Vertaling van "dehors de l’enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

annulation de l'enregistrement d'une marque [ invalidation de l'enregistrement d'une marque | radiation de l'enregistrement d'une marque ]
cancellation of the registration of a mark

annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]
cancel the registration of a mark

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

endométriose | présence de muqueuse utérine en dehors de l'utérus
endometriosis | condition related to painful periods

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

métrorragie | hémorragie de l'utérus (en dehors des règles)
metrorrhagia | breakthrough bleeding

électroencephalographie | enregistrement des impulsions électriques produites par l'activité cérébrale
electroencephalography | brain scan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dehors de l’enregistrement légalement autorisé de certaines communications dans le cadre de pratiques commerciales légales comme des transactions commerciales notamment, toute autre forme d’interception, dont les écoutes téléphoniques, est soumise à des conditions particulières.
Apart from the legally authorised recording of certain communications in the course of lawful business practice such as commercial transactions, further interception practice, such as wiretapping, is subject to specific conditions.

35. Le registraire peut requérir celui qui demande l’enregistrement d’une marque de commerce de se désister du droit à l’usage exclusif, en dehors de la marque de commerce, de telle partie de la marque qui n’est pas indépendamment enregistrable. Ce désistement ne porte pas préjudice ou atteinte aux droits du requérant, existant alors ou prenant naissance par la suite, dans la matière qui fait l’objet du désistement, ni ne porte préjudice ou atteinte au droit que possède le requérant à l’enregistrement lors d’une demande subséquente si la matière faisant l’objet du désistement est alors devenue distinctive des marchandises ou services du requérant.
35. The Registrar may require an applicant for registration of a trade-mark to disclaim the right to the exclusive use apart from the trade-mark of such portion of the trade-mark as is not independently registrable, but the disclaimer does not prejudice or affect the applicant’s rights then existing or thereafter arising in the disclaimed matter, nor does the disclaimer prejudice or affect the applicant’s right to registration on a subsequent application if the disclaimed matter has then become distinctive of the applicant’s wares or services.

La totalité de ces cinq parcelles de terrain dans la province de la Saskatchewan, indiquées séparément par les lettres A, C, D, E et F, sur un plan de subdivision des lots riverains numéros 52 à 60 inclusivement, et une partie du lot riverain numéro 61, indiquée sur le plan enregistré de l’établissement de Prince-Albert n A.W. 1216, ainsi que le quart sud-est fractionnaire de la section 7, township 48, rang 26, à l’ouest du deuxième méridien, signé par William Christie, arpenteur de la Saskatchewan, le 24 octobre 1937 et enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Prince-Albert, sous le numéro B.Q. 2506; et toute cette partie de la réserve pour le chemin du gouvernement entre l’établissement de Prince-Albert et la section fractionnaire 7 dans ledit township, situé en dehors de l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada, lesdites parcelles et partie de réserve pour chemin contenant approximativement en tout une superficie de mille sept cent quatre-vingt-quatre acres et soixante et onze centièmes, et étant plus particulièrement décrites ainsi qu’il suit :
All those five parcels of land in the Province of Saskatchewan shown lettered severally A, C, D, E, and F, on a plan of subdivision of River Lots numbers 52 to 60 inclusive, and part of River Lot number 61, Prince Albert Settlement Registered plan No. A.W. 1216 and fractional southeast quarter of section 7, township 48, range 26, west of the Second Meridian, signed by William Christie, Saskatchewan Land Surveyor, on the 24th day of October, A.D. 1937, and registered in the Land Titles Office at Prince Albert under number B.Q. 2506; and all that portion of the government road allowance between Prince Albert Settlement and fractional section 7 in the said township, lying outside the right of way of the Canadian National Railway, the said parcels and portion of road allowance containing together an area of one thousand seven hundred and eighty-four acres and seventy-one hundredths of an acre, more or less, and being more particularly described as follows:

Je comprends tout cela, et je comprends que vous avez d'autres possibilités en dehors du système actuel d'enregistrement des armes de poing et des armes prohibées, mais je vous demande en réalité si ce système d'enregistrement est bien utile s'il ne permet même pas d'identifier une arme à feu non vérifiée parce qu'une erreur s'est glissée dans le système.
All right, I understand that, and I understand the methods that you have now outside of the present handgun registration system and the prohibited weapons system, but what I'm asking about is the value of this registration system if it cannot identify an unverified firearm because of a mistake that has gone into the system.

Dans des circonstances exceptionnelles et après présentation des éléments de preuve appropriés, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a été procédé à l'enregistrement, ou l'autorité compétente de l'État membre d'importation si l'enregistrement a été effectué en dehors de l'Union européenne, peut autoriser la modification ou la suppression de données précédemment enregistrées.
In exceptional circumstances and upon submission of adequate evidence, the competent authority in the Member State in which the recording took place or if the recording took place outside the Union the competent authority in the Member State of importation, can authorise the modification or deletion of data previously registered.

1. En dehors des cas prévus aux articles 3 et 4, sont compétentes, pour statuer sur une procédure relative aux effets patrimoniaux d'un partenariat enregistré, les juridictions de l'État membre:
1. In cases other than those provided for in Articles 3 and 4, jurisdiction to rule on proceedings concerning the property consequences of a registered partnership shall lie with the courts of the Member State:

1. En dehors des cas prévus aux articles 3 et 4, sont compétentes pour statuer sur une procédure relative aux effets patrimoniaux d'un partenariat enregistré, les juridictions de l'État membre, en ordre décroissant:
1. In cases other than those provided for in Articles 3 and 4, jurisdiction to rule on proceedings concerning the property consequences of a registered partnership shall lie, in descending order, with the courts of the Member State:

C’est possible, dans la mesure où la réglementation est facultative; mais que les États qui exigent des micro-entreprises qu’elles publient des comptes annuels parce que leur administration fiscale est inefficace et qu’ils n’exercent aucun contrôle en dehors de l’enregistrement des comptes annuels, ne soient pas surpris si des recettes leur échappent ou s’ils sont confrontés à de la fraude fiscale.
They can do this as the regulation is optional. However, states that demand annual financial statements from micro-enterprises because they do not have effective tax administration and exercise no control, apart from the receipt of the annual financial statement, should hardly be surprised if they have missing tax revenue or tax fraud.

La Commission a décidé la saisine de la Cour de Justice de la Communauté dans un cas d'infraction contre l'Espagne, qui n'enregistre pas la capture des espèces soumises à des TAC ou à des quotas dans les divisions CIEM VI, VII et VIII et qui sont pêchées en dehors des limites de 200 milles.
The Commission has decided to refer to the Court of Justice of the European Communities an infringement by Spain, which is not recording catches of species subject to TAC or to quotas in ICES divisions VI, VII and VIII and fished outside the 200-mile limit.