Traduction de «dehors des contingents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison [ faire rouler une pierre en dehors de la maison | faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles | faire rouler une pierre en dehors des cercles | rouler une pierre à l'extérieur de la maison | rouler une pierre en dehors de la maison | rouler une pierre à l'exté ]
roll a rock out of the house [ roll a stone out of the house | roll a rock out of the rings | roll a stone out of the rings | roll a rock out of the circles | roll a stone out of the circles ]

hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]
out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]

en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]
off-hour

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon
jibboom | jib-boom | jib boom | boom

blin de bout-dehors | blin | cercle de bout-dehors
boom iron | boom-iron

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

quota de transport [ contingent bilatéral ]
transport quota [ bilateral quota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les réductions de droits fixées dans l'annexe sont exprimées en pourcentage des droits de douane effectivement appliqués aux marchandises d'origine mexicaine, à leur déclaration de mise en libre pratique en dehors des contingents tarifaires en question.
4. The reductions of duty referred to in the Annex are expressed as a percentage of the customs duties effectively applied to goods of Mexican origin outside the tariff quotas in question when declared for release for free circulation.

Les importations de bananes effectuées en dehors de ces contingents sont soumises à un droit de douane de 680 euros la tonne.
Banana imports outside these quotas are subject to a customs duty of €680/t.

(5) L’Office a déterminé, en application de l’article 23 de la Loi, que le nombre total représentant les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser sur le marché interprovincial et le marché d’exportation au cours d’une période de douze mois, les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser sur le marché intraprovincial au cours de la même période dans les limites des contingents fixés par la Régie ou l’Office de commercialisation compétent et les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser en dehors des contingents durant la même période est égal à 2 725 500 douzaines d’oeufs, sauf pour la période commençant à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et se terminant le 31 décembre 1999 où le nombre représentant les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser, dans les limites des contingents ou en dehors de ceux-ci, est égal au produit du nombre de jours que comporte cette période par 7 467.
(5) Pursuant to section 23 of the Act, the Agency has determined that the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed in interprovincial and export trade in a twelve month period, when taken together with the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed in intraprovincial trade in the same twelve month period, pursuant to quotas assigned by the appropriate Board or Commodity Board, and the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed under quota exemptions in the same twelve month period, will equal 2,725,500 dozens of eggs, except for the period commencing on the day this subsection comes into force and terminating on December 31, 1999, when the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed, either by quotas or by quota exemptions, shall be the product of the number of days in this period multiplied by 7,467.

(2) L’Office doit, en instituant le système de contingentement, fixer les contingents de telle sorte que le nombre de douzaines d’oeufs produit dans une province et qu’il sera permis de vendre dans le commerce interprovincial et d’exportation pour l’année 1973 et le nombre de douzaines d’oeufs produit dans la province et qu’il sera permis de vendre au cours de la même année dans le commerce intraprovincial, dans les limites des contingents fixés par la Régie ou l’Office de commercialisation compétent ainsi que le nombre de douzaines d’oeufs produit dans la province et dont on prévoit la mise en vente au cours de la même année, en dehors des contingents fixés par l’Office, la Régie ou l’Office de commercialisation compétent égaleront le nombre de douzaines d’oeufs fixé à l’article 3 du présent Plan pour la province.
(2) The Agency, in establishing a quota system, shall assign quotas in such manner that the number of dozens of eggs produced in a province and authorized to be marketed in interprovincial and export trade in the year 1973, when taken together with the number of dozens of eggs produced in the province and authorized to be marketed in intraprovincial trade in the same year, pursuant to quotas assigned by the appropriate Board or Commodity Board, and the number of dozens of eggs produced in the province and anticipated to be marketed in the same year, other than as authorized by a quota assigned by the Agency or by the appropriate Board or Commodity Board, will equal the number of dozens of eggs set out in section 3 of this Plan for the province.

(2) L’Office doit, en instituant le système de contingentement, fixer les contingents de telle sorte que le nombre de livres de dindons produits dans une province et qu’il sera permis de vendre dans le commerce interprovincial et d’exportation pour l’année 1973 et le nombre de livres de dindons produits dans la province et qu’il sera permis de vendre au cours de la même année dans le commerce intraprovincial, dans les limites des contingents fixés par la Régie ou l’Office de commercialisation compétent ainsi que le nombre de livres de dindons produits dans la province et dont on prévoit la mise en vente au cours de la même année, en dehors des contingents fixés par l’Office, la Régie ou l’Office de commercialisation compétent, égaleront le nombre de livres de dindons fixé à l’article 3 du présent Plan pour la Province.
(2) The Agency, in establishing a quota system, shall assign quotas in such manner that the number of pounds of turkey meat produced in a province and authorized to be marketed in interprovincial and export trade in the year 1973, when taken together with the number of pounds of turkey meat produced in the province and authorized to be marketed in intraprovincial trade in the same year, pursuant to quotas assigned by the appropriate Board or Commodity Board, and the number of pounds of turkey meat produced in the province and anticipated to be marketed in the same year, other than as authorized by a quota assigned by the Agency or by the appropriate Board or Commodity Board, will equal the number of pounds of turkey meat set out in section 3 of this Plan for the province.

Nous estimons qu'il faudrait éliminer les droits intra-contingent, réduire au maximum les tarifs en dehors des contingents tarifaires; réduire le plus possible la progressivité tarifaire sans nouvelle application de cette dernière, qui peut faire du tort aux produits à valeur ajoutée et mettre en place des règles claires, efficaces et contraignantes pour l'administration des contingents tarifaires.
We believe there should be elimination of in-quota duties; a maximum possible reduction of tariffs outside of TRQs; a maximum possible reduction, and no new application, of tariff escalation, which can be a hindrance to value-added products; and also clear and effective binding rules on TRQ administration.

3. Lorsque le produit en cause ne peut pas être importé en dehors du contingent, ou lorsque la délivrance d'un certificat d'importation pour le produit en cause est soumise à des conditions particulières, le certificat d'importation ne comporte pas de tolérance en plus.
3. Where the product in question cannot be imported outside the quota or where import licences for the product in question are issued subject to special conditions, the import licences shall not provide for any tolerance concerning quantities in excess.

En dehors des contingents, le droit actuel de 93 euros/tonne sera maintenu.
Outside the quotas the current duty of 93€/t will be kept unchanged.

(4) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part(4), ne prévoit plus un régime spécial à l'importation d'huile d'olive des codes NC 1509 et 1510, entièrement obtenue en Tunisie et transportée de ce pays directement dans la Communauté en dehors du contingent de 46000 tonnes à droit réduit.
(4) The Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part(4), no longer provides for special arrangements for the importation of olive oil falling within CN codes 1509 and 1510 wholly obtained in Tunisia and imported into the Community direct from that country outside the quota of 46000 tonnes at a reduced rate of duty.

considérant que l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (4), ne prévoit plus un régime spécial à l'importation d'huile d'olive des codes NC 1509 et 1510, entièrement obtenue en Tunisie et transportée de ce pays directement dans la Communauté en dehors du contingent de 46 000 tonnes à droit réduit;
Whereas the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part (4), no longer provides for special arrangements for the importation of olive oil falling within CN codes 1509 and 1510 wholly obtained in Tunisia and imported into the Community direct from that country outside the quota of 46 000 tonnes at a reduced rate of duty;