Traduction de «dehors des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]
off-hour

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison [ faire rouler une pierre en dehors de la maison | faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles | faire rouler une pierre en dehors des cercles | rouler une pierre à l'extérieur de la maison | rouler une pierre en dehors de la maison | rouler une pierre à l'exté ]
roll a rock out of the house [ roll a stone out of the house | roll a rock out of the rings | roll a stone out of the rings | roll a rock out of the circles | roll a stone out of the circles ]

hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]
out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon
jibboom | jib-boom | jib boom | boom

blin de bout-dehors | blin | cercle de bout-dehors
boom iron | boom-iron

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dehors des fonds de lancement dont il a bénéficié, ce groupe ne sollicite pas l'argent du contribuable pour financer ses activités, et votre ministère refuse de prendre en considération la demande présentée par Canadian Cultural Connections.
Other than some start-up funds, this group does not seek taxpayers' dollars on an ongoing basis to fund their activities, and your department refuses to even consider an application from Canadian Cultural Connections.

Et le montant du soutien—juste d'après les connaissances de mes pairs dans le secteur—en dehors des fonds des Instituts de recherche en santé du Canada, serait de l'ordre de 100 000 ou 200 000 $ au maximum.
And the amount of support—just from knowledge of my peers in the area—outside the Canadian Institutes of Health Research funding would be something on the order of less than $100,000 or $200,000.

L'un de ces points est celui-ci: une confession religieuse qui possède ses propres écoles doit se voir garantir le droit d'avoir ses écoles aussi longtemps qu'elle veut qu'il en soit ainsi; tous les droits que possèdent actuellement les confessions doivent être garantis à jamais—d'avoir des écoles confessionnelles distinctes et qu'elles soient financées en dehors des fonds publics.D'autre part, si deux d'entre elles désirent unir leurs régimes scolaires.le droit de le faire est aussi dans ces clauses, de façon à ce que tous les droits soient protégés; de demeurer comme ils le sont ou de changer pour autre chose.
One point is this: any denomination that has its own schools must be guaranteed the right to have their schools as long as ever they want them to be so; all the rights they have now must be guaranteed to last forever—to have separate denominational schools and to have them paid for out of the public chest.On the other hand, if any two want to unite their two systems of schools.the right to do that is also in these terms, so that all rights are protected; to stay as they are or to go on to something else.

La Commission justifie comme suit son choix d'une double base juridique (article 175 et articles 42 et 43 du TFUE): "L'article 175, troisième alinéa, stipule que le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire [...], peuvent arrêter des actions si des actions spécifiques s'avèrent nécessaires en dehors des fonds à finalité structurelle et de la politique agricole commune [...]".
The Commission explains its choice of a dual legal basis (Article 175 and Articles 42 and 43 TFEU) as follows: "Article 175(3) allows the European Parliament and the Council to take action in accordance with the ordinary legislative procedure [...], if specific actions prove necessary outside the Structural Funds and the Common Agricultural Policy [...]".

Si des actions spécifiques s'avèrent nécessaires en dehors des fonds, et sans préjudice des mesures décidées dans le cadre des autres politiques de l'Union, ces actions peuvent être arrêtées par le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions".
If specific actions prove necessary outside the Funds and without prejudice to the measures decided upon within the framework of the other Union policies, such actions may be adopted by the Council acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions".

Il permet l'adoption de mesures selon la procédure législative ordinaire dès lors que des actions spécifiques s'avèrent nécessaires en dehors des fonds structurels déjà établis.
It permits measures to be taken under the ordinary legislative procedure, on the condition that specific actions should prove necessary outside the already established Structural Funds.

Dès lors, le troisième paragraphe de l'article 159 du traité CE s'avère la base juridique la mieux appropriée pour la proposition en question: cette disposition fait effectivement référence à des "actions spécifiques [qui] s'avèrent nécessaires en dehors des fonds, et sans préjudice des mesures décidées dans le cadre des autres politiques de la Communauté".
As a result, the third paragraph of Article 159 of the EC Treaty proves the most appropriate legal basis for the proposal in question: indeed, that provision clearly refers to "specific actions [which] prove necessary outside the Funds and without prejudice to the measures decided upon within the framework of the other Community policies".

Je mets quiconque au défi de trouver un autre exemple d'une société de capital de risque, en dehors du Fonds du Québec, qui a jamais investi sur cette base.
I challenge anyone to find another example of a venture capital company outside the one fund in Quebec that has ever invested in that base.

Les mesures éligibles incluent le soutien aux PME, le tourisme, le transport, la protection de l'environnement, les mesures pour l'emploi et la formation, l'agriculture et le développement rural, particulièrement pour les chômeurs et les individus directement ou indirectement affectés par les changements survenus dans les activités frontalières suite à l'établissement du marché unique. c) Les actions spécifiques en dehors des fonds structurels Des actions complémentaires des mesures qui seront prises par les Etats membres s'avèreront nécessaire en faveur des salariés et des entreprises, notamment les PME, implantées dans les régions les plus affectées par l'abolition des frontières intracommunautaires.
The measures eligible include support for SME, tourism, transport, environmental protection, job creation and training, farming and rural development, particularly for the unemployed or those affected directly or indirectly by the changes in frontier business caused by the establishment of the internal market (c) Ad hoc measures not eligible under the structural Funds Ad hoc measures for employees and businesses, and SME in particular, will be needed to supplement Member States' measures in the regions hit hardest by the abolition of internal frontiers.