Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Blin
Blin de bout-dehors
Bout-dehors
Bout-dehors de foc
Boute-hors
Bâton de foc
Cercle de bout-dehors
En dehors
En dehors de la monnaie
En dehors des heures de travail
En dehors des heures normales
En dehors des heures ouvrables
En dehors du cours
Faire rouler une pierre en dehors de la maison
Faire rouler une pierre en dehors des cercles
Faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison
Faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles
Formation en dehors du lieu de travail
Formation en dehors du poste
Hors de la monnaie
Hors du cours
Hors monnaie
Hors-jeu
Rouler une pierre en dehors de la maison
Rouler une pierre à l'exté
Rouler une pierre à l'extérieur de la maison
TPICE
Tangon
Tribunal
Tribunal de l'Union européenne
Tribunal de première instance
Tribunal des baux
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer et à ferme

Traduction de «dehors du tribunal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]

off-hour


hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie

out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater


faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison [ faire rouler une pierre en dehors de la maison | faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles | faire rouler une pierre en dehors des cercles | rouler une pierre à l'extérieur de la maison | rouler une pierre en dehors de la maison | rouler une pierre à l'exté ]

roll a rock out of the house [ roll a stone out of the house | roll a rock out of the rings | roll a stone out of the rings | roll a rock out of the circles | roll a stone out of the circles ]


hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]

out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]


formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste

off-the-job training


Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS


blin de bout-dehors | blin | cercle de bout-dehors

boom iron | boom-iron


bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon

jibboom | jib-boom | jib boom | boom


Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers

rent tribunal


Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles devraient se sentir en sécurité lors du procès et protégées contre leur agresseur en dehors du tribunal.

They should feel safe during a trial and feel protected from the offender outside the courtroom.


Si vous êtes un créancier obligataire qui a assuré ses risques sur le marché des swaps sur défaillance de crédit, vous allez préférer demander à un tribunal à bénéficier de la protection contre les faillites ou à obtenir une déclaration de faillite qui vise à procéder à une réorganisation en dehors du tribunal.

If you are a bondholder and have insured your risk in the credit default swap market, you would rather have a court filing for bankruptcy protection or for a bankruptcy than seek to do a restructuring outside of the courtroom.


2. Lorsque le requérant et la partie défenderesse informent le Tribunal qu'ils sont parvenus à un accord, en dehors du Tribunal, sur la solution à donner au litige et précisent qu'ils renoncent à toute prétention, le président ordonne la radiation de l'affaire.

2. Where the applicant and the defendant notify the Tribunal that they have reached an agreement out of court as to the resolution of the dispute and state that they abandon all claims, the President shall order the case to be removed from the register.


(2) Il a compétence pour tout outrage au tribunal commis par un adolescent soit à son égard, même en dehors de ses audiences, soit envers tout autre tribunal en dehors des audiences de celui-ci.

(2) A youth justice court has jurisdiction in respect of every contempt of court committed by a young person against the youth justice court whether or not committed in the face of the court, and every contempt of court committed by a young person against any other court otherwise than in the face of that court.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ains ...[+++]

First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked i ...[+++]


L’OHMI considère que le Tribunal a à juste titre apprécié le caractère distinctif des marques en cause, dont l’enregistrement a été demandé conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe.

The Office is of the opinion that the Court of First Instance was right to assess the distinctiveness of the marks in question, registration of which was applied for under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, in the context of an a priori consideration and without reference to any actual use made of the sign.


Pourtant, en contradiction flagrante avec cette affirmation, le Tribunal se serait, aux points 34 et 39 de l’arrêt attaqué, illicitement limité à un examen a priori, en dehors de tout usage de la marque, en ne prenant pas en compte les éléments de preuve concernant la perception par le public des marques en cause après leur usage.

However, in a manner which was blatantly inconsistent with that statement, the Court of First Instance wrongly restricted itself, at paragraphs 34 and 39 of the contested judgment, to an a priori assessment, without any reference to the use of the mark, by failing to have regard to the evidence relating to the perception by the public of the marks in question following their use.


En effet, permettre au destinataire d'attraire le transporteur maritime réel devant le tribunal du lieu de livraison finale ou devant le tribunal du lieu de constatation du dommage aboutirait le plus souvent à reconnaître la compétence des tribunaux du domicile du demandeur, compétence pour laquelle les auteurs de la convention ont manifesté leur défaveur en dehors des cas qu'elle prévoit expressément.

To allow the consignee to bring the actual maritime carrier before the courts for the place of final delivery or before those for the place where the damage was ascertained would in most cases mean attributing jurisdiction to the courts for the place of the plaintiff's domicile, whereas the authors of the Convention demonstrated their opposition to such attribution of jurisdiction otherwise than in the cases for which it expressly provides.


Si des litiges contractuels particuliers surgissent entre deux parties, il existe des recours en droit privé pour les régler, en dehors du Tribunal de la concurrence.

If there are private contractual dispute between parties, there are means and private litigation for them to do that outside of the Competition Tribunal.


Mme Carolyn Bennett: Il y a manifestement des gens qui voudraient apporter beaucoup de changements à la loi afin de mieux l'axer sur les besoins des enfants et de s'assurer dans toute la mesure du possible que les gens règlent leurs affaires en dehors du tribunal.

Ms. Carolyn Bennett: In writing the act, obviously there is a whole bunch of things people want to do that would make it child centred and keep people as much as possible out of court.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

dehors du tribunal ->

Date index: 2024-09-30
w