Traduction de «dehors des conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]
off-hour

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison [ faire rouler une pierre en dehors de la maison | faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles | faire rouler une pierre en dehors des cercles | rouler une pierre à l'extérieur de la maison | rouler une pierre en dehors de la maison | rouler une pierre à l'exté ]
roll a rock out of the house [ roll a stone out of the house | roll a rock out of the rings | roll a stone out of the rings | roll a rock out of the circles | roll a stone out of the circles ]

hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]
out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon
jibboom | jib-boom | jib boom | boom

blin de bout-dehors | blin | cercle de bout-dehors
boom iron | boom-iron

en-dehors de la gamme
out-of-range

démantèlement en dehors du régime automatique
dismantling outside the automatic system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas d’activité significative de cotation et de négociation dépassant si peu que ce soit le seuil visé à l’article 18, paragraphe 6, ou s’exerçant en dehors des conditions prévalant sur le marché, l’AEMF remet un rapport à la Commission avant cette échéance.
In the event of significant quoting and trading activity just beyond the threshold referred to in Article 18(6) or outside prevailing market conditions, ESMA shall submit a report to the Commission before that date.

précisent les différentes conditions et exigences applicables au service de positionnement par satellite et à la technologie de communication à distance visées aux articles 8 et 9, qui peuvent être situés en dehors ou à l’intérieur du tachygraphe et, lorsqu’ils sont situés en dehors, précisent les conditions applicables à l’utilisation du signal de positionnement par satellite comme second capteur de mouvement.
specify the various conditions and requirements for the satellite positioning service and the remote communication technology referred to in Articles 8 and 9 to be either outside or embedded in the tachograph and, when outside, specify the conditions for the use of the satellite positioning signal as a second motion sensor.

2. Une personne morale établie en dehors de l'Union peut être en mesure de participer aux projets visés à l'article 18, à condition que le bénéficiaire chargé de la coordination du projet soit basé dans l'Union et que l'activité qui sera menée en dehors de l'Union réponde aux exigences énoncées au paragraphe 1 du présent article.
2. A legal person established outside the Union may be able to participate in the projects referred to in Article 18, provided the beneficiary coordinating the project is based in the Union and the activity to be carried out outside the Union meets the requirements set out in paragraph 1 of this Article.

d'informer rapidement l'autorité compétente de tout événement significatif entraînant ou susceptible d'entraîner l'exposition d'une personne au-delà des limites opérationnelles ou en dehors des conditions d'exploitation qui sont énoncées dans les prescriptions d'autorisation en ce qui concerne l'exposition professionnelle ou l'exposition du public ou qui sont définies par l'autorité compétente pour ce qui est de l'exposition à des fins médicales, y compris les résultats de l'enquête et les mesures correctives visant à éviter de tels événements.
promptly notify the competent authority of the occurrence of any significant event resulting or liable to result in the exposure of an individual beyond the operational limits or conditions of operation specified in authorising requirements with regard to occupational or public exposure or as defined by the competent authority for medical exposure, including the results of the investigation and the corrective measures to avoid such events.

4. Dès l'entrée en vigueur d'un régime d'aide exempté par le présent règlement ou de l'octroi d'une aide individuelle exemptée par le présent règlement en dehors de tout régime d'aide, les États membres publient sur l'internet le texte intégral de ce régime d'aide ou des critères et des conditions régissant l'octroi d'une aide individuelle en dehors de tout régime.
4. As soon as an aid scheme exempted by this Regulation enters into force, or an individual aid exempted by this Regulation is granted outside an aid scheme, Member States shall publish on the internet the full text of such aid scheme, or the criteria and conditions under which such individual aid is granted.

Les matériaux innovants mis au point par le consortium doivent encore être utilisés en dehors des conditions expérimentales du laboratoire.
The innovative materials developed by the consortium have yet to be applied outside of laboratory testing conditions.

Quant à l'avantage éventuel octroyé à FT en dehors des conditions normales de marché, il semble être admis par les autorités françaises elles-mêmes, que FT était dans une situation financière telle que, préalablement à l'annonce de l'avance d'actionnaire, elle ne pouvait pas obtenir de capitaux sur le marché à des conditions appropriées.
As regards a possible advantage conferred on FT outside normal market conditions, it seems that the French authorities themselves admit that FT was in such a financial state that, until the shareholder's advance was announced, it had been unable to raise capital on the market on appropriate terms.

L'article 4 de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (ci-après «directive cosmétiques»), modifié notamment par la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, impose aux États membres d'interdire la mise sur le marché de produits cosmétiques contenant des substances mentionnées à la «liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques» (annexe II à la directive), ainsi que de produits cosmétiques contenant des substances mentionnées à la «liste des substances que les produits cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions et conditions prévues» (annexe III, première partie) au-delà des limites et en dehors des conditions indiquées.
Pursuant to Article 4 of Council Directive 76/768/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products (hereinafter 'the Cosmetics Directive'), as amended in particular by Council Directive 93/35/EEC of 14 June 1993, the Member States were required to prohibit the marketing, beyond the limits and outside the conditions laid down, of cosmetic products containing any of the substances specified in the 'List of substances which cosmetic products must not contain' (Annex II to the Directive) or the 'List of substances which cosmetic products must not contain except subject to the restrictions and conditions laid down' (Annex III, Part 1).

La Commission reproche aussi aux autorités portugaises d'exiger lors de la reconnaissance, la présentation par le migrant de documents attestant la conformité de sa formation avec les conditions minimales de formation fixées par les directives communautaires, en dehors des conditions prévues par ces directives.
According to the Commission, the Portuguese authorities also require as part of the recognition procedure that the migrant submit documents attesting that his education and training satisfy the minimum training requirements laid down by the Community directives.

REPONSE : Pour chacune de ces activités on constate soit qu'elle existe également dans le secteur privé, et dans ce cas la condition de nationalité n'est pas exigée pour le recrutement car la dérogation ne peut pas être invoquée, soit qu'elle peut être exercée dans le secteur public en dehors des conditions de nationalité.
ANSWER: It has been noted either that each of these activities also exists in the private sector, and in this case nationality is not a requirement of recruitment, for the derogation cannot be invoked, or that the activity can be exercised in the public sector without nationality requirements.