Vertaling van "dehors du strict " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]
off-hour

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison [ faire rouler une pierre en dehors de la maison | faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles | faire rouler une pierre en dehors des cercles | rouler une pierre à l'extérieur de la maison | rouler une pierre en dehors de la maison | rouler une pierre à l'exté ]
roll a rock out of the house [ roll a stone out of the house | roll a rock out of the rings | roll a stone out of the rings | roll a rock out of the circles | roll a stone out of the circles ]

hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]
out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

végétalien | végétalienne | végétarien strict | végétarienne stricte | végétaliste
vegan | strict vegetarian

monnaie au sens étroit | disponibilité monétaire | monnaie au sens strict | masse monétaire au sens étroit | masse monétaire au sens strict
narrowly defined money supply | narrow money | transaction money

municipalité au sens strict
municipal corporation proper municipal corporation proper

obligation stricte
strict duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les exigences énoncées par le règlement MTI semblent suffisamment strictes pour garantir que les produits autorisés présentent un bon profil de qualité, d’efficacité et de sécurité, il convient néanmoins d’examiner si le niveau élevé de protection de la santé publique que le règlement est censé favoriser n’est pas compromis par la mise sur le marché de produits présentant des caractéristiques propres aux MTI, mais commercialisés en dehors du cadre du règlement MTI (par exemple en vertu du cadre réglementaire applicable aux tissus et aux cellules, aux dispositifs médicaux, etc.).
While there are no indications suggesting that the requirements of the ATMP Regulation are not sufficiently robust to ensure the good quality, efficacy and safety profile of authorised products, it needs to be considered if the high level of public health protection that the Regulation was designed to achieve is being undermined by the marketing of products exhibiting the characteristics of ATMPs marketed outside the framework of the ATMP Regulation (e.g. under the regulatory framework applicable to tissues and cells, medical devices, or others).

Il convient dès lors que, lorsque les conditions décrites ci-dessus sont réunies, les États membres concernés puissent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations afin d'expédier, en vue d'un abattage immédiat, des porcs vivants au départ d'une zone mentionnée dans la partie III de l'annexe jusqu'à un abattoir situé en dehors de cette zone dans le même État membre, pour autant que des conditions strictes soient respectées afin de ne pas compromettre la lutte contre la maladie.
It is therefore appropriate that when the above described circumstances concur the Member States concerned may exceptionally grant derogations for the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex for immediate slaughter to a slaughterhouse located outside that area in the same Member State provided that rigorous conditions are met in order not to jeopardise disease control.

La législation communautaire actuellement en vigueur dans le domaine des contrats à la consommation conclus à distance ou en dehors des établissements commerciaux, des biens de consommation, des garanties accordées aux consommateurs et des clauses contractuelles abusives établit des normes d'harmonisation minimales qui autorisent les États membres à maintenir ou à adopter des mesures plus strictes pour assurer un niveau plus élevé de protection des consommateurs sur leur territoire.
The existing Community legislation in the field of consumer contracts concluded at a distance or away from business premises, consumer goods and guarantees as well as unfair contract terms establishes minimum standards for harmonising legislation allowing the Member States the possibility to maintain or introduce more stringent measures which ensure a higher level of consumer protection in their territories.

La Pologne soutient que l'application stricte du règlement diviserait le district de Kaliningrad en trois zones – une première zone couverte par un accord de franchissement local de la frontière avec la Pologne, une autre couverte par un accord avec la Lituanie et une troisième zone ne faisant l'objet d'aucun accord du fait qu'elle est située en dehors de la zone frontalière.
Poland holds that strict compliance with the Regulation would divide the Kaliningrad district into three areas – one covered by a local border traffic agreement with Poland, one by an agreement with Lithuania and one without any agreement at all as it lies outside the border area.

2. Les États membres peuvent appliquer sur leur territoire des règles plus strictes en ce qui concerne la production végétale et animale biologique, à condition que ces règles soient applicables également à la production non biologique et qu'elles soient conformes au droit communautaire et n'interdisent pas ou ne limitent pas la mise sur le marché de produits biologiques produits en dehors du territoire de l'État membre concerné.
2. Member States may apply stricter rules within their territory to organic plant and livestock production, where these rules are also applicable to non-organic production and provided that they are in conformity with Community law and do not prohibit or restrict the marketing of organic products produced outside the territory of the Member State concerned.

Des conflits de compétence ont également eu lieu en dehors du champ d’application de l’article 2bis, paragraphe 2, dans des affaires où le droit des États membres récepteurs prévoit des règles plus strictes ou plus détaillées que le droit du pays où le radiodiffuseur est établi.
Jurisdiction conflicts also occurred outside the ambit of Article 2a(2), in cases where the legislation of the receiving Member States contained stricter or more detailed rules than the legislation of the country where the broadcaster was established.