finaux, mais aussi à tout acheteur. Cependant, le concessionnaire s'engage, conformément à l'article 2 r 2.b dudit Règlement, à n'acheter les produits contractuels qu'à Honda, ou à son distributeur autorisé, et à ne pas vendre de produits concurrents.
Distributors undertake, however, in accordance with Article 2.2 (b), to purchase the contract goods only from Honda or its authorised dealers, and not to sell competing products.