Traduction de «dehors de tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en dehors de toute autre considération
irrespective of every other consideration

système tout dedans tout dehors
all in, all out system

Motocycliste [tout type] blessé dans un accident sans précision, en dehors de la circulation
Motorcycle rider [any] injured in unspecified nontraffic accident

Occupant [tout type] d'un véhicule à moteur à trois roues, blessé dans un accident de transport, en dehors de la circulation
Occupant [any] of three-wheeled motor vehicle injured in unspecified nontraffic accident

Cycliste [tout type] blessé dans un accident sans précision, en dehors de la circulation
Pedal cyclist [any] injured in unspecified nontraffic accident

bateau marchant toutes voiles dehors
boat at the boom

toutes voiles dehors [ faire chapelle | faire panne ]
be brought up all standing

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dès l'entrée en vigueur d'un régime d'aide exempté par le présent règlement ou de l'octroi d'une aide individuelle exemptée par le présent règlement en dehors de tout régime d'aide, les États membres publient sur l'internet le texte intégral de ce régime d'aide ou des critères et des conditions régissant l'octroi d'une aide individuelle en dehors de tout régime.
4. As soon as an aid scheme exempted by this Regulation enters into force, or an individual aid exempted by this Regulation is granted outside an aid scheme, Member States shall publish on the internet the full text of such aid scheme, or the criteria and conditions under which such individual aid is granted.

Les aides individuelles accordées en dehors de tout régime avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sans l'autorisation de la Commission et en violation de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées si elles remplissent toutes les conditions fixées par le présent règlement, en dehors de l'obligation de référence expresse au présent règlement contenue à l'article 3, paragraphe 1.
Individual aid outside any scheme granted before the date of entry into force of this Regulation in the absence of a Commission authorisation and in breach of the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt if it fulfils all the conditions of this Regulation, except the requirement in Article 3(1) that express reference be made to this Regulation.

La simplification ne peut en effet se faire en dehors de tout contrôle démocratique et, en particulier, en dehors du contrôle du Parlement.
Simplification cannot, in fact, take place outside of all democratic control and, in particular, outside the control of Parliament.

Elle demande le retrait de toutes les forces étrangères du Liban, le désarmement et la dissolution de toutes les milices et la tenue des prochaines élections législatives dans ce pays selon un processus libre et régulier en dehors de toute interférence extérieure.
It demands the withdrawal of all foreign forces from Lebanon, the disarmament and dismantling of all militias and the holding of parliamentary elections in that country, in accordance with a free and proper process without external interference.

Cette recommandation concerne les travailleurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors d'une relation de travail avec un employeur ou, plus généralement, en dehors de toute subordination à une tierce personne.
This recommendation concerns workers who exercise their occupational activity in a manner which does not involve an employment relationship with an employer or, more generally, does not make them subordinate to a third person.

C'est pourquoi cette doctrine est avant tout associée à des questions d'accès ou à des affaires impliquant un refus d'approvisionner ou de réaliser des transactions au sens de l'article 82 du traité, en dehors de tout traitement discriminatoire.
It has thus primarily been associated with access issues or cases involving a refusal to supply or to deal under Article 82 of the Treaty, without the presence of any discriminatory treatment.

Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à permettre la création et la gestion de sociétés de dimension européenne en dehors de toute entrave résultant de la disparité et de l'application territoriale limitée du droit national des sociétés (.) et (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne d'adapter leur structure organisationnelle et de choisir un système approprié d'administration d'entreprise, garantissant une gestion efficace, une surveillance adéquate et le maintien des droits d'implication des travailleurs[2].
The objectives of the SE Regulation, according to its recitals, were to, inter alia, remove obstacles to the creation of groups of companies from different Member States, (.) allow companies with a European dimension to combine, plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale and to transfer their registered office to another Member State while ensuring adequate protection of the interests of minority shareholders and third parties, (.) to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide, (.) permit the creation and management of companies with a European dimension, free from the obstacles arising from the disparity and the limited territorial application of national company law (.) and (.) to allow companies with a European dimension to adapt their organisational structure, and to choose a suitable system of corporate governance ensuring efficient management, proper supervision and the maintaining of the rights of employees to involvement[2].

Nous souscrivons expressément et impérieusement à la nécessaire entraide judiciaire efficace, mais dénonçons dans le même temps la dérive que porte, en germe, Europol qui a été constitué en-dehors de tout contrôle parlementaire ou juridictionnel et plus largement la carence démocratique d'une Europe que les États persistent à maintenir dans la sphère opaque des procédures intergouvernementales contournant les obligations, les devoirs et le contrôle émanant du suffrage universel.
We agree that there is an express and urgent need for effective judicial cooperation, but, at the same time, denounce a shift that contains the seeds of a Europol set up outside the control of Parliament or of any legal authority, and, in more general terms, a democratic deficit in a Europe that the Member States insist in confining to the misty realms of intergovernmental procedures, thus skirting the obligations, duties and control that derive from universal suffrage.

Le Conseil tient à informer l’Honorable Parlementaire que, lors de sa session du 29 mai 2000, ses membres ont eu un échange de vues concernant l’interception de télécommunications en dehors de tout cadre juridique.
The Council informs the honourable Member that, at its meeting of 29 May 2000, its members had an exchange of views on telecommunications interception not covered by a legal framework.

"Le Conseil a eu un échange de vues sur les débats au Parlement européen concernant les interceptions de télécommunications en dehors de tout cadre juridique.
The Council has had an exchange of views on the debates of the European Parliament concerning telecommunications interception not covered by a legal framework.