Vertaling van "degré de décomposition des comptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

degré de décomposition des comptes
extend to which separate accounts are prepared

degré de consolidation des comptes non financiers
degree of consolidation of non-financial accounts

compte tenu du degré d'ouvraison des différentes marchandises auxquelles le tarif commun s'applique
taking account of the degree of processing undergone by the various goods to which the common tariff applies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] L’évaluation du degré de réalisation tient compte tant la présentation de propositions et d’initiatives de la Commission que de leur adoption par le Conseil et le Parlement européen.
[3] The assessment of the level of achievement refers both to presentation of Commission proposals and initiatives and their adoption by the Council and the European Parliament.

Le degré de prise en compte de ces priorités stratégiques est donc un élément essentiel de la valeur ajoutée communautaire.
This means that the extent to which these strategic priorities are taken into account is a major component of the added value by the Community.

une indication du degré de prise en compte de la réponse de l’autorité compétente à la notification de conception;
a description of the account taken of the competent authority’s response to the design notification;

À cet égard, il y a lieu de relever, d’une part, que lors de l’examen des différents éléments de présentation utilisés pour une marque demandée, l’intéressé ne saurait exiger qu’il puisse déterminer l’ordre de cet examen, le degré de décomposition de ces éléments ou les termes utilisés.
85 Firstly, in the examination of the individual features of the get-up of a mark which is being applied for, the applicant cannot demand to determine the order in which this examination takes place, the level of detail to which each feature is examined or the terms used.

Pour mettre en œuvre ses engagements, l'UE dépend largement du degré de prise en compte des besoins liés au commerce dans ces stratégies nationales.
To deliver on their commitments the EU depends largely on the extent to which trade-related needs are articulated in these national strategies.

Elles recensent et apprécient les disparités, les lacunes et le potentiel de développement, les objectifs à atteindre, les résultats escomptés, les objectifs quantifiés, la cohérence, le cas échéant, de la stratégie proposée pour une région, la valeur ajoutée communautaire, le degré de prise en compte des priorités de la Communauté, les enseignements tirés de la programmation précédente et la qualité des procédures de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de gestion financière.
They shall identify and appraise the disparities, gaps and potential for development, the goals to be achieved, the results expected, the quantified targets, the coherence, if necessary, of the strategy proposed for the region, the Community value-added, the extent to which the Community's priorities have been taken into account, the lessons drawn from previous programming and the quality of the procedures for implementation, monitoring, evaluation and financial management.

Les problèmes soulevés dans les réponses à la consultation portent également sur le degré de prise en compte des exigences spécifiques des directives lors de l'évaluation des organismes notifiés par les organismes d'accréditation.
The problems signalled by the replies to the consultation concern the extent to which accreditation bodies integrate directive-specific requirements in their assessments of notified bodies.