Traduction de «decembre 1985 avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance 3 du 16 décembre 1985 relative au code pénal suisse
Ordinance 3 of 16 December 1985 to the Swiss Criminal Code

Médecins civils actifs au Canada, au 31 décembre 1985, selon le type de médecin et la province
Active civilian physicians, by type of physician, Canada, by province, December 31, 1985

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air [ OPair ]
Ordinance of 16 December 1985 on Air Pollution Control [ OAPC ]

Loi sur les sommaires des rapports de dépenses électorales relativement aux élections générales du 2 décembre 1985
An Act respecting summaries of returns of election expenses relating to the general elections of 2 December 1985

Loi modifiant diverses lois fiscales afin de donner suite à l'Énoncé de politiques budgétaires du gouvernement du 18 décembre 1985
An Act to amend various fiscal laws pursuant to the Government Budgetary and Financial Policy Statement of 18 December 1985

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, dans les anciens Länder, les dispositions nécessaires pour que la qualité des eaux de baignade soit rendue conforme aux valeurs limites fixées par la directive avant décembre 1985 n'avaient pas été prises et l'Allemagne avait également omis de respecter les exigences minimales relatives au prélèvement des échantillons prescrits par la législation (Affaire C-1997/198).
In fact, the "old" Länder had failed to take the necessary steps to ensure that bathing water quality conforms to the Directive's standards by December 1985. Germany had also failed to adhere to minimum sampling frequency requirements laid down in the legislation (Case C-1997/198).

Et dans cette lutte, la Communaute europeenne a un role a jouer comme l'a souligne le Vice-President MARIN qui a rappele que les Conseils Europeens de Milan, en juin 1985, et de Luxembourg, en decembre 1985, avaient conclu a l'interet de "lancer un programme europeen de lutte contre le cancer".
The European Community has a part to play in this, as Vice-President MARIN has stressed, recalling that the European Councils of Milan in June 1985 and Luxembourg in December 1985 had "emphasized the value of launching a European action programme against cancer".

A l'issue de négociations qui avaient débutées en décembre 1985, les délégations de la Communauté et de Chypre sont parvenues à un accord le 22 mai 1987 pour l'établissement d'une union douanière entre la Communauté et ce pays.
Following negotiations which had started in December 1985, delegations from the Community and Cyprus reached agreement on 22 May on the establishment of a customs union between the Community and that country.

Que se passerait-il si c'était un membre de votre famille, monsieur le Président, ou si c'était de vos amis qui avaient été infectés en décembre 1985, un mois avant cette date limite arbitraire?
What would happen if it were your family, Mr. Speaker, or your friends who were infected in December 1985, one month prior to this arbitrary cut-off date?